#ordonnance

IL Y A 346 ANS | Chambre ardente pour juger les empoisonneurs ➽ http://bit.ly/Chambre-Ardente-Empoisonneurs Le 11 janvier 1680 est créé ce tribunal exceptionnel par ordonnance royale. Le supplice de la marquise de Brinvilliers, en 1676, avait fait naître dans le royaume une défiance judiciaire envers toute mort subite, l’instruction révélant l’usage de la « poudre de succession ». La Chambre ardente frappa les obscurs, épargnant les grands que l’exil ou la prison seuls atteignirent

William S. Burroughs (Junky)

IL Y A 486 ANS | Le français, langue officielle du droit et de l’administration ➽ http://bit.ly/Ordonnance-Villers-Cotterets Le 10 août 1539 marque l'avènement d'une révolution dans les arcanes du droit : l’ordonnance de François Ier abolit le latin des clercs, codifie les naissances et décès, clarifie les juridictions et impose la procédure orale en matière criminelle. Un tournant linguistique majeur qui fait entrer l’administration dans l’ère du français juridique

IL Y A 684 ANS | Ordonnance royale généralisant la gabelle ➽ http://bit.ly/Ordonnance-Gabelle-1342 Le 20 mars 1342 est publié un édit fondateur des greniers à sel. Née du fisc romain et transmuée en aide extraordinaire sous Louis IX, la gabelle s’érige en levée pérenne sous Philippe VI de Valois. De tribut générique, elle se spécialise en monopole du sel, assorti de greniers, commissaires et juridictions d’exception. D’abord modique, l’impôt cristallise guerre, centralisation et discipline domaniale

IL Y A 1431 ANS | Childebert II frappe les meurtriers de la peine capitale ➽ http://bit.ly/Childebert-II-Homicides L'ordonnance du 28 février 595 durcit la répression au nom de l'ordre public. Au VIe siècle, la loi salique institue un droit pénal royal fondé sur la composition pécuniaire : hiérarchisant les peines selon le statut social, elle combine amendes, châtiments corporels et mort. Childebert II rompt avec la justice tarifée des homicides

IL Y A 277 ANS | Louis XV abolit l’institution des galères ➽ http://bit.ly/Abolition-Galeres Leur suppression le 27 septembre 1748 se fait au profit d'une marine moderne réorganisée. Incarnant l’archaïsme naval, la galère, étroite et coûteuse, s'avère inapte aux longues navigations et dominée par les « vaisseaux de ligne ». Jadis équation de puissance — quarante unités sous Charles IX — elle s’effondre sous les contraintes budgétaires et techniques