#constitutionnelle

Burkina : Pr Abdoulaye Soma qualifie de catastrophe constitutionnelle une décision du Conseil constitutionnel

Dans une déclaration, le Pr Abdoulaye SOMA affirme que la dévolution par décision du Conseil constitutionnel des fonctions de Président du Faso, sans autres formalités démocratiques, dans la démarche utilisée, est une catastrophe Constitutionnelle. Selon lui, le Conseil constitutionnel tue la Constitution, par cette décision. Lire ci-dessous la déclaration .Chers compatriotes, Mesdames,…

Me Nicolas Turp soutient qu’un article de la Loi sur la santé publique sur l’état d’urgence est inconstitutionnel et donc invalide et inopérant

Le 12 mars dernier, l’avocat Nicolas Turp a déposé une Demande introductive d’instance en jugement déclaratoire devant la Cour supérieure du Québec soutenant qu’un article de la Loi sur la santé publique sur l’état d’urgence est contraire au principe démocratique et qu’il prive les Québécois de démocratie. Il demande à la Cour de déclarer l’article 119, al. 1 inconstitutionnel et donc invalide et…

#RFI: “Bénin: les syndicats saluent un «acte salvateur» de la Cour constitutionnelle”

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La Cour constitutionnelle béninoise a jugé ce jeudi « non-conforme à la Constitution » une loi excluant du droit de grève certains secteurs de la fonction publique, qui avait suscité une grogne sociale dans le pays. Pour l’heure, c’est la satisfaction du côté des syndicats qui ont mené la lutte tambour battant pendant plusieurs semaines. Les députés favorables au texte se réservent déjà le…

Le Président de la République Gabonaise, Ali Bongo Ondimba, a pris part ce matin 16 janvier 2018, à l’audience de la rentrée solennelle de la Cour constitutionnelle du Gabon, à Libreville.

RENTRÉE COUR CONSTITUTIONNELLE © DCP ID @timesinfos2

Cette cérémonie, qui marque le début des activités de cette institution pour l’année en cours, s’est tenue en présence du Vice-président de la République, du…

#DW: “Gouvernement et opposition toujours pas d′accord sur le projet de réforme constitutionnelle au Togo | ACTUALITÉS | DW”

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Ce vendredi, les onze membres de la comission des lois du Parlement sont réunis à huit clos au Palais des congrès, siège de l’Assemblée nationale togolaise. On exqmine le projet de loi du gouvernement sur la réforme constitutionnelle. Tout le monde est d’accord sur la limitation des mandats et le scrutin à deux tours mais l’opposition exige un retour à la constitution originelle de 1992…