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“Don’t make that face at me,” her voice is a dry, papery thing, but far from delicate. “It won’t be that bad.” Most often, her experimental concoctions are not tested on Sebastian of all people, but he’s here and will suffer or take joy from her choices. 

Pour une première consultation, le Berec a eu fort à faire. Lancée au début de l’été, la consultation publique portait sur le premier jet de directives publié par le Berec a donné lieu à une participation massive. Au total, le regroupement des autorités télécom européenne a eu à se pencher sur pas moins de 481.547 contributions. « Cela a été compliqué de traiter ces demandes, mais nous avons rapidement pu identifier les contributions qui émanaient de différentes campagnes et qui se recoupaient, ce qui nous a permis d’isoler les arguments portés par ces différentes contributions » explique László Ignéczi, manager administratif du bureau du Berec.

Celui-ci confie également avoir demandé conseil à la FCC américaine, qui avait fait face à la même problématique lors de sa propre consultation sur les règles applicables en matière de neutralité du net.

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— BEREC (@BERECeuropaeu) August 30, 2016

La mobilisation toujours au rendez-vous

Le sujet, pourtant pointu, a en effet largement mobilisé au-delà du périmètre de l’industrie des télécoms. Des initiatives européennes telles que Savethenet ont ainsi émergé, rassemblant un grand nombre d’internautes sur leur plateforme afin de peser dans le débat. Mais les opérateurs n’étaient évidemment pas en reste : un manifeste avait ainsi été publié par les opérateurs européens pour présenter leur vision.

Entre les deux, les demandes étaient largement différentes : les opérateurs appelaient à des règles souples et flexibles dans la gestion du trafic et des services afin de ne pas limiter les investissements, tandis que les militants de la société civile espéraient des prises de position claires et fortes afin de protéger les internautes face aux éventuels abus. Entre ces deux pôles, les directives du Berec louvoient et tentent de satisfaire des intérêts parfois opposés.

À tout seigneur tout honneur : le zero rating était évidemment sur toutes les lèvres au cours de la conférence. Cette pratique polémique est jugée contraire au principe de neutralité du net par de nombreux militants et associations, mais les opérateurs tiennent à pouvoir proposer des services de ce type, qui se révèlent générateurs de profits.

Mais la position du Berec en la matière se veut prudente : le zero rating n’est ainsi pas prohibé en soi et les autorités de régulation nationales devront se pencher sur la question au cas par cas. Mais l’autorité rappelle néanmoins que certaines implémentations de ce principe seront clairement en désaccord avec le texte, notamment celles venant bloquer l’accès au réseau mais laissant l’accès aux services partenaires une fois le quota de data dépassé.

Cette forme-là ne passera pas, mais les régulateurs ne veulent pas s’avancer sur les variantes de ce modèle et laissent aux autorités nationales le soin d’évaluer leur conformité. « « Dans la régulation, le zero rating n’est ni autorisé ni interdit. Nous avons souhaité suivre cette ligne » résume à ce sujet Sebastien Soriano, qui préside l’organisme.

Gestion de trafic en eaux claires

Autre point de polémique : les mesures de gestion de trafic. Là aussi, la question est clivante avec d’un côté des gros opérateurs qui souhaitent pouvoir avoir la main sur leur trafic pour répondre à des problématiques de congestion ou d’optimisation, et de l’autre des défenseurs de la neutralité du net qui craignent d’y voir l’émergence d’un internet à deux vitesses.

Encore une fois, pas de position unilatérale ou d’interdiction pure et simple, mais le Berec édicte plusieurs principes pour encadrer la pratique. Impossible ainsi de mettre en place ces mesures pour des raisons commerciales notamment, et celles-ci ne doivent pas affecter les applications ou les utilisateurs.

La question des services spécialisés est également soumise à des règles devant encadrer leur lancement : ceux-ci devront prouver la nécessité de passer par ce type de service, ne devront pas remettre en question la qualité du service d’accès internet ou s’y substituer.

Pas clair ? Une question de l’assistance est venue poser un cas pratique qui parlera à certains de nos lecteurs : celui du blocage publicitaire. Un opérateur peut-il décider de mettre en place un blocage publicitaire chez l’ensemble de ses abonnés ? Réponse du Berec « Ce n’est pas noir ou blanc. Un blocage au niveau des terminaux n’entre pas dans le champ d’application de la régulation.

Si en revanche le blocage est mis en place au niveau du cœur de réseau, il faudra justifier d’une congestion à cause des publicités pour que la mesure soit en règle. » Les régulateurs jouent finement. On pensera évidemment très fort à Free, qui avait eu le malheur de tenter une pratique de ce type il y a quelques années avant de rapidement rétropédaler.

Face à ce constat, les réactions semblent globalement positives : la Commission européenne a ainsi été la première à faciliter la publication de cette nouvelle directive, tandis que les sites des campagnes AcessNow et SaveTheInternet affichent leurs triomphes et clament une victoire totale et la fin du zero rating.

Plus de réserves du côté des associations françaises telles que la Quadrature ou FFDN, qui semblent vouloir se pencher plus en détail sur le texte avant de crier victoire. Le Berec profite de l’occasion pour renvoyer tout le monde au 30 juin 2017, date à laquelle un premier rapport viendra tirer le bilan de ce nouveau cadre. Et le Berec ne s’interdit pas de venir corriger ses directives en cas de besoin.

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La consultation lancée au moins de juin par l’Organe des Régulateurs Européens des communications Electroniques (Orece ou Berec en anglais) touchait hier à sa fin. Cette consultation invitait « l’ensemble des parties prenantes » à s’exprimer sur la première version des lignes directrices publiées par le Berec sur la régulation du marché télécom.

Rappelez vous, le parlement européen avait voté l’année dernière son projet de loi, après quelques aller retours et modifications devant la commission. Mais si la loi inscrivait plusieurs grands principes, il appartient aux régulateurs nationaux de se concerter pour établir des directives claires et concrètes visant à définir le cadre législatif en vigueur au niveau européen.

Beau joueur, le Berec avait présenté sa copie au grand public et demandait aux citoyens, lobbys et associations de se pencher sur le sujet et de transmettre leurs remarques. Sans réelle surprise, rares sont les contributions qui vont entièrement dans la direction du Berec et les régulateurs vont devoir trancher entre des positions parfois très éloignées.

Nouveau tour de piste pour la neutralité du net

Dans le coin gauche, on retrouve les défenseurs de la neutralité du net. Et force est de constater qu’ils sont nombreux : les militants se sont rassemblés autour d’une plateforme européenne baptisée Save The Internet et sont parvenus envoyer un peu plus de 500 000 messages au Berec . Parmi les sympathisants de cette initiative, on retrouve bien évidemment plusieurs têtes connues : le père fondateur du web Tim Berners Lee, qui s’est fendu d’une lettre à l’adresse du Berec, ainsi que la fédération FDN, la fédération des fournisseurs d’accès associatif français qui a transmis un document de 11 pages sur le sujet.

Les défenseurs d’une interprétation « dure » du concept de neutralité du Net entendent peser sur 3 points principaux. Tout d’abord, la question des services spécialisés ou gérés. Le projet de loi autorisait en effet la mise en place de ces services, mais précisait que ceux-ci devaient être soumis à des conditions claires et encadrés par les autorités télécom nationales. Comme le résument Tim Berners Lee, Lawrence Lessig et la juriste Barbara van Schewik dans leur lettre ouverte, le texte préliminaire publié par le Berec ne présente pas de garanties suffisantes.

Le risque est comme souvent de mettre en place un internet à deux vitesses, avec des opérateurs capables de proposer des « voies rapides » aux entreprises disposant des moyens financiers et ainsi venir entraver l’innovation. Même inquiétude au sujet des règles encadrant la gestion du trafic par les opérateurs. En l’état, celles-ci pourraient permettre de privilégier certains services et certains types de trafic face à d’autres. On pourrait ainsi tout à fait imaginer un opérateur décidant de donner la priorité aux contenus vidéo sur son réseau afin de satisfaire ses abonnés disposant d’une box tv, au détriment des autres types de trafic (jeux, pair-a-pair, mail, etc.)

Le Zero rating fait grincer des dents

Enfin les militants montent également au créneau sur le sujet épineux du Zero rating. Cette pratique permet à un opérateur de réseau mobile de proposer certaines applications de façon gratuite, sans consommer le forfait data de l’utilisateur. La fédération FDN déplore dans sa réponse le manque de clarté du Berec sur le sujet. « Nous sommes en faveur de la suppression totale et complète du Zero rating » écrivent ainsi les militants de FFDN, qui prônent un Internet « agnostique ». Parmi les exemples de pratiques jugés problématiques par les militants, les offres couplées proposées par SFR et Liberation.

Face à ce front militant, les opérateurs télécoms ne sont pas restés inactif et publiaient au début du mois de juillet leur « Manifesto 5G ». Ce texte de 7 pages, signé notamment par Orange ainsi que par une dizaine d’opérateurs européens, vient détailler la position des opérateurs commerciaux sur le projet de régulation. Avec une carotte en ligne de mire pour appâter les autorités de régulation : la 5G, promise pour 2020 si la volonté politique est au rendez-vous. Les opérateurs suggèrent ainsi la mise en place de fonds européens visant à développer l’innovation et l’émergence de startups spécialisées dans la 5G et listent les applications nombreuses de cette nouvelle génération de réseaux mobiles.

Mais le texte détaille aussi les conditions posées par les opérateurs : un cadre légal clair, allégé et remanié. Sans cela, les opérateurs menacent de retarder les investissements en matière de 5G. Parmi les exigences des opérateurs, le texte détaille ainsi les applications multiples et nombreuses de la 5G (Voitures connectées, services de santé, smart grid ou réalité virtuelle) et plaide pour un cadre légal moins contraignant sur l’accès aux services gérés. Là aussi, les opérateurs plaident en faveur de l’innovation. Mais dans ce débat, tout le monde clame vouloir défendre l’innovation.

Le Berec devra donc examiner et trancher sur les différents points soulevés au cours de la consultation. Le Berec a jusqu’au 30 août 2016 pour publier ses lignes directrices, en prenant compte des remarques des différents participants. Mais en l’état actuel des choses, il sera difficile de satisfaire toutes les parties impliquées.

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La 5G oui, mais pas n’importe comment ! C’est en substance le propos du  » 5G Manifesto » rendu public par des opérateurs de télécommunications majeurs européens. Leur idée : financer la construction rapide et la maintenance du futur réseau en mettant fin à la logique de ‘best effort’ vis à vis de leurs abonnés. Et donc en mettant fin de facto à la neutralité du net.

Orange, BT, Deutsche Telekom, Ericsson, Hutchison, Nokia, Telefonica, Telenor, ou encore Vodafone, ils sont venus, ils sont tous là. Leur promesse : des démonstrations à grande échelle d’ici 2018 et surtout au moins un réseau 5G dans une ville principale de chaque pays de l’Union Européenne d’ici 2020.

A condition toutefois de renoncer à la neutralité du net, qui selon les auteurs du manifeste nuirait au ROI de la mise en place de la 5G. « L’Union européenne doit réconcilier le besoin d’un internet ouvert avec des règles pragmatiques qui favorisent l’innovation », précise le manifeste.

Conflit avec le régulateur européen

Début juin le régulateur européen des télécoms, le Berec (dont le président est le français Sébastien Soriano) a exposé ses « lignes directrices » pour garantir la neutralité du Net (lire Neutralité du net : le Berec donne sa vision, contraignante pour les opérateurs télécom). La version définitive sera publiée fin août et doit entrer en vigueur en septembre. Et là, les opérateurs télécom sont clairement en opposition. « L’industrie des télécommunications avertit que les lignes directrices actuelles sur la neutralité du net, telles qu’établies par le Berec, créent des incertitudes significatives concernant les retours sur investissements relatifs à la 5G » précise le texte du manifeste.

D’un point de vue technique, l’architecture du futur réseau 5G se prête à une logique de découpage, et ce « pour accueillir une grande diversité de business models verticaux de l’industrie sur une plateforme commune, à l’échelle et avec des garanties de services » précise le texte. « La voiture autonome, le contrôle de la smart grid, la réalité virtuelle et les services de sécurité publique sont quelques exemples des cas pratiques avec des caractéristiques distinctes qui appellent à une configuration flexible et élastique des ressources dans les réseaux et les plateformes, sur une base continue, en fonction de la demande, du contexte et de la nature du service ».

Si la Commission Européenne a adopté le principe de neutralité du Net en octobre 2015, le texte n’est pas rigide. Les FAI pourront par exemple déployer des « services optimisés » aux meilleurs débits. De quoi différencier la qualité de service rendue aux clients des opérateurs, et améliorer ainsi leurs marges via des offres multiples.

Pour aller plus loin sur le sujet :

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899 – Jounaliste : “Nous, médias, comme vous, élus n’arrivons pas à faire passer l’idée que l’Europe apporte quelque chose; il y a un vrai mea culpa à avoir !”

Comme en 2005, les médias ont joué à fond leur rôle : assurer la propagande de l’Union européenne. Un moment mythique donc hier : sur BFM TV, la journaliste Roselyne Dubois, dépitée, lâche le morceau face à Nadine Morano ; elle reconnaît que sa fonction est d’influencer l’opinion – et non pas de l’informer :

«Nous, médias, comme…

860 – L’Europe se dote de solides règles de neutralité du net

 La nouvelle loi européenne sur la neutralité du net met en place des règles sur le trafic Internet plus strictes que celles des États-Unis, selon  les régulateurs des télécoms.

Par Catherine Stupp |08.06.2016

« En Europe, nous avons une réglementation plus solide et davantage basée sur le droit. De notre point de vue, l’Europe est donc très en avance sur la question », a assuré le 6 juinWilhel…