#rouvre

Le ministère de l’Industrie et du Commerce a annoncé, à travers une lettre circulaire , la levée du gel des importations d’oignons. La décision intervient après l’épuisement des stocks issus de la production locale, qui avaient permis de couvrir le marché national pendant neuf mois. « Avec l’épuisement des stocks locaux constaté, il apparaît nécessaire de garantir un approvisionnement régulier et…

La consultation lancée au moins de juin par l’Organe des Régulateurs Européens des communications Electroniques (Orece ou Berec en anglais) touchait hier à sa fin. Cette consultation invitait « l’ensemble des parties prenantes » à s’exprimer sur la première version des lignes directrices publiées par le Berec sur la régulation du marché télécom.

Rappelez vous, le parlement européen avait voté l’année dernière son projet de loi, après quelques aller retours et modifications devant la commission. Mais si la loi inscrivait plusieurs grands principes, il appartient aux régulateurs nationaux de se concerter pour établir des directives claires et concrètes visant à définir le cadre législatif en vigueur au niveau européen.

Beau joueur, le Berec avait présenté sa copie au grand public et demandait aux citoyens, lobbys et associations de se pencher sur le sujet et de transmettre leurs remarques. Sans réelle surprise, rares sont les contributions qui vont entièrement dans la direction du Berec et les régulateurs vont devoir trancher entre des positions parfois très éloignées.

Nouveau tour de piste pour la neutralité du net

Dans le coin gauche, on retrouve les défenseurs de la neutralité du net. Et force est de constater qu’ils sont nombreux : les militants se sont rassemblés autour d’une plateforme européenne baptisée Save The Internet et sont parvenus envoyer un peu plus de 500 000 messages au Berec . Parmi les sympathisants de cette initiative, on retrouve bien évidemment plusieurs têtes connues : le père fondateur du web Tim Berners Lee, qui s’est fendu d’une lettre à l’adresse du Berec, ainsi que la fédération FDN, la fédération des fournisseurs d’accès associatif français qui a transmis un document de 11 pages sur le sujet.

Les défenseurs d’une interprétation « dure » du concept de neutralité du Net entendent peser sur 3 points principaux. Tout d’abord, la question des services spécialisés ou gérés. Le projet de loi autorisait en effet la mise en place de ces services, mais précisait que ceux-ci devaient être soumis à des conditions claires et encadrés par les autorités télécom nationales. Comme le résument Tim Berners Lee, Lawrence Lessig et la juriste Barbara van Schewik dans leur lettre ouverte, le texte préliminaire publié par le Berec ne présente pas de garanties suffisantes.

Le risque est comme souvent de mettre en place un internet à deux vitesses, avec des opérateurs capables de proposer des « voies rapides » aux entreprises disposant des moyens financiers et ainsi venir entraver l’innovation. Même inquiétude au sujet des règles encadrant la gestion du trafic par les opérateurs. En l’état, celles-ci pourraient permettre de privilégier certains services et certains types de trafic face à d’autres. On pourrait ainsi tout à fait imaginer un opérateur décidant de donner la priorité aux contenus vidéo sur son réseau afin de satisfaire ses abonnés disposant d’une box tv, au détriment des autres types de trafic (jeux, pair-a-pair, mail, etc.)

Le Zero rating fait grincer des dents

Enfin les militants montent également au créneau sur le sujet épineux du Zero rating. Cette pratique permet à un opérateur de réseau mobile de proposer certaines applications de façon gratuite, sans consommer le forfait data de l’utilisateur. La fédération FDN déplore dans sa réponse le manque de clarté du Berec sur le sujet. « Nous sommes en faveur de la suppression totale et complète du Zero rating » écrivent ainsi les militants de FFDN, qui prônent un Internet « agnostique ». Parmi les exemples de pratiques jugés problématiques par les militants, les offres couplées proposées par SFR et Liberation.

Face à ce front militant, les opérateurs télécoms ne sont pas restés inactif et publiaient au début du mois de juillet leur « Manifesto 5G ». Ce texte de 7 pages, signé notamment par Orange ainsi que par une dizaine d’opérateurs européens, vient détailler la position des opérateurs commerciaux sur le projet de régulation. Avec une carotte en ligne de mire pour appâter les autorités de régulation : la 5G, promise pour 2020 si la volonté politique est au rendez-vous. Les opérateurs suggèrent ainsi la mise en place de fonds européens visant à développer l’innovation et l’émergence de startups spécialisées dans la 5G et listent les applications nombreuses de cette nouvelle génération de réseaux mobiles.

Mais le texte détaille aussi les conditions posées par les opérateurs : un cadre légal clair, allégé et remanié. Sans cela, les opérateurs menacent de retarder les investissements en matière de 5G. Parmi les exigences des opérateurs, le texte détaille ainsi les applications multiples et nombreuses de la 5G (Voitures connectées, services de santé, smart grid ou réalité virtuelle) et plaide pour un cadre légal moins contraignant sur l’accès aux services gérés. Là aussi, les opérateurs plaident en faveur de l’innovation. Mais dans ce débat, tout le monde clame vouloir défendre l’innovation.

Le Berec devra donc examiner et trancher sur les différents points soulevés au cours de la consultation. Le Berec a jusqu’au 30 août 2016 pour publier ses lignes directrices, en prenant compte des remarques des différents participants. Mais en l’état actuel des choses, il sera difficile de satisfaire toutes les parties impliquées.

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