Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : interdire n'est pas protéger.
Lundi 26 janvier, la proposition de loi visant Ă interdire les rĂ©seaux sociaux aux mineur·s de moins de 15 ans a Ă©tĂ© votĂ©e en première lecture Ă l’AssemblĂ©e nationale.Â
En tant qu’association qui lutte contre les cyberviolences faites aux femme, aux filles et aux personnes LGBTIQ+ depuis plus de dix ans, nous sommes fatiguĂ©es de devoir alerter, Ă nouveau, sur une proposition de loi inadaptĂ©e et inefficace, prĂ©sentĂ©e comme une "solution miracle" pour rĂ©pondre Ă des phĂ©nomènes systĂ©miques nĂ©fastes Ă la santĂ© publique et Ă la sĂ»retĂ© des enfants – enjeux qui mĂ©riteraient pourtant qu’on y investisse rĂ©flexion, expertise, technicitĂ© et approche multi-acteurs.Â
FatiguĂ©es mais dĂ©sabusĂ©es aussi. Les chiffres sur les violences physiques et sexuelles faites aux enfants sont alarmants. Le volume de contenus pĂ©dopornographiques a augmentĂ© de façon spectaculaire ces 20 dernières annĂ©es et près d’un enfant sur cinq est victime de violence sexuelle en Europe. Pourtant, trop peu de mesures sont mises en place pour protĂ©ger efficacement les enfants, en ligne comme hors-ligne, et notamment dans l’espace oĂą ils y sont statistiquement les plus exposĂ©s : la famille.Â
La bancalitĂ© des logiques de l’interdiction ne s'arrĂŞte pas lĂ . Elle est prĂ©sentĂ©e comme un rempart aux addictions et aux effets toxiques des algorithmes et des contenus dangereux et haineux, or ces phĂ©nomènes concernent Ă©galement les adultes et les plus de 15 ans, et ils continueront de concerner les mineur·es de moins de 15 ans qui auront contournĂ© les dispositifs de reconnaissance faciale ou de contrĂ´le d’identitĂ© (et ce avec une facilitĂ© dĂ©concertante, comme c’est dĂ©jĂ le cas en Australie).Â
Pourquoi ne pas intensifier plutôt la lutte contre les mécanismes nuisibles des plateformes ? Mécanismes dont elles ont non seulement connaissance, puisque cela fait partie de leur modèle économique, mais sont aussi en mesure de limiter les risques. Mieux, dont elles sont déjà tenues de limiter les risques. La régulation européenne impose à ces dernières plus de transparence sur leurs décisions en matière de modération – et force est de constater que ces efforts ne sont pas produits puisque 63 % des jeunes de moins de 13 ans sont titulaires d'au moins un compte sur un réseau social théoriquement interdit.
À quoi ressemblera X si la plateforme n’est plus tenue responsable des contenus haineux ou choquants que consommeront les utilisateurices mineur·es ? Question piège. Son propriétaire ne changera pas vraiment sa posture anti-régulation européenne, qu’il bafoue ouvertement, mais serait d’autant moins enclin à investir dans la modération de ses services (X, xAI,...), notamment en langue française.
En outre, interdire l’accès aux mineur·es revient à généraliser les contrôles d’identité et à sacrifier le droit à l'anonymat en ligne garanti par l'article 19 de la Déclaration universelle des droits humains au nom d’une soi-disant sécurité. L’argument de protection de l’enfance et des femmes est régulièrement brandi pour justifier la surveillance : ces discours veulent imposer des politiques sécuritaires attentatoires à nos droits et libertés fondamentales. On le sait, les mesures d’exception deviennent vite des normes, et il est alors difficile de revenir en arrière, comme l'enseigne la prolongation de la vidéosurveillance algorithmique imposée lors des Jeux Olympiques de 2024.
Enfin, à la défaillance théorique et technique de la proposition de loi, s’ajoute l’incohérence d’exclure les messageries privées interpersonnelles, telles que WhatsApp, du dispositif qui proposent pourtant des fonctionnalités similaires aux réseaux sociaux, et qui sont aussi des outils utilisés à des fins de désinformation, de harcèlement et de violences pédocriminelles.
Cette volonté d’interdiction est un aveu de faiblesse. Il est inefficace et malhonnête de faire peser la charge sur les adolescent·es et leurs familles sans remettre en cause les pratiques commerciales agressives des entreprises de la Tech, ainsi que leur manque de transparence et d’efforts pour rendre leurs plateformes sûres.
