#31mai

🔴 31 mai 1854 | Abolition de la « mort civile » Imaginez être debout, respirer, parler... mais n'avoir aucune existence légale. C'est le paradoxe de la « mort civile », 𝐮𝐧𝐞 𝐟𝐢𝐜𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐣𝐮𝐫𝐢𝐝𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐛𝐫𝐮𝐭𝐚𝐥𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐚 𝐡𝐚𝐧𝐭𝐞́ 𝐧𝐨𝐭𝐫𝐞 𝐂𝐨𝐝𝐞 𝐜𝐢𝐯𝐢𝐥 jusqu'au milieu du XIXe siècle. ⚖️ Condamné à une peine perpétuelle (travaux forcés ou déportation), 𝐥'𝐢𝐧𝐝𝐢𝐯𝐢𝐝𝐮 𝐞́𝐭𝐚𝐢𝐭 𝐜𝐨𝐧𝐬𝐢𝐝𝐞́𝐫𝐞́ 𝐜𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐞́𝐝𝐞́. Ses biens étaient immédiatement transmis à ses héritiers, son mariage était dissous de plein droit et il perdait tout pouvoir de témoigner ou d'agir en justice. Un spectre errant dans la société des vivants. Voici 3 points clés sur cette mort sans cercueil : ⛓️ 𝐔𝐧𝐞 𝐝𝐞́𝐜𝐡𝐞́𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐚𝐛𝐬𝐨𝐥𝐮𝐞. Le condamné ne pouvait plus rien posséder. S'il recevait un héritage après sa sentence, celui-ci revenait à l'État par droit de déshérence. Il ne pouvait même plus être tuteur de ses propres enfants. 🏛️ 𝐋𝐞 𝐩𝐨𝐢𝐝𝐬 𝐝𝐮 𝐩𝐚𝐬𝐬𝐞́. Héritée du droit romain et de l'Ancien Régime, cette mesure a été conservée dans le Code Napoléon de 1804. Il faudra attendre la loi du 31 mai 1854, sous l'impulsion de Napoléon III, pour que cette « torture morale » soit enfin rayée de nos textes. 📜 𝐋𝐚 𝐧𝐚𝐢𝐬𝐬𝐚𝐧𝐜𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐝𝐫𝐨𝐢𝐭𝐬 𝐝𝐞 𝐥'𝐡𝐨𝐦𝐦𝐞 𝐦𝐨𝐝𝐞𝐫𝐧𝐞. Son abolition marque une étape cruciale : l'idée que la personnalité juridique est indissociable de l'être humain, quelle que soit sa faute. On ne peut plus tuer civilement celui que l'on n'exécute pas physiquement. Une avancée majeure de notre patrimoine juridique qui rappelle que le droit, lui aussi, a son histoire de progrès et d'ombre. #31Mai #Histoire #France #Patrimoine #CeJourLà #FrancePittoresque #XIXe #Justice #Droit #NapoleonIII #Société #CodeCivil #Archives Pour plonger dans les détails de cette loi qui a transformé la justice française, rendez-vous sur http://bit.ly/Abolition-Mort-Civile

31 mai 1854 : abolition de la « mort civile » ➽ http://bit.ly/Abolition-Mort-Civile Consistant en la « cessation de toute participation aux droits civils », la mort se traduisait par l’extinction légalement prononcée de la personnalité juridique d’un individu, ce qui impliquait une privation générale des droits de ce dernier

31 mai 1578 : le roi Henri III pose la première pierre du Pont-Neuf à Paris ➽ http://bit.ly/Construction-Pont-Neuf Le soir du jour où Henri III fit inhumer le corps de ses deux favoris, Quélus et Maugiron, tués en duel, le roi, qui avait autorisé le 16 mars précédent la construction du pont par lettres patentes, vint en grande pompe, accompagné d’une suite nombreuse et brillante, poser la première pierre sur le petit bras de la Seine

31 mai 1854 : abolition de la « mort civile » ➽ http://bit.ly/Abolition-Mort-Civile Consistant en la « cessation de toute participation aux droits civils », la mort se traduisait par l’extinction légalement prononcée de la personnalité juridique d’un individu, ce qui impliquait une privation générale des droits de ce dernier

31 mai 1578 : le roi Henri III pose la première pierre du Pont-Neuf à Paris ➽ https://bit.ly/3L66Vms Le soir du jour où Henri III fit inhumer le corps de ses deux favoris, Quélus et Maugiron, tués en duel, le roi, qui avait autorisé le 16 mars précédent la construction du pont par lettres patentes, vint en grande pompe, accompagné d’une suite nombreuse et brillante, poser la première pierre sur le petit bras de la Seine

31 mai 1854 : abolition de la « mort civile » ► http://j.mp/2VYUUsT Consistant en la « cessation de toute participation aux droits civils », la mort se traduisait par l’extinction légalement prononcée de la personnalité juridique d’un individu, ce qui impliquait une privation générale des droits de ce dernier

dans l’ensemble, j’ai eu une longue journée, mais comment il a fini fait mieux 🙂.

31 mai 1854 : abolition de la « mort civile » ➽ https://j.mp/2VYUUsT Consistant en la « cessation de toute participation aux droits civils », la mort se traduisait par l’extinction légalement prononcée de la personnalité juridique d’un individu, ce qui impliquait une privation générale des droits de ce dernier