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Dans la foulée de cette décision, Emmanuel Macron, a indiqué qu’il promulguerait la loi « dans les meilleurs délais ». Un soulagement pour le président de la République, qui s’était muré dans le silence en attendant la décision des juges, redoutant de devoir arbitrer le contentieux inflammable entre les pétitionnaires et les syndicats agricoles dont la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA).

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Le Conseil constitutionnel avait été saisi de trois recours déposés par des députés et des sénateurs issus des rangs de la gauche, qui portaient à la fois sur le fond du texte et sur sa forme. La loi Duplomb a, en effet, été votée sans débat en séance publique à l’Assemblée nationale. Le rapporteur du texte au Palais-Bourbon, le député (Les Républicains, LR) de l’Aisne Julien Dive, avait soumis au vote une motion de rejet préalable, avec le soutien du gouvernement, en dénonçant l’« obstruction » de la gauche, à l’origine de la plupart des 3 500 amendements déposés. Le vote de cette motion avait eu pour effet d’envoyer la proposition de loi directement en commission mixte paritaire, où le texte avait été finalisé fin juin à huis clos.

Pour les élus à l’origine des recours, ces conditions d’examen portaient atteinte au principe de sincérité et de clarté du débat et au respect du droit d’amendement des parlementaires. Une lecture que n’a pas retenue le Conseil, qui, conformément à une tradition de réserve à l’égard du Parlement, n’a pas émis d’objection à partir du moment où les législateurs se sont appuyés sur des outils à leur disposition. « Cette situation parlementaire résulte avant tout de la faiblesse du gouvernement et de sa majorité », appuie le constitutionnaliste Benjamin Morel.

Le gouvernement empêtré dans ses propres contradictions

Sur le fond, en revanche, la loi Duplomb voit son article le plus emblématique sur les néonicotinoïdes, être retoqué. La réintroduction de ces pesticides (interdits en France à partir de 2018), dont l’acétamipride, était réclamée par certaines filières agricoles, notamment celle de la betterave à sucre, au nom de la lutte contre les concurrences déloyales.

Mais le Conseil constitutionnel reconnaît explicitement que ces substances représentent un risque, non seulement pour la biodiversité, l’eau et les sols, mais aussi pour la santé, et invoque l’article premier de la Charte de l’environnement – le droit à vivre dans un environnement sain –, pour justifier la censure. Ce constat rejoint celui émis par la trentaine de sociétés savantes et d’associations de santé qui lui avait adressé, le 26 juillet, une contribution rappelant le « consensus scientifique sur les effets délétères des [pesticides] sur l’environnement et la santé ». Le Conseil national de l’ordre des médecins avait également pris position, le 30 juillet, dans un communiqué contre ces « substances susceptibles d’exposer la population à des risques majeurs ».

En outre, les juges soulignent que la dérogation demandée n’était pas suffisamment encadrée : ni contrainte dans le temps – malgré une clause de revoyure, elle pouvait être renouvelée sans limite –, ni limitée à certaines espèces végétales – elle pouvait potentiellement s’appliquer à toute culture faisant valoir une situation d’impasse.

Après la décision du Conseil constitutionnel, le gouvernement se retrouve empêtré dans ses propres contradictions. Le premier ministre, François Bayrou, n’a jamais voulu trancher la position gouvernementale sur ce texte issu de la majorité sénatoriale. Durant des mois, le locataire de Matignon a laissé prospérer les antagonismes jusque dans son propre camp, divisé entre la ligne pro-FNSEA, portée par la ministre de l’agriculture, Annie Genevard, et celle de la ministre de la transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, opposée à la réintroduction des néonicotinoïdes, qualifiée de « fausse solution pour les agriculteurs ».

François Bayrou prend ses distances avec la loi

Quelques heures avant la décision du Conseil constitutionnel, François Bayrou semblait prendre ses distances avec la loi Duplomb, « une loi proposée par les parlementaires » sur laquelle « le gouvernement tirera les conclusions comme il se doit », a-t-il déclaré, en marge d’un déplacement à Rochefort (Charente-Maritime).

Soucieuse de ne pas alimenter la grogne des agriculteurs qu’elle promet de ne pas « laisser sans solution », la ministre de l’agriculture a salué, jeudi soir, les « avancées concrètes » validées par le Conseil constitutionnel tout en regrettant « une divergence entre le droit français et le droit européen » propice à la « concurrence inéquitable » pour certaines filières, qui encourent ainsi « un risque de disparition ». Au diapason avec Mme Genevard, le sénateur (LR) de Haute-Loire Laurent Duplomb, coauteur de la proposition de loi, évoque, de son côté, « un premier pas » pour libérer les agriculteurs de leurs « contraintes ». « En décidant de ne pas censurer l’intégralité de la loi, le Conseil Constitutionnel en reconnaît le bien-fondé, c’est une grande satisfaction », défend-il.

Pour les opposants au texte, la censure partielle sonne comme une victoire en demi-teinte. Parmi le collectif d’associations et de scientifiques mobilisés contre la loi, beaucoup s’étonnent que les juges n’aient pas invoqué les principes de précaution et de prévention, également consacrés par la Charte de l’environnement, pour censurer l’article 2 et craignent que la porte reste ouverte à de futures demandes de dérogation mieux rédigées. « Cela nous oblige à rester mobilisés pour qu’on n’ait pas de retour de pesticides interdits », note Lorine Azoulai, coprésidente du collectif associatif Nourrir.

L’avocat spécialiste en droit de l’environnement Arnaud Gossement se veut davantage confiant : « C’est la première fois que le Conseil constitutionnel censure un article sur le fondement d’une disposition de la Charte de l’environnement [qui est intégrée depuis 2005 au bloc de constitutionnalité], note-t-il. Cette décision ne préjuge pas de ce que déciderait le Conseil à l’avenir en s’appuyant sur d’autres principes de la Charte. »

Le Conseil a répondu en partie aux doléances des pétitionnaires

Hormis un article censuré pour « cavalier législatif », sans lien suffisant avec l’objet du texte, les autres dispositions de la loi ont toutes été validées, notamment celle très débattue sur le relèvement des seuils à partir desquels les élevages doivent faire l’objet d’une évaluation environnementale, ainsi que l’annulation de la séparation entre la vente et le conseil en matière de produits phytosanitaires, dont beaucoup craignent qu’elle augmente le risque de conflits d’intérêts.

L’article 5 visant à faciliter les ouvrages de stockage de l’eau, en leur accordant une présomption « d’intérêt général majeur » fait, quant à lui, l’objet de réserves d’interprétation. Le Conseil constitutionnel souligne notamment que cette présomption, qui permet de valider certains projets, n’est pas absolue et qu’elle peut être contestée en justice. « On n’est plus face à un intérêt général majeur systématique. Cela veut dire qu’il sera toujours possible de contester un projet en justice, mais ce sera un peu plus compliqué, interprète le juriste Dorian Guinard, maître de conférences à l’université Grenoble-Alpes. Cette réserve est le signe que la loi Duplomb est un coup d’épée dans l’eau. »

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Mais la bataille politique autour de cette loi est loin d’être terminée. Ragaillardis par une mobilisation citoyenne sans précédent, les élus de gauche ne veulent pas relâcher la pression sur l’exécutif malgré la décision du Conseil constitutionnel qui répond en partie aux doléances des pétitionnaires. « Le président Macron devrait permettre une deuxième délibération pour qu’il y ait enfin un examen en Hémicycle et une réponse à la grande mobilisation populaire de cet été contre l’ensemble de la loi », insiste Aurélie Trouvé, la présidente « insoumise » de la commission des affaires économiques à l’Assemblée nationale.

La conférence des présidents de l’Assemblée doit encore entériner, en septembre, la tenue d’un débat sur la pétition. « Nous serons le relais au Parlement de la mobilisation inédite qu’il y a dans le pays et la prise de conscience très profonde du refus de tous ces produits chimiques », abonde la députée (Les Ecologistes) des Deux-Sèvres Delphine Batho, qui annonce que son groupe déposera, à la rentrée, un texte pour l’abrogation totale de la loi Duplomb.

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A droite et à l’extrême droite, les saillies habituelles contre le « gouvernement des juges » ne se sont pas fait attendre après la censure partielle de la loi Duplomb, qui a plongé la FNSEA dans « un choc inacceptable et incompréhensible ». « En se comportant comme un législateur alors qu’il n’en détient pas la légitimité démocratique, le Conseil constitutionnel scie la branche sur laquelle il est assis », a riposté, sur X, la présidente du groupe Rassemblement national à l’Assemblée, Marine Le Pen. « Le niveau d’ingérence des juges constitutionnels devient un vrai problème pour notre démocratie », a surenchéri le président du groupe des députés LR au Palais-Bourbon, Laurent Wauquiez.

Divisés sur la loi Duplomb, les macronistes se sont faits discrets. L’ancien ministre de l’agriculture et président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, a, lui, déploré les « polémiques regrettables » engendrées par cette législation et « qui ont profondément fracturé la relation de nombre de Français avec leur agriculture et leurs agriculteurs ». 

Mariama Darame et Mathilde Gérard

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