TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation
Un article des Décodeurs du Monde
AprÚs le traité transatlantique TTIP/Tafta, voilà un nouvel acronyme qui fait trembler les ONG et la gauche radicale : TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français.
Une brÚche vient de s'ouvrir dans le secret des négociations, jusqu'alors trÚs opaques, de cet accord de libéralisation qui rassemble une cinquantaine de pays, dont les Etats-Unis et l'Union européenne.
WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S'il ne s'agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée sur ce à quoi pourrait ressembler l'accord.
« MĂȘme si nous n'avons pas l'ensemble du texte, ce document contient les principaux lĂ©gaux gĂ©nĂ©raux de TiSA », explique William Waren, spĂ©cialiste du commerce international au sein de l'ONG Ă©cologiste Les Amis de la Terre, qui se dit « trĂšs inquiet». Le fait que le nĂ©gociateur en chef amĂ©ricain ait dĂ©clarĂ© en juin que le cadre gĂ©nĂ©ral de l'accord Ă©tait en place laisserait Ă penser que les grands principes exposĂ©s dans ce document seront dans l'accord final. Les voici :
1. La libéralisation par défaut ?
Actuellement, un pays membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) n'est tenu de libéraliser que les secteurs sur lequels il a explicitement donné son accord, en les inscrivant sur une « liste positive ». TiSA prévoit d'inverser cette logique en introduisant des listes négatives : seuls les secteurs cités explicitement dans les accords ne seront pas libéralisables.
Ce qui ouvrira la possibilité de libéraliser par défaut tous les nouveaux secteurs de l'économie, de la santé à l'éducation, en passant par l'énergie. Les Etats seront donc menacés de poursuites s'ils maintiennent des monopoles publics ou favorisent leurs entreprises locales pour relancer la croissance, à moins d'avoir auparavant négocié des exemptions dans certains secteurs.
Du cÎté de la Commission européenne, on assure que des « lignes rouges » sont posées : « Les services publics ne seront pas ouverts. »
2. Un point de non-retour pour la libéralisation
Le document de WikiLeaks montre que les EuropĂ©ens et les AmĂ©ricains rĂ©clament une clause qui gĂšlerait le niveau de rĂ©gulation Ă la date de la signature : c'est ce quâon appelle la « standstill clause ». Si TiSA Ă©tait signĂ© en 2015, les Etats s'engageraient donc Ă ne jamais revenir Ă un niveau de rĂ©gulation supĂ©rieur Ă celui de 2015.
Une clause de « cliquet » (« ratchet clause ») pourrait pousser la logique encore plus loin : toute nouvelle libéralisation définirait un nouveau plancher irréversible.
Ces deux dispositions posent question d'un point de vue dĂ©mocratique, car elles empĂȘcheraient les gouvernement de revenir sur les choix faits par leurs prĂ©dĂ©cesseurs.
3. Un isolement des pays émergents
Les initiateurs des nĂ©gociations TiSA se sont eux-mĂȘmes baptisĂ©s les « trĂšs bons amis des services ». Il serait plus exact de parler des trĂšs bons amis de l'Occident. En effet, outre l'Union europĂ©enne et les Etats-Unis, on retrouve autour de la table :
Les Européens non-membres de l'UE, mais liés à elle par d'étroits partenariats : la NorvÚge, l'Islande, le Liechtenstein et la Suisse ;
Des alliés traditionnels des Américains : le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, Israël et la Turquie ;
Sept Etats sud-américains plutÎt pro-Américains : le Chili, la Colombie, le Costa Rica, le Mexique, Panama, le Paraguay, le Pérou ;
Trois Etats asiatiques concurrents de la Chine : Taïwan, Hongkong et la Corée du Sud ;
Soit les deux tiers du commerce mondial, en écartant soigneusement tous les grands pays émergents. En creux se dessine donc bien une alliance anti-BRICS (Brésil, Russie, Inde, Chine et Afrique du Sud), assumée par la Commission européenne :
« Contrairement aux nĂ©gociations du cycle de Doha, le possible futur accord ne prĂ©voit pas pour lâinstant la participation de certaines des principales Ă©conomies Ă©mergentes, notamment le BrĂ©sil, la Chine, lâInde et les pays de lâAsean (Association des nations de l'Asie du Sud-Est). Il nâest pas souhaitable que tous ces pays recueillent les bĂ©nĂ©fices dâun futur accord sans y avoir contribuĂ© et ĂȘtre tenus par ses rĂšgles. »
Pourquoi cette logique de blocs ? CÎté américain, on souhaite clairement se prévaloir contre la montée en puissance de la Chine et des autres émergents, en fixant des standards mondiaux sans les consulter. C'est également la logique qui prévaut à la négociation par Washington des traités transatlantique (avec l'Europe) et transpacifique (avec une dizaine de pays du pourtour pacifique, sans la Chine).
L'Union europĂ©enne se dĂ©fend de son cĂŽtĂ© d'une telle vision offensive Ă l'Ă©gard de la Chine â elle a d'ailleurs, en vain, soutenu l'intĂ©gration de PĂ©kin d'intĂ©grer aux nĂ©gociations.
« Les trÚs bons amis des services sont inquiets que les émergents adoptent une approche différente de l'économie, moins libérale, estime William Waren. Ils veulent donc mettre sur pied une Constitution pour le commerce international pour limiter les pouvoirs d'intervention des Etats. »
Comme nous vous l'expliquions dans notre article prĂ©sentant TiSA, l'idĂ©e sous-jacente de ces nĂ©gociations est en effet de trouver un consensus Ă cinquante pour ensuite le « multilatĂ©raliser » â c'est Ă dire l'imposer Ă l'ensemble des membres de l'OMC, soit la grande majoritĂ© des pays du monde, y compris la Chine.
Quand on sait que, de son cÎté, la Chine négocie un grand accord baptisé RCEP (Regional Comprehensive Economic Partnership, accord économique régional complet) avec le reste de l'Asie, l'Inde et l'Océanie, on peut craindre que ne se dessinent à l'avenir de grands blocs antagonistes. Une idée que balaye d'un revers de la main la Commission européenne : « Ni TiSA ni le traité transatlantique ne sont des OTAN économiques dirigés contre la Chine. Cela serait contre-productif, car nous avons besoin de la croissance chinoise. »
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