#garat

Hoche, a cutie

M. Thouret, rapporteur, lit l’article 1er ainsi conçu :

« Art. 1er. Les greffiers seront nommés par les juges qui leur délivreront une commission, et recevront leur serment. »

M. Lanjuinais : Les juges regarderaient les offices de greffiers comme des bénéfices à leur nomination : s’ils pouvaient les donner, ils pourraient les vendre. C’est au corps électoral qu’il appartient de les nommer ; autrement il faudrait attribuer aux juges le droit de nommer celui d’entre eux qui viendrait quitter avant l’expiration de six années.

M. Chabroud : Les greffiers ne doivent pas être dans la dépendance des juges ; ils doivent être leurs surveillants, et pour ainsi dire leurs juges. S’ils ne sont pas à la nomination des électeurs, vous aurez pour greffiers les secrétaires des juges.

M. Thouret : Les greffiers sont les officiers ministériels du tribunal ; ils n’exercent pas un véritable pouvoir public. Les électeurs ne mettraient pas autant de soin à cette nomination. Il a paru que c’était le cas de confier cette élection aux tribunaux plutôt qu’au corps électoral. Il faudra nécessairement, à chaque greffier, un commis pour lequel il ne sera sûrement pas nécessaire d’une élection nationale.

(On demande la priorité pour l’avis du comité.)

M. Chabroud : Si l’article du comité est adopté, je demande qu’alors le greffier soit inamovible.

M. Prieur : La priorité doit appartenir à l’élection par le peuple.

L’une des choses les plus fascinantes dans l’étude du XVIIIe siècle et de la Révolution française en particulier c’est que parfois on trouve des idées d’une actualité étonnante et parfois... pas du tout.

Voici un exemple de ce dernier type (et rappelons qu’il ne s’agit pas du tout de réactionnaires : tous ceux qui prennent part à cette discussion étaient du côté gauche) :

           M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur. Nous passons, Messieurs, au titre relatif à l’influence de l’âge des condamnés sur la nature et la durée des peines. […]

[…]

           L’article 4 est à la discussion.

           M. Prieur. Ne croyez-vous pas qu’il serait d’une influence très morale, d’un exemple très frappant pour les enfants du même âge, que l’enfant criminel fût exposé sur la place publique ? Alors il n’y aura pas de père de famille qui n’y conduise son enfant qui aura 12, 13 et 14 ans, et qui ne lui dise : « Vois cet enfant, qui a le même âge que toi, il s’est mal conduit, il a commis un crime : vois la honte qu’il subit. » Les enfants prendront un intérêt très pressant à cet individu qui est de leur âge, et je crois que sous ce point de vue il est très essentiel que l’exposition ait lieu à cause de l’exécution qui est le but moral de vos institutions. Je n’en fais pas une motion expresse, mais j’ai cru devoir vous présenter ces réflexions.

M. Garat aîné. Je me réunis aux réflexions de M. Prieur ; mais j’observe qu’on emploie une expression impropre. L’individu qui n’aura pas atteint 16 ans est qualifié sans cesse d’enfant. Un individu qui est entre 13 et 14 ans n’est pas un enfant, c’est un jeune homme ; c’est un citoyen qui peut tester. Rayez donc d’abord cette qualification d’enfant, ou généralisez-la moins. Par l’article précédent vous avez décidé, sans balancer, que le parricide même de 14 ans avec discernement, ne subirait point la peine de mort.

A gauche : Ah ! ah !

M. Garat aîné. Oui, Messieurs, vous l’avez décrété pour un fratricide, et maintenant on veut pousser la tendresse humaine jusqu’à l’exempter d’une peine ignominieuse. Votre humanité, Messieurs, me paraît une barbarie atroce. Je demande que les enfants au-dessous de 16 ans, qui subiront la détention de 20 ans, soient exposés aux regards du public, comme si la peine n’avait pas été commuée.

M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur. J’adopte l’amendement relatif à l’exposition. Je fais seulement une observation : je demande en quoi consistera l’exposition du condamné.

M. Legrand. Vous l’exposerez comme ayant mérité la peine de mort et en étant exclus à cause de son âge.

M. Le Pelletier de Saint-Fargeau, rapporteur. Voici la rédaction de l'article :

Art. 4.

« Dans les cas portés en l’article précédent, le condamné ne subira pas l’exposition aux regards du peuple, sinon lorsque la peine de mort aura été commuée en 20 années de détention dans une maison de correction ; auquel cas, l’exposition du condamné aura lieu pendant 6 heures dans les formes qui sont ci-dessus prescrites. » (Adopté.)

M. Démeunier, rapporteur : Le comité a cru que, sous le régime de la liberté, il fallait appliquer une peine contre la rapidité des chevaux dans les rues. Voici l’article, « Ceux qui, par imprudence ou par la rapidité de leurs chevaux, auront blessé quelqu’un dans les rues ou voies publiques, seront, indépendamment des indemnités, condamnés à 8 jours de détention et à une amende égale à la totalité de leur contribution mobilière.

« S’il y a eu fracture de membres, ou si, d’après les certificats des gens de l’art, la blessure est telle qu’elle ne puisse se guérir en moins de 15 jours, les délinquants seront renvoyés à la police correctionnelle. »

M. Prieur : Je trouve vague le mot ceux. Je demande que, contre les règles ordinaires, parce qu’il faut les franchir quand il s’agit du salut public, le maître et le cocher soient tous deux sujets à la punition correctionnelle ; car l’insolence des cochers vient toujours de l’insolence de leurs maîtres, et même de leur inhumanité. (Applaudissements.)

Dominique Joseph Garat gives account of the things allegedly said by Salles, a Girondist, on the subject of the Mountain and their conspiracy in 1793

The Cordeliers have always been the Centre of conspiracy: It is there that Danton, the most dangerous of all the conspirators, tutors and excites them to audacity and falsehood, While Marat spirits them up to assassination and massacre.  It is there that they rehearse the parts they are to act among the Jacobins. The Jacobins, who seem as if they led all France, are themselves notoriously led by the Cordeliers. The Cordeliers who seem to be hidden in a corner of Paris, negotiate with all Europe, and have envoys in all the Courts which have vowed the ruin of our liberty. The fact is certain. I am in possession of indubitable proofs of it. The Cordeliers, after overwhelming one throne in a deluge of blood, are preparing to shed new torrents of blood, in order to raise a new throne for the trophy of their slaughters. They know that the right side, on which is all the virtue of the Convention, is also the side on which are all the true Republicans. If they accuse us of royalism; it is for no other reason, but because they want a pretext to let loose upon us the fury of the multitude; but because they can easier find daggers than arguments, to oppose us. In one single conspiracy, there are three or four others. When the right side shall have been entirely destroyed, then comes the Duke of York, to take the possession of the throne; and D’Orleans, who has promised him the throne of France, will, then assassinate him. D’Orleans himself will be assassinated by Marat, Danton, and Robespierre, who have made him a promise of the throne. The triumvirs will then share among them, all, smoking, bleeding France. At last, Danton, the ablest of the three, will assassinate the other two, and reign alone, first, under the title of Dictator, afterwards, openly, under that of King. This, you may be sure, is their plan. By sagacious reflection I have found it out: every thing concurs to prove it evidently.

D. J Garat, Memoirs of the Revolution: Or, an Apology for My Conduct, in the Public Employments which I have held (this is quite a free translation of Mémoire sur la Révolution, ou exposé de ma conduite, I think)

Long story short: the Montagnards are going to destroy the Gironde to pass the throne of France to the Duke of York, the Duke of York is assassinated by Philippe  D’Orleans, then D’Orleans is assassinated by allied forces of Danton, Marat and Robespierre. In the end Danton kills the other two and takes it all.