#toolongdidntread

Compte rendus de la réunion sur la loi travail

1/ La loi travail, qu'est ce que c'est ? (par Vincent Coatantiec)

2/ Etat des lieux des professions artistiques (par Chloé Lozano)

3/ Organisation de la mobilisation

1/

La loi El Khomeri est un projet de loi proposé par la ministre du travail Myriam El Khomeri.

Ce projet de loi vise à rendre le code du travail plus souple et à faire passer de nombreux droits qui auparavant étaient légiférer dans le code du travail directement à la discrétion et la négociation des entreprises.

Or tous ceux qui ont travaillé dans le privé le savent la « négociation » en entreprise n’est jamais en faveur des salariées, le patronat et les chefs de direction sont toujours en position de force vis-à-vis des employés.

Ce passage des droits de la loi vers la négociation est justifié par la volonté de rendre l’embauche plus facile et les emplois « plus souples » au demandes du marché (entendre : plus précaire). Or si le chômage de masse est bel est bien un point noir en France, ce n’est pas en facilitant la précarisation et le licenciement que cela va changer.

Ce projet de loi est terrible puisque il est fait par un gouvernement dit « de gauche » mais qu’il regroupe tout ce que le MEDEF et les partis de droite classique ont rêvé de mettre en place en France depuis environ 20 ans.

Quelques ponts important de la loi :

- les heures supplémentaires seront largement bien moins payées (10%, au lieu de 25% minimum actuellement) ; c’est l’arrêt de mort des 35 h !

- la journée de travail pourra ponctuellement grimper à douze heures (au lieu de dix), et la semaine de travail à soixante heures (au lieu de quarante-huit) ;

- le temps minimal de repos quotidien pourra être réduit ; et fractionné.

- les patrons pourront signer, avec certains syndicats, des accords d’entreprises réduisant les salaires ou augmentant le temps de travail – ce qui, pour l’instant, n’était autorisé qu’aux entreprises « en difficulté » 

- les indemnités perçues pour un licenciement abusif seront plafonnées (15 mois pour plusieurs années d’ancienneté ) ce qui légitime les licenciements abusifs ;

- les entreprises pourront licencier même si elles font des bénéfices (elles devront juste prouver une baisse du chiffre d’affaires sur deux trimestres consécutifs) ;

Le droit du travail est déjà incroyablement dur à appliquer en entreprises, cette loi c’est briser les dernières barrières qui empêchent toute le monde du travail de tomber dans la précarité. C’est légiférer toutes les pratiques qui sont déjà mises en place illégalement en entreprises et qui rendent le travail en entreprise si pénible.

En tant qu’étudiant aux Beaux Arts nous avons nos précarités propres c’est pourquoi dans la grande lutte à venir je pense qu’il est important que nous soyons présents et que nous nous fassions entendre. Car nous aussi nous voulons des droits qui rendent nos métiers plus stables, nous ne voulons plus être des guignols prestigieux qui n’ont pas de travail.

2/

Quel régime pour les artistes ?

Avant la création du RSA (revenu de solidarité active), les artistes les plus précaires pouvaient prétendre au RMI (revenu minimum d'insertion), qui correspondait en 2009 (date de fin de sa mise en place) entre 454,63 euros pour une personne seule sans aide aux logements à 954,73 euros pour un couple avec deux enfants.

Quand le RSA à été mis en place, les textes de lois de prévoyaient pas d'inclure les professions artistiques comme potentiels bénéficiaire du RSA, contrairement au RMI.

En cas de revenus majoritairement ou entièrement composés de droits d’auteur, les artistes sont considérés comme travailleurs indépendants.

Si en revanche les revenus tirés de l’activité artistique sont essentiellement issus de ventes d’œuvres, ceux-ci sont des Bénéfices non Commerciaux les artistes sont considérés comme salariés.

Tous autant que nous sommes, nous serons soumis au régime des auteurs, donc le principe est que toute rémunération issue du travail doit faire l’objet de cotisations venant financer le système de protection sociale français, c’est la nature de votre activité qui détermine auprès de quel organisme vous devez cotiser.

C’est à dire soit à la maison des artistes pour les arts graphiques et plastiques, soit à l'agessa pour les écrivains, illustrateurs, auteurs et compositeur de musique, les auteurs d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et les auteurs d'oeuvres photographiques

En cas d'activité mixte, vous cotisez pour chacune d’elles dans le régime correspondant, mais votre couverture sociale dépendra de celui où vous cotisez le plus.

Appel d'offre, quel encadrement ?

Un appel d'offre, c'est quand une structure publique ou privée qui propose à plusieurs professionnels un concours. Le gagnant remporte le droit de s'occuper du projet en question.

C'est une pratique assez courante, aussi bien dans le milieu de l'architecture que du design. Le principe en soit n'est pas mauvais, mais le problème est son application.

Les dérives sont nombreuses, mêmes dans le cas des appels d'offres du domaine publique ( cf : l'affiche de la fête de la musique de 2013  ). La législation est existante mais peu appliquée, et le moyen le plus fréquent pour lutter contre ce genre de pratique est le boycott.

Il existe des chartes d'appel d'offre, édité par des réseaux d'agences de com ou pas des regroupements de designers, pour encadrer les appels d'offres et les rendre plus vertueux et éthiques.

Sauf que la plupart des signataire de cette charte sont, sans surprise, les agences et non les annonceurs, et que ce fonctionnement est un arrangement entre les deux parties : il n'a rien de légal !

Cas des auteurs de BDs et des illustrateurs

On a pas mal parlé avec le festival d’angoulème, ou l'on remet des récompenses et des médailles de chevaliers de arts et des lettres, mais où la question du salaire des auteurs et de la place des femmes dans le milieu est tabou.

 - Les auteurs en dédicace n'ont aucune obligation légale d'être  rémunérés par les salons.

- Sur la vente d'un livre, les auteurs touchent entre 8 et 10%HT, qu'il doivent partager avec leurs scénaristes et coloristes.

Les résidences d'artistes

Ce sont des structures qui proposent à des artistes de résider un temps dans un endroit, de produire des œuvres et de les exposer. En général l'hébergement est pris en charge par la structure, et certains frais sont égalements pris en charge.

Le CNAP édite un guide de la résidence d’artiste, avec des conseils et des adresses. Il sera mis a jour en mai 2016 car il comporte des résidences pas très «fair play», donc c’est en cours de modification avec les syndicats car certaines résidences ne comportait pas de rémunération.

Certaines résidences d'artistes organisés par des municipalités,  considère l’ artiste comme animateur socio culturel qui doit porter à lui seul la politique culturelle de la ville, comme une vitrine vivante.

Par exemple cette offre pour une résidence mission :

“3000 €/mois brut pour une résidence-mission de 3 mois : Qu(art)ier à AIRE-SUR-LA-LYS

Il s'agit donc d'une résidence de trois mois pleins à raison de cinq à six jours de présence par semaine.

Il n'y a pas de projet à produire, le présent appel à candidatures faisant déjà état d'un projet précis aux phases bien définies et d’une forme de résidence.

(...)

Il s'agit de :

- provoquer une rencontre sensible entre la population et l’œuvre d'un(e) artiste, une familiarisation avec celle-ci mais aussi avec la démarche et le métier qui la sous-tend ;

- susciter des envies, bousculer un certain nombre d'habitudes, aider à réinterpréter son quotidien ;

- favoriser la circulation inter-quartiers et contribuer à réduire les problèmes de communication intergénérationnelle.

(...)

- Il doit également être en mesure de fédérer autour de sa présence et d'une large sélection de ses œuvres l'ensemble de la communauté éducative, culturelle et associative de la ville et ainsi créer du lien au sein de la communauté.-

- contribuer à développer l'esprit critique par le biais de la discussion, d'échanges avec le créateur et son œuvre.

- contribuer au développement culturel et artistique du territoire, et plus particulièrement à une éducation artistique "tout au long de la vie", mutualisant les énergies de ses multiples acteurs.

- favoriser les liens intergénérationnels et la mixité sociale autour du projet pour permettre une appropriation collective du fait artistique.

- contribuer à réduire ainsi les inégalités en matière d'accès à l'art et la culture en contribuant au développement artistique et culturel d’un territoire.

(...)”

Bref une seule personne chargée en 3 mois de palier à un manque d'engagement politique, artistique, social et culturel. C'est sur que ça revient moins cher qu'une politique durable dans la question.

Travail alimentaire ?

Beaucoup de personnes travaillant dans le domaine artistique ont en plus de leur activité un travail dit "alimentaire", tout comme les étudiants qui travaillent pendant leurs études. Ce travail alimentaire n’a en général pas grand chose à voir avec la formation d’origine de la personnes, consiste souvent en du mi-temps ou de l’emploi vacataire ou intérimaire (donc plus précaire).

Artiste ou gratuiste ?

Considéré à tort comme un travail "loisir", des entreprises ou des particuliers ont du mal à accepter de rémunérer correctement les personnes travaillant dans le milieux artistiques.

Un tumblr "ça te fera de la pub" recensait les pires appels d'offres, malheureusement il a été supprimé du web. Mais il comptait à foison des offres non rémunérés, rémunérés en chèque cadeaux et autres goodies, rémunérés à un prix ridicule, les concours avec à la clef un exposition du travail ( sans rémunération bien sur ).

Dans certains cas les participant-e-s retranscrivaient leur échange mail avec les commanditaires, et la phrase " si t'es pas d'accord, je m'en fiche, yen aura pleins d'autres qui accepterons de faire ça selon mes conditions" revient souvent.

Ces réflexion deviennent monnaie courante dans le secteur de la création, un autre tumblr, mon maçon est illustrateur, imagine ces termes de contrats transposés à un autre domaine, celui du bâtiment, et rend ces réflexions absurdes.

Mais est ce qu'on arme les futurs pro et les étudiant-e-s contre ce genre de pratique ?

Aux beaux arts aucun cours sur l'aspect juridique de nos futurs métiers n'est proposé et l'école diffuse parfois des appels d'offres aux étudiant-e-s dignes de figurés sur "ça te fera de la pub" (travail d'illustration non rémunéré … etc).

Par exemple :

«  Je suis donc à la recherche d'un illustrateur capable de réaliser, à partir d'un scénario établis, des images de reconstitution historique. Cet illustrateur devra mettre de coté tout aspect artistique et se concentrer sur le respect des instructions donnés par moi mêmes. Format A3 minimum, encre plus acrylique ???

Un panel de plusieurs illustrateurs me permettrait de cibler le professionnel avec lequel je serais amené à travailler »

Pas de mention de rémunération, pas de contexte, un coté autoritaire … ça donne envie !

Les BTS communication visuelle par exemple, possède des cours intitulés économie-gestion qui permettent de mieux s'armer pour la sortie d'école.

L'école des beaux arts du Havre à organisé une conférence avec des jeunes professionnels pour parler de l'après école pour les étudiant-e-s en design graphique, avec un point juridique. C'est une bonne initiative, dont les autres écoles d’arts devraient s’inspirer.

Nous avons pour projet d'organiser le même type d'évènement, en collaboration avec école ( ce n'est pas le rôle du syndicat de pallier à un manque de l'école est parfaitement en mesure de combler, nous n'avons si le réseau ni le budget de l'école …)

Réforme de la RAAP, un chamboulement passé inaperçue

“Le projet de réforme du Régime des Artistes Auteurs Professionnels (RAAP) annoncé le 5 mai 2014 et vise à modifier les modalités de calcul de mes cotisations pour la retraite complémentaire obligatoire. Le RAAP veut faire passer le montant de cotisation librement choisi par classes prédéfinies à une cotisation proportionnelle aux revenus d’artiste auteur.Le taux que le RAAP veut imposer conduit, pour la très grande majorité des cotisants actuels, à une augmentation conséquente de leurs cotisations. Tel que prévu, ce projet de réforme bouleverse l’économie du budget des artistes. Il représente 8 % des rémunérations annuelles, c'est-à-dire un mois de revenu. Quel travailleur peut supporter sans dommage une telle diminution de ses revenus ?”

Cette décision est en vigueur depuis le début de l’année 2016, une pétition à été mise en ligne.

En bref  

Nous avons une législation complexe qui n'est pas ou peu enseignée dans les écoles d'arts, une absence de considération pour les artistes et les auteurs de la part de l'état, pour quelques "élus" beaucoup de gens dans la précarité, un manque de volonté à légiférer pour que les conditions de vie des artistes soient tolérables,

Malgré tout cela, un volonté de se servir des artistes comme faire valoir politique.

3/

Nous avons donc décidé de former une cortège étudiant pour la manifestation du mercredi 9 mars. Il ne sera pas affilié à Solidaires étudiant-e-s.

Nos revendications porteront sur la loi travail de manière générale, car nous sommes directement concernés ainsi que nos proches et nos familles, et sur les conditions de travail dans le milieu artistique.

Pour ce qui est de la confection des banderoles, des pancartes et des slogans, nous vous donnons rendez vous mardi à 17h dans la salle intermédiaire des premières années avec du carton, du bois, de la peinture … tout ce qui peux servir à faire du matériel pendant la manifestation. Un autre rendez vous sera fixé mercredi à 9h30 pour celles et ceux qui ne sont pas disponibles le mardi, toujours dans le même espace.

Nous passerons également dans les classes pour inciter les élèves à nous rejoindre.

Pour le départ à la manif, nous nous retrouverons devant l'école à 11H45, pour nous diriger vers la place du parlement de Bretagne.

Rejoignez l’évènement facebook !

Venez noubreux-euses, ca va être cool !

BONUS :

économie solidaire de l'art : un groupe de réflexion sur « l’économie solidaire de l’art », visant à améliorer la situation économique des artistes plasticiens en France.

Je suis Gratuiste/Illustrateur : vidéo réalisée par Charles Boidin, dans lequel il explique les difficultés professionnelles auxquelles font face les artistes. La vidéo est réalisée dans le cadre de la campagne #OnVautMieuxQueCa, lancé par plusieurs youtubers pour recueillir des témoignages sur les conditions de travail actuelles et les conséquences de la potentielle loi travail.

Ce blog commençait à prendre la poussière, voilà une belle note pour compenser.

Pour ceux qui préfèrent les images : Je m'amuse toujours bien, j'ai beaucoup de boulot. Il a replu quelques fois, mais globalement ça va. Bisous.

Puisque cet article est assez long à lire, vous pouvez le lire en musique. A cet effet: