#probabtion

“En 1958, la liberté surveillée est légalement reconnue en sa qualité de «véritable mesure d’éducation en milieu ouvert», conformément à l’esprit de réforme présidant à son évolution depuis 1945. En effet, la modification de l’article 25 de l’ordonnance du 2 février 1945 «tient compte de l’institution, postérieure à la promulgation de l’ordonnance de 1945, d’un statut des délégués permanents à la Liberté Surveillée qui sont désormais des fonctionnaires appartenant aux cadres d’éducation des services extérieurs de l’Éducation surveillée». L’article 25 est ainsi rédigé : «la rééducation des mineurs en liberté surveillée est assurée, sous l’autorité du juge des enfants, par des délégués permanents… ». L’introduction du terme de «rééducation» consacre une autonomie à une mesure éducative que ne lui conféraient pas les textes d’origine quand elle n’était qu’une mesure de surveillance. La loi intègre dix ans de réformes de la liberté surveillée, tant d’un point de vue statutaire (le délégué passe de la condition d’indemnitaire à celle de contractuel, puis à celle d’éducateur), que d’un point de vue pédagogique: «la liberté surveillée qui de mesure de surveillance et de contrôle, est devenue une véritable mesure d’éducation en milieu ouvert». De par son évolution, elle peut même prétendre être un modèle pour la toute nouvelle mesure de protection des enfants en danger (l’assistance éducative), comme l’atteste ce document présenté par la direction de l’Éducation surveillée au Conseil de l’Europe de Strasbourg en 1959. 

«La législation française prévoit pour les mineurs délinquants, comme pour les mineurs non délinquants justiciables d’une éducation spécialisée et d’une protection particulière, des mesures analogues. La gamme prévue par l’ordonnance du 23 décembre 1958 est nécessairement plus large que celle de l’ordonnance du 2 février 1945, et les possibilités d’action en milieu ouvert y sont plus grandes. La liberté surveillée, mesure d’origine pénale devenue dans la pratique procédé d’éducation spécialisée en milieu libre, reste l’instrument principal de l’ordonnance du 2 février 1945, mais ses moyens et ses modalités pourront être utilisés dans l’application de la loi nouvelle concernant l’enfance en danger.»

La mesure de liberté surveillée, à l’instar du statut des mineurs délinquants après la seconde guerre mondiale a été le support pédagogique et juridique de la dynamique de la protection judiciaire de l’enfance, mais elle est restée sur le bord du chemin (sans renforcement des services de la liberté surveillée ni du nombre de permanents) à cause des dispositions de l’autre ordonnance du 23 décembre 1958, celle relative à la protection de l’enfance en danger où le juge des enfants peut, lorsque le mineur est laissé à ses parents ou lorsqu’il est l’objet de mesures provisoires « charger un service d’observation, d’éducation ou de rééducation en milieu ouvert de suivre le mineur et sa famille » (Art. 376-1), ou le faire au titre d’une mesure définitive (Art. 379). Non seulement les procédures entre l’ordonnance du 2 février 1945 et celles de l’ordonnance du 23 décembre 1958 sont similaires, mais le même jour deux ordonnances (ordonnances n° 58-300 et n° 58-301), l’une au pénal, l’autre au civil, permettent au juge des enfants dont les compétences sont élargies et dont les activités sont appelées à considérablement s’accroître, de disposer de deux types de mesures d’éducation en milieu ouvert, ce qui pose inexorablement la question des équipements et des services qui auront la mission d’en assurer l’exécution et donc de la place respective des services à la liberté surveillée et des services de milieu ouvert dans l’équipement de base dont doit disposer le juge des enfants. 

De fait, pendant les premières années de l’application de l’ordonnance de 1958, à compter du 1er octobre 1959, une certaine confusion concernant la nature de ces équipements règne. Faute d’antériorité de la pratique et selon les schémas hérités des anciens textes sur la protection, distinguant action sur les familles pour lesquelles sont habilités les services sociaux spécialisés et action individuelle sur les mineurs, les juges des enfants pouvant faire suivre la famille d’un mineur en danger par un service de milieu ouvert, recourent fréquemment au service de la liberté surveillée. Le rapport note, qu’en l’absence de services sociaux spécialisés, «ce recours aux services de l’Éducation surveillée se justifie, bien que l’action sociale à exercer vis-à-vis des familles – notamment de celles comptant des enfants en bas âge – soit différente de l’action éducative sur les jeunes, pour laquelle les éducateurs ont reçu une formation particulière». En effet, la principale caractéristique de l’action des services de la liberté surveillée est d’être individuelle (que les mineurs soient délinquants ou en danger). 

En 1961, le nombre de familles suivies (3,396) par des délégués permanents reste important. Certes, une large majorité des mineurs en liberté surveillée sont des délinquants, mais la proportion de mineurs en danger continue d’augmenter pour s’établir à 20 %. Ni l’habilitation des services de milieu ouvert en assez grand nombre, ni la mise en place de quelques services d’éducation en milieu ouvert intégrée aux consultations d’orientation et d’action éducative du secteur public, ne semblent en mesure de stopper le recours aux services de la liberté surveillée. En 1963, sur 10,162 mesures nouvelles, 7,885 sont des mesures de liberté surveillée proprement dites et 2,277 sont des mesures d’assistance éducative suivies dans le cadre de la LS, «sans que le nombre des éducateurs chargés de la liberté surveillée ait été augmenté de manière sensible». Même si le nombre des délégués a tendance à augmenter passant en 1958 de 115 délégués permanents à 173 en 1963, la surcharge des services de la liberté surveillée n’engage pas à considérer l’exercice des mesures confiées comme conforme à un travail éducatif sérieux, selon des normes que tentent d’imposer la direction et plus particulièrement celui qui a la haute main sur les récentes évolutions méthodologiques de l’observation, Henri Michard.

La situation de l’Éducation surveillée est très inconfortable, prise entre d’une part, des services de liberté surveillée inadaptés à l’afflux de jeunes mineurs et de familles, sans fonctionnement d’équipe, et de l’autre un secteur privé d’associations qui cherche à obtenir une habilitation pour des services de milieu ouvert. Une note du 4e bureau s’alarme de la situation en 1961. Elle a pour objet « l’habilitation des services privés d’éducation en milieu ouvert. Interférence avec le plan d’équipement de l’Éducation surveillée (équipement de base et liberté surveillée)». La question se pose à cause du nombre insuffisant de délégués à la liberté surveillée et «les carences actuelles de l’équipement public»; les magistrats encouragent la création de services privés d’éducation en milieu ouvert destinés à pallier «les carences actuelles de l’équipement public». Or, dans le cas où l’éducation en milieu ouvert s’insère dans le cadre d’un équipement de base (avec consultation et observation en milieu ouvert) «le service de la liberté surveillée réduit à la personne d’un délégué ne sera-t-il pas à l’image d’une «peau de chagrin» et son utilité même remise en question ?» Poser la question, c’était déjà y répondre.

Le déclin annoncé de la liberté surveillé Pour Henri Michard, le constat est le même : l’application de l’ordonnance de 1958 donne lieu à un niveau d’incohérence rarement atteint illustré par le fait que « les services privés d’éducation en milieu viennent tout simplement doubler les services de la liberté surveillée». Selon lui, une clarification est rendue nécessaire par l’inscription au IVe Plan et la réalisation d’un équipement de base au niveau régional (sur tout le territoire) dont la spécificité justifie de son appartenance au secteur public de l’Éducation surveillée. Tactiquement, la réalisation de l’équipement de base des tribunaux passe donc d’abord par l’affirmation d’une définition « claire et nette de l’équipement “Éducation surveillée” », sur la base d’une unité fonctionnelle (accueil, observation et rééducation), ensuite il faut « regrouper dans chaque tribunal pour enfants l’ensemble des réalisations publiques en un même service ». Il propose d’«opérer un regroupement effectif de tous les services, y compris de la liberté surveillée». 

Sa proposition ne manque pas de susciter des réactions, en particulier celle d’Henri Gaillac, magistrat à l’Administration centrale, inspecteur à la direction de l’Éducation surveillée. Il défend l’idée que « le délégué a des fonctions très particulières, indépendantes de son rôle d’éducateur en milieu ouvert». Le service d’éducation en milieu ouvert et le service de liberté surveillée doivent garder leur spécificité, car il en va du rôle du juge des enfants qui, selon H. Gaillac, ne saurait être rabaissé, il doit être placé au centre de l’organigramme de l’équipement de base : « Il ne s’agit pas d’une querelle de forme mais bien du fond du problème. Le juge des enfants doit rester le «patron» de la rééducation.» Et pour ce faire, «il a besoin d’un service éducatif à ses côtés», d’un « organisme charnière entre le judiciaire et l’éducatif » et avec comme relais à ces deux actions, un «éducateur-conseil», sorte d’assistant, d’adjoint du juge des enfants.

En réponse à cette crainte de « voir les magistrats dépossédés d'une partie de leur pouvoir de contrôle», suscitée par la proposition d'Henri Michard, c'est un autre magistrat, chef de cabinet du directeur de l’Éducation surveillée P. Ceccaldi, Martial Dazat, qui signe de manière cinglante le dernier acte d'une pièce où trois protagonistes se disputent une place prééminente dans le futur secteur de l’éducation en milieu ouvert: le secteur privé à l'assaut des services d'éducation en milieu ouvert depuis l’ordonnance de 1958, le secteur public de l'Éducation surveillée qui souhaite installer des centres d'action éducative sur tout le territoire en tant qu’organisme complexe et polyvalent, et certains magistrats espérant faire des services de la liberté surveillée le relais privilégié de leur activité. Or, selon M. Dazat, deux raisons viennent freiner les prétentions d’H. Gaillac à mettre l’équipement léger sous la coupe des magistrats ou à empêcher l’absorption de la liberté surveillée par ces organismes:

« [d’une part,] il serait erroné de vouloir contrarier une évolution irréversible en renforçant les vieux services de liberté surveillée où plusieurs centaines de mineurs sont suivis de plus ou moins loin par un ou deux délégués permanents», [d’autre part,] «si l’équipement léger a pour caractère d’être mis plus aisément à la disposition du juge des enfants, rien ne permet de conclure qu’il doive en être à quelque titre que ce soit le chef. Toutes proportions gardées, les organismes d’éducation surveillée ne sont pas plus sous son autorité que la police et la gendarmerie ne sont sous l’autorité du parquet ou du juge d’instruction».

Il donne ainsi raison à Henri Michard sur deux points: d’une part, l’éducation en milieu ouvert en tant que provenant de l’observation en milieu ouvert, surpasse techniquement la liberté surveillée, d’autre part, les relations du magistrat pour enfants avec les services rassemblant des équipes de techniciens sont complexes et nécessitent «l’instauration d’une dialectique entre le judiciaire et le «technique» (ou l’éducatif)», mais certainement pas l’instauration d’une domination de l’un sur l’autre. Dans le courant des années 1960 et à l’occasion de la préparation du Ve Plan d’équipement social, H. Michard persiste à distinguer dans les formes principales d’éducation en milieu ouvert, «la mesure d’éducation individuelle, à dominante d’action sociale (type liberté surveillée classique)» et «la mesure d’éducation individuelle, où l’éducateur agit soutenu et guidé par l’ensemble de l’équipe interdisciplinaire».

En 1973, H. Michard croit pouvoir dire de la liberté surveillée qu’elle apparaît «comme un mode de rééducation artisanal», faisant «un peu figure de survivance appelée à s’effacer progressivement devant l’expansion du milieu ouvert» concédant qu’«elle demeure néanmoins nécessaire: elle reste, en effet, pour le juge des enfants un instrument précieux, qui lui permet de déclencher des interventions rapides. Il ne faut pas, par ailleurs, mésestimer le rôle de conseillers techniques que beaucoup de délégués anciens et expérimentés jouent auprès des magistrats».”

Pour J.-L. Costa, la liberté surveillée devient «un procédé de portée générale, l’instrument juridique de la politique des tribunaux pour enfants», à condition qu’elle soit organisée. Son organisation est l’œuvre des délégués permanents. Le délégué permanent est normalement nommé par le juge des enfants, mais sa rémunération suppose un agrément de la Chancellerie, ce qui peut ainsi apparaître comme un contrôle déguisé. En l’espace de quatre ans, la situation de ces délégués va rapidement évoluer. Un véritable processus de professionnalisation s’amorce dans la mesure où les trois conditions nécessaires à une reconnaissance professionnelle sont remplies : la nomination, le statut, la rémunération. La direction de l’Éducation surveillée se donne les moyens de constituer un corps professionnel intermédiaire. La difficulté est qu’ils sont auxiliaires de la justice et que le seul modèle professionnel dans le genre est celui des assistantes sociales. Là où la liberté surveillée s’était affirmée et distinguée, dans la période de l’entre-deux-guerres, comme le trait d’union entre le privé et le tribunal, elle tend à devenir, à partir de 1946, le relais entre l’État (par le biais de son administration) et le tribunal. En 1948, le directeur de l’Éducation surveillée, en même temps qu’il cherche à clarifier le rôle de cet auxiliaire de justice, estime «qu’il conviendra, dès que ce sera possible, de réviser les dispositions de l’arrêté du 1er juillet 1945 et de faire nommer les délégués par le garde des Sceaux, sur une liste dressée par le juge des enfants». La circulaire du 1er juin 1949 franchit une étape supplémentaire. Elle répond à la nécessité de «recruter un personnel de qualité, possédant une formation sociale et psychologique solide et des connaissances juridiques et administratives assez étendues». Elle fixe leur nouveau statut et modifie leur recrutement : désormais ils seront contractuels et seront nommés par le garde des Sceaux. Leur situation est alignée sur celle des assistantes sociales et assistantes sociales chefs, ainsi que leur rémunération. L’amélioration du recrutement des permanents «qui tendent de plus en plus à devenir des techniciens sociaux» ouvre, selon la direction de l’Éducation surveillée, de nouvelles perspectives à l’institution de la liberté surveillée. Le terme de technicien social pour désigner le délégué permanent, indique qu’il est l’artisan de l’adaptation de la liberté surveillée au milieu social et familial.

La direction de l’Éducation se rallie à la double perspective ouverte par la frange la plus innovante des juges des enfants, d’une part, de réaliser par le biais de la liberté surveillée l’observation en milieu ouvert, d’autre part, de sortir la liberté surveillée «du champ trop étroit de l’enfance délinquante pour exercer tous ses bienfaits d’assistance et de prévention dans celui, beaucoup plus vaste, et tout aussi intéressant, de l’enfance à protéger». C’est, à l’époque, en juillet 1948, qu’est déposé par Germaine Poinso-Chapuis un premier texte de projet de loi sur la réforme de la protection de l’enfance en danger moral.

Ces deux points font l’objet de discussions lors de la 3e session d’études des juges des enfants qui rassemble 29 magistrats à Marly-le-Roi en novembre 1949. Plus globalement, des juges des enfants, à l’instar de Jean Chazal, juge des enfants au tribunal de la Seine, qui dès 1947 a fait part de son expérience d’organisation de la liberté surveillée au tribunal de la Seine, renouvellent leur vision de l’action du délégué à la liberté surveillée et de son rôle. L’action du bénévole est débarrassée «de tout caractère paternaliste», elle se substitue au tutorat moralisateur de l’entre-deux-guerres. Désormais elle se veut efficace, moderne, attentive aux conditions d’existence du mineur, à sa santé, à son travail et à l’organisation de ses loisirs ; elle est construite sur une relation d’aide et de soutien; par le biais de «l’accrochage affectif», le délégué cherche à gagner la confiance de l’enfant.

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Probation Officers Conduct Sex Offender Compliance Checks on Halloween

On Halloween night, six teams from the Ventura County Probation Agency conducted compliance checks on 74 sex offenders throughout Ventura County. The purpose was to increase public safety by checking on offenders to ensure their compliance with Court-ordered conditions and not associating with children, especially those who were trick or treating in the neighborhood. The Probation Agency found five offenders who were in violation of their conditions which included failure to report and comply with treatment terms and possession of alcohol and weapons.

Offenders found in violation will be returned to Court for violation of probation hearings.

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Oxnard: Probation search of vehicle turns up .38 caliber revolver

On Sunday, August 16th, at 3:05 an Oxnard Police Officer stopped a vehicle for a traffic violation near the intersection of Second Street and “A” Street. A records check revealed that the rear passenger was on searchable probation related to narcotics violations. The officer had the driver, 28 year old Oxnard resident, Jose Torres and the rear passenger 23 year old Oxnard resident, Horacio Juarez exit the vehicle to exercise the probation terms. During a search of the vehicle a Taurus .38 caliber revolver was found on the rear floorboard area where Juarez had been sitting. A records check revealed that the firearm was stolen in 2014 out of the Sheriff’s area(RB#14-7260). Jose Torres was arrested for driving under the influence of drugs and possession of drugs. Horacio Juarez was arrested for several firearms violations. Oxnard Police case# 15-89024

In an effort to address the increase in firearms-related crimes, the Oxnard Police Department launched the Operation Safer and Stronger Initiative, as well as the Firearms Strike Team (FAST) led by the Violent Crime Unit, to proactively remove firearms from prohibited persons within the city. The objective of this initiative and FAST is to reduce gun violence in Oxnard through education, intervention, and enforcement.

Persons with additional information may call the Violent Crimes Hotline at (805) 982-7070, or contact the Ventura County Crime Stoppers at (800) 222-8477. Persons can also visit the website http://www.venturacountycrimestopper.org/contact.aspx.

Oxnard Police Department

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Man on probation takes a swipe at Santa Paula police officer

On July 14th, Tuesday at 12:40pm,  Officer Swanson was patrolling in the 800 block of Faulkner Rd. He observed Dominic Diaz.   Officer Swanson was familiar with Diaz from prior contacts. The officer observed Diaz pulling a trailer with his bicycle. There were several articles in the trailer. Due to recent thefts in the adjacent area, and knowing Diaz was on probation for Petty Theft and Battery on a Police Officer, Officer Swanson stopped to talk to his and invoke his probation terms.

Diaz became uncooperative and started to walk away.  The officer attempted to detain Diaz. Diaz pulled away and started fleeing through the Kmart parking lot. Officer Swanson followed after Diaz who continued to be uncooperative. He was grabbed Diaz’s arm.  That’s when Diaz swung at Officer Swanson striking him in the face. Additional police personnel arrived on scene and were able to take Diaz into custody without further incident.

Diaz was arrested and charged with 69 PC, Obstruct/Resist Officer, 243(b) PC, Battery on a Police Officer and 203 PC, Mayhem.

Dominic Diaz

Santa Paula Police Department

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Oxnard Man on probation found to have handgun concealed in his backpack

On Monday July 13, 2015, at approximately 4:15 p.m., officers assigned to the Special Enforcement Unit contacted two individuals near the intersection of Ventura Rd. and Redwood St. One of the individuals, 20 year old Oxnard resident Kirk Kahalekulu, was determined to have outstanding warrants for his arrest and on probation. Kahalekulu was placed under arrest for the outstanding warrants. A backpack belonging to Kahalekulu was searched and a 9mm handgun was located inside along with 9mm ammunition. Kahalekulu was subsequently charged with possession of a concealed firearm in public.

The Oxnard Police Department Special Enforcement Unit is committed to reducing gang crimes and gun violence in the City of Oxnard through the strict enforcement of laws specifically targeting known, active gang members residing in the city. Citizens are reminded to contact the Police Department when they observe suspicious activity or are witnesses to a crime.

Oxnard Police Department

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