INSTITUTION | "Questions" préalable et préparatoire : appliquées jadis pour les crimes capitaux ➽ https://bit.ly/Question-Aveux-Torture Employée à l’égard des accusés déjà condamnés à mort pour obtenir la révélation de leurs complices, la question préalable, après laquelle l’exécution avait immédiatement lieu, fut abolie en France par la déclaration du 1er mai 1788, la question préparatoire, qui avait lieu au cours du procès pour les crimes capitaux, ayant quant à elle été supprimée en vertu de la déclaration du 24 août 1780















