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En France, le gouvernement fête la loi Neuwirth. 50 ans après, les raisons de sa promulgation sont oubliées et son bilan est discutable.

Abrogeant la loi en vigueur depuis 1920 qui interdisait « la propagande et l’utilisation des moyens de contraception », la loi Neuwirth du 28 décembre 1967 a autorisé la pilule et légalisé ainsi la contraception. Le 8 février 2017, avec quelques mois d’avance sur le cinquantième anniversaire de l’adoption de cette loi, le Sénat a rendu hommage à l’ancien député gaulliste en proposant la mise en service d’un timbre-poste à l’effigie du « père de la pilule ».

Si la loi Neuwirth est considérée comme un symbole de libération pour des milliers de femmes, la réalité est tout autre. Les médias affichent d’ailleurs ces jours-ci une certaine unanimité à constater que la pilule « a fait long feu ». Les femmes se détournent de ce moyen contraceptif qui altère leur santé sans les affranchir pour autant. Certaines dénoncent même : « On nous empoisonne pour le plaisir des hommes »[1]. La révolution en marche semble sur le retour, mais ses effets délétères sont bien présents. Gènéthique revient avec Grégor Puppinck, docteur en droit et Directeur du Centre Européen pour le Droit et la Justice (ECLJ-Strasbourg), sur les tendances historiques qui ont conduit à l’adoption de cette loi.

Gènéthique : Dans quel contexte la loi Neuwirth est-elle votée ?

Grégor Puppinck : La loi Neuwirth n’est pas le fruit du hasard : c’est un événement français qui participe d’un mouvement plus large en Occident. Lucien Neuwirth, alors ministre du Général de Gaulle, ne fait qu’appliquer en France un programme mondial de contrôle des naissances, le « birth control », par la diffusion des moyens de contraception. En France, l’opinion publique parle d’ailleurs de la contraception orale comme d’une importation américaine : la pilule a été mise au point en 1956 par le docteur Gregory Pincus, biologiste américain, et, dans Archimède le clochard, film diffusé en 1959, Jean Gabin dénonce en une réplique ce programme qui exporte « une pilule américaine à dépeupler » !

G : Dépeupler ? Comment ce programme a-t-il été introduit en France ?

GP : C’est Pierre Simon qui se fait fort de diffuser en France le programme américain conçu et promu par la Fondation Rockefeller et le Population Council dont il est membre correspondant pour la France. C’est lui qui se présente comme le principal artisan de la contraception et de l’avortement ; il a notamment introduit le stérilet en France en 1963.

Mais, comme il le reconnaît lui-même, sa motivation n’est pas la libération de la femme. Pierre Simon n’est pas un féministe et il entre d’ailleurs souvent en conflit avec le mouvement féministe. Sa préoccupation première est d’abord d’ordre démographique et eugénique : il s’agit, pour cet obstétricien, d’œuvrer au contrôle et à l’amélioration de la procréation humaine à grande échelle, afin d’échapper à la « bombe démographique » qui menace. En outre, certains scientifiques caressent le rêve d’une amélioration de l’espèce humaine, et le contrôle rationnel de la procréation leur semble être alors un moyen efficace à cette fin.

G : Comment l’argument sur la maîtrise de la fécondité s’impose-t-il ?

GP : Si la maîtrise de la fécondité est présentée et vécue au plan individuel comme une fin en soi, elle apparaît, au plan politique et collectif, comme poursuivant une finalité plus vaste, à savoir le contrôle rationnel de la procréation humaine. La maîtrise de la fécondité sert donc deux finalités : d’abord, une finalité proche et individuelle, ensuite une finalité lointaine et collective dont elle se révèle être un moyen. Ces deux finalités sont de natures différentes : la première est portée par des militantes féministes, dont l’intention se borne à faire en sorte que les femmes puissent connaître et maîtriser leur corps, et ce dans le cadre du mariage en général. La seconde finalité de contrôle rationnel de la procréation et d’amélioration de l’espèce humaine est beaucoup plus ambitieuse : ses motivations sont plus profondes et sont fondées sur une véritable philosophie matérialiste et scientiste.

Ces scientistes, souvent des médecins francs-maçons comme Pierre Simon, vont d’ailleurs entrer en conflit avec certaines féministes du Mouvement français du planning familial. Certaines d’entre elles, une fois la loi Neuwirth votée, estiment que leur mission est accomplie ; d’autres à l’inverse – et celles-ci obtiendront finalement gain de cause – entendent désormais militer en faveur de l’avortement et au-delà. Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé, fondatrice de la Maternité Heureuse, a ainsi démissionné du MFPF par opposition à l’avortement. En fait, les scientistes ont largement utilisé le discours féministe pour couvrir et faire avancer leur projet, qui, lui, était moins « présentable ».

G : Pour quelle raison la contraception va-t-elle introduire un changement radical dans les comportements ?

GP : D’un point de vue plus philosophique, la victoire escomptée n’est pas négligeable : la volonté de contrôle rationnel de la procréation se prolonge dans l’idée que la contraception permettra aussi à l’humanité de progresser culturellement, de se spiritualiser davantage, en s’émancipant d’instincts sexuels hérités de son animalité.

La contraception introduit en effet un changement dans le rapport de l’être humain à la sexualité. Pour les penseurs à l’origine de ces changements, la valorisation d’une sexualité non fécondante est une expression plus pure de la sexualité La sexualité non fécondante élèverait ainsi la relation au seul plan des sentiments et des sensations et, la purifiant de son poids animal, la rendrait plus humaine. Voulue en elle-même et pour elle-même, elle permettrait à l’homme de se détacher de la part la plus animale et charnelle de sa condition et constituerait en quelque sorte un effort de spiritualisation de la sexualité. La maîtrise de la procréation permettrait ainsi un nouveau progrès de l’humanité dans sa conquête de l’autonomie, dans son émancipation de la matière : en dominant sa sexualité par la maîtrise de la procréation, l’homme deviendrait davantage son propre maître. Dans le même temps, l’identité et l’égalité entre homme et la femme seraient enfin rendues possibles.

Enfin, cet idéal paradoxal de désincarnation de la sexualité contribuerait à l’accomplissement d’une révolution sexuelle pacifiant la société par la réduction de la frustration.

G : L’avortement a ensuite été justifié en attendant que l’« effet-contraception » le rende caduc. Or, dans les faits, la France affiche un nombre constant d’avortements, et la méfiance des femmes vis-à-vis de la contraception particulièrement hormonale ne cesse de croître. Certaines femmes adoptant même des comportements à risque. Quel bilan dresser ?

GP : Au-delà de l’aspect médical et des conséquences que la prise de pilule peut avoir sur la santé des femmes, le paradoxe de la contraception est qu’il n’est pas l’élément déterminant qui rendrait possible une diminution du nombre des avortements (cf. La contraception réduit le nombre d’avortements ? réponse d’experts).

Depuis avril 2015, CRISPR agite le milieu scientifique. Ce nouvel outil qui permet d’ « éditer le génome » ouvre la voie à de nouveaux traitements de thérapie génique, mais aussi au transhumanisme. Réunis à l’occasion de plusieurs sommets depuis 2015, des experts internationaux ont publié le 14 février dernier un rapport bien plus laxiste que prévu. Jacques Suaudeau décrypte ce rapport pour Gènéthique.

*A cette occasion, Gènéthique publie une infographie expliquant les enjeux de cette technique appliquée au génome humain. Elle est disponible en suivant ce lien.

Le document préparé par les National Academies Press sur le « genome editing », intitulé « Human genome editing : Science, Ethics and Governance » et rendu public le 14 février 2017, est bien plus ouvert aux promesses du CRISPR-Cas9 chez l’homme que ne l’avait été la déclaration produite par le sommet international de Washington en décembre 2015.

Le comité organisateur du sommet en 2015 avait en effet déclaré  « qu’il seraitirresponsable de procéder dans quelque usage clinique que ce soit à des modifications ciblées du génome portant sur la lignée germinale sauf si et jusqu’à :

- ce que les questions relevant de sécurité et d’efficacité aient été résolues, basées sur une compréhension appropriée et une balance des risques, des bénéfices potentiels et des méthodes alternatives, et

- ce qu’il y ait un large consensus dans la société sur le caractère approprié de l’application proposée. De plus toute utilisation clinique devrait procéder seulement sous un contrôle régulateur approprié. [...] Cependant, avec les progrès dans les connaissances scientifiques et l’évolution des vues de la société, l’utilisation clinique des modifications ciblées de génome portant sur la lignée germinale devrait être reconsidérée de façon régulière ».

Ainsi, sans condamner formellement l’application du genome editing à la lignée germinale humaine pour l’éradication des maladies génétiques héréditaires ou pour améliorer les capacités humaines (« enhancing ») la déclaration finale du sommet la déconseillait fortement dans l’état actuel des choses, à cause des risques inhérents à la technique.

Moins d’un an et demi plus tard, le rapport de février 2017 déclare que la recherche sur le « human genome editing » est nécessaire pour des raisons « médicales et scientifiques »[1]. Cette recherche doit d’abord viser le traitement et la prévention des maladies et incapacités, soit en premier lieu la thérapie génique somatique de certaines maladies héréditaires. Elle est soumise à la juridiction du FDA (Food and Drug Administration) aux Etats-Unis. Les comités d’éthique des diverses institutions impliquées dans cette recherche veilleront à ce que les essais minimisent les risques et « procurent des bénéfices appréciables ». Les modifications du génome humain par les techniques de « genome editing » visant à une thérapie devront se conformer aux régulations établies pour la thérapie génique somatique.

Concernant les modifications du génome humain pouvant être transmises héréditairement (germline genome editing) le document est plus circonspect mais admet que des essais cliniques d’une telle « thérapie germinale » puissent être conduits, surveillés par un « solide cadre régulateur ». Ce serait le RAC (Recombinant DNA Advisory Committee) qui aurait la responsabilité d’autoriser ces essais cliniques.

Sans se prononcer sur les délais nécessaires avant de débuter de tels essais, le rapport définit un certain nombre de conditions préalables pour obtenir une autorisation. En particulier l’absence d’alternatives, l’objectif de prévenir une maladie grave, la modification de gènes dont le rôle dans la pathologie est bien renseigné, l’introduction de versions de ces gènes « associées à un état normal », et la mise en place de plans de surveillance multigénérationnelle.

Par ailleurs, le document sépare nettement les modifications ciblées du génome pour le traitement et la prévention de maladies, des interventions pour l’« amélioration » (« enhancement »)[2], tout en admettant qu’il n’y a pas de consensus sur la définition de cette frontière, qui est assez floue. Le document n’interdit pas de telles améliorations, mais recommande qu’elles soient soumises au préalable à une discussion publique, qui devra en particulier « considérer l’introduction d’inégalités sociales par ces techniques d’amélioration ». Si les experts ne parlent pour l’heure que d’essais cliniques thérapeutiques, il ne s’agit là que d’une recommandation temporaire. Au vu du changement de position de ces experts en un an, on peut craindre le pire.

En d’autres termes, le document n’interdit rien, mais appelle à une certaine vigilance vis-à-vis des modifications du génome humain par genome editing. Il confie au FDA et au RAC le soin de superviser les essais cliniques touchant la lignée germinale, et il recommande un simple débat public avant que de passer à des essais cliniques pour « amélioration génétique ».

La journaliste Sara Reardon publie un commentaire de ce rapport dans Nature News au titre percutant : « US science advisers outline path to genetically modified babies ». C’est-à-dire « ce contre quoi s’étaient élevés scientifiques et éthiciens il y a un an est maintenant tranquillement accepté par les Académies américaines ». Sara Reardon appelle cela « managing the inevitable », ou « capituler avant la bataille ». Elle ajoute que pour ceux qui s’opposent à toute manipulation de la lignée germinale humaine le document est un « set back », un recul éthique, « désappointant », et qu’il révèle la « duplicité » des auteurs.

Note Gènéthique:

CRISPR-cas 9, d’un simple système bactérien à des enjeux éthiques complexes

L’avant CRISPR-cas 9 : les premiers pas de l’édition du génome

[1] p.142

Symboliquement, et en présence d’un gouvernement très impliqué, le débat parlementaire sur la fin de vie s'est officiellement ouvert mercredi 21 janvier. Les échanges ont duré 3 heures et ne se sont pas soldés par un vote, une manière de donner plus de liberté à l'expression aux différentes sensibilités sur le sujet.

  Pas de consensus?

  Ce qui frappe quand on a suivi l’ouverture des débats qui se sont tenus à l'Assemblée nationale, c'est que cette fois-ci, contrairement à l'intention qui a présidé à la loi de 2005, le consensus n'est pas l'objectif à atteindre. C'est le mot de conclusion apporté par Catherine Lemorton, Présidente de la commission des affaires sociales, qui a pris la parole après que les députés souhaitant s'exprimer sur le sujet aient pu le faire. Plutôt que de trouver un consensus, elle se donne comme ambition de trouver un "accord raisonnable". Tandis que le gouvernement appel à un"dépassement". Marisol Touraine, après avoir qualifié de "très respectable" la proposition de loi EELV pour la légalisation du suicide assisté et de l'euthanasie, souhaite trouver un "point d'équilibre", "sans sacraliser le consensus". Pourtant, lors des échanges, un seul et unique consensus est apparu : l'urgence de donner des moyens aux soins palliatifs face au fléau du "mal-mourir" en France.

  Ce qui frappe encore dans ce débat, c'est que les propositions contenues dans le rapport Cleays-Leonetti semblent dépassées : les parlementaire se sont davantage interrogés sur l'opportunité ou non de légaliser le suicide assisté et l'euthanasie. Si les députés se sont aussi positionné sur ces propositions, les esprits étaient déjà à l'"étape d'après".

  Pour le gouvernement, le changement c'est maintenant

  Le gouvernement affiche sa volonté de faire bouger les lignes sur la fin de vie. Dans les discours d'ouverture de Manuel Valls et de conclusion de Marisol Touraine, le maitre mot est de "proposer des avancées" pour répondre aux "revendications légitimes" des concitoyens d'acquérir un nouveau "droit à", celui de choisir les conditions de sa mort. Ainsi, "face aux douleurs, les patients revendiquent un choix" et "un droit à la dignité" a scandé Manuel Valls. Le Premier ministre s'est fait le porte parole des revendications allant dans le sens d'un "droit ultime", celui de d'être "le centre des choix qui nous concernent en premier lieu". Il a également relayé l'expression "droit de mourir dans la dignité", labélisée par les partisans de l'euthanasie, en indiquant que soutenir ce droit c'est"apporter une part d'humanité supplémentaire".

  Il a évoqué la question des inégalités devant la mort : "Nous ne sommes pas égaux  face à la mort". S'il ne peut se satisfaire de la situation actuelle des soins palliatifs, il partage l'indignation des Verts : ceux qui ont les moyens peuvent "choisir", c'est -à-dire se rendre à l'étranger pour prendre des substances létales, et ceux qui n'ont pas les moyens, sont condamnés à "subir" leur mort. Ainsi les inégalités ne sont pas vues en termes de traitements du patients en fin de vie, des soins et de l'accompagnement dont il devrait ou pourrait  bénéficier, mais en termes de possibilité de se donner ou non la mort.

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Les 17 juges de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) ont entendu hier les plaidoiries des parties en présence dans l'affaire Vincent Lambert, dans une "salle comble".

  L'ambiance était solennelle. "Vous êtes le dernier des remparts", a dit à la cour Me Jérôme Triomphe, avocat des parents Lambert et de deux frère et sœur, "les garants des droits de l'homme", "nous ne nous battons pas pour un légume ou contre sa volonté mais pour un être humain, vous êtes la cour de l'être humain". L'avocat de Rachel Lambert, Me Laurent Petteti, a conclu par les mots de sa cliente : "En acceptant de le laisser partir, je lui sauve la vie", c’"est ma dernière preuve d'amour pour lui".

  À la fin de l'audience, seul le juge maltais Vincent A. De Gaetano a posé des questions, notamment au sujet de la demande des parents de Vincent Lambert qui veulent son transfert dans une unité de vie spécialisée. Il a demandé : "Quel était l'obstacle juridique pour ne pas réaliser ce transfert ? Je n'ai pas compris…" "En réalité aucun", lui a-t-on répondu.

  Maitre Paillot confiant

  Interrogé par Famille Chrétienne, Me Paillot, avocat des parents de Vincent Lambert s'est déclaré confiant. "Les éléments que nous invoquons sont majeurs":  absence de preuves sérieuses sur la volonté de Vincent Lambert, défaut de sécurité juridique induit par l'absence de définition, dans l'actuelle loi Leonetti, des termes de "soin" et "traitement", ...Sur ce dernier point, il estime que la proposition du rapport Claeys-Leonetti qui considère l'alimentation artificielle comme un traitement est une "absurdité juridique", tant que "soin" et "traitement" ne seront pas définis, et une "absurdité médicale" car l'alimentation artificielle revêt plusieurs formes impliquant un suivi médical plus ou moins intense. "Le fait de retenir que toute alimentation artificielle serait un traitement n'est pas fondé sur la réalité des actes posés, mais sur la finalité recherchée : mettre fin à une vie".

  "Cette affaire pose des questions juridiques qui n'avaient jusqu'à présent jamais été posées à la cour"précise Me Paillot, notamment sur l'articulation entre les articles 2 (droit à la vie) et 8 (prise en compte de la volonté des personnes en fin de vie) de la Convention européenne des droits de l'homme.

  Les 17 juges de la Grande Chambre de la CEDH rendront leur jugement dans un à deux mois.

  Source: 

Dans une tribune, Claude Lanzmannn, l’auteur de « Shoah », s’insurge contre le projet « sociétale » de François Hollande concernant la fin de vie. Il témoigne : « J’ai passé 89 ans et [la mort] peut m’emporter à tout instant, (…) j’y pense à chaque seconde de ce qui me reste de vie, que je voudrais, avec un entêtement peu fondé, long encore ».

  Il reprend l’argumentaire des partisans de l’euthanasie : « Je sais : éviter la souffrance est le nouvel impératif catégorique qui rassemble toutes les raisons invoquées par ceux qui veulent tuer ». Il ajoute : « Ce n’est pas parce que le patient est de toute façon condamné – comme tous les vivants et bien portants que nous sommes – qu’il est permis de s’arroger le droit monstrueux d’accélérer le processus ».

  Après s’être interrogé sur l’opportunité d’une nouvelle loi, Claude Lanzmann s’étonne : « Qu’on le veuille ou non, il y a quelque chose d’exorbitant dans toute légalisation du ‘donner la mort’, guillotine comprise ». « Il est étonnant que personne parmi les préposés au commentaire de l’action de notre présidence normale n’ait relevé le caractère démiurgique de nos lois ‘sociétales’, votées comme si elles étaient de peu d’importance alors qu’une constante centrale les anime : changer la nature ».

 Source: 

Le gouvernement britannique vient d'édicter les règles destinées à encadrer la pratique de la FIV à trois parents (lien vers le document officiel). Le projet de loi devrait être discuté au Parlement avant les élections de mai 2015.

  Ces techniques de fabrication d'embryons humains pose des questions éthiques et morales, telles que le statut des femmes donneuses (dons gratuits ou rémunérés, anonymat du don...etc), les droits éventuels de ces femmes sur l'enfant à naître (Cf. Synthèse Gènéthique du 1er juillet 2013). Sur ces points le gouvernement britannique a tranché n'accordant aucun droit sur l'enfant à naître, lequel n'aura pas d'information sur la donneuse.

  Par ailleurs, comme l'avait exprimé le Dr Jean-Paul Bonnefont, chercheur à l'Inserm (Hôpital Necker-Enfants), "il n'est pas impossible que la triple origine parentale des ADN puisse avoir des conséquences sur les interactions entre noyau et mitochondries" (Cf. Synthèse Gènéthique du 6 juin 2014).

  Enfin, il existe des risques en terme de santé pour l'enfant étant donné que ce procédé implique des manipulations de l'embryon "qui vont bien plus loin que ce qui se fait actuellement [...]. Il franchit la ligne éthique cruciale, acceptée par les gouvernements du monde entier, selon laquelle nous ne devrions pas modifier génétiquement des êtres humains", comme l'avait souligné David King, directeur de Human Genetics Alert, organisation spécialisée dans les questions génétiques (Cf. Synthèse Gènéthique du 1er juillet 2013).

 Source: 

Blog de Jean-Yves Nau 17/12/2014 - Top Santé (Catherine Cordonnier) 18/12/2014 - Gènéthique

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Sante le figaro

Un débat éthique est lancé en Grande-Bretagne sur la création d'embryons à partir de trois personnes, pour éviter la transmission de maladies graves.

«Trois personnes, un bébé»: les titres dans les médias britanniques avaient lundi un goût de science-fiction. Londres vient de lancer une consultation nationale pour sonder l'opinion sur une thérapie génique qui permettrait à des couples dont la mère risque de transmettre une maladie mitochondriale grave, à l'origine de troubles musculaires ou de problèmes cardiaques, d'avoir un bébé sain. Or cette technique aboutit à la fécondation in vitro d'un embryon présentant un patrimoine génétique issu de trois personnes différentes - le père, la mère et une donneuse d'ovocyte nécessaire pour éliminer le risque de transmission des gènes défaillants. Ce triple héritage serait une première chez l'homme.

La technique mise en œuvre n'est pas nouvelle mais elle n'était appliquée jusqu'à présent qu'aux animaux. Elle consiste à «fabriquer» un ovocyte sain en transférant le noyau de l'ovocyte de la mère (où sont réunis les chromosomes, siège du patrimoine génétique) dans l'ovocyte sain de la donneuse, préalablement vidé de son noyau. Les chromosomes de la mère acquièrent ainsi une nouvelle enveloppe, le cytoplasme, doté des mitochondries saines. Or ces mitochondries contiennent elles-mêmes de l'ADN: c'est ainsi qu'une petite partie du patrimoine génétique de la donneuse se transmet à l'enfant.

Une autre variante consiste à procéder de la même manière, mais avec deux embryons juste après fécondation.

Des risques inconnus

Cette technique de transfert reste expérimentale et par conséquent pleine d'incertitudes, rappelle le Pr Royère, directeur procréation, génétique et embryologie humaines à l'Agence de la biomédecine en France. «Le risque est que la manipulation induise chez l'embryon de nouvelles pathologies ou anomalies, alors qu'on cherchait au contraire à obtenir un bébé sain. La technique s'apparente en effet au transfert de noyau réalisé lors du clonage d'animaux domestiques - même s'il ne s'agit pas ici d'un clonage, évidemment. Toutefois, ces précédents sur les animaux ont montré qu'il était impossible de prévoir les aléas induits par cette manipulation sur l'ovocyte. On ne connaît pas les conséquences sur la santé future d'un enfant.»

En revanche, il n'est pas à craindre que l'enfant présente une ressemblance morphologique avec la donneuse. «L'ADN des mitochondries sert essentiellement à la synthèse de protéines impliquées dans la production d'énergie», rappelle Vincent Galy, chercheur spécialiste des mitochondries au CNRS.

D'autres méthodes disponibles

Au Royaume-Uni, la méthode n'est pour l'instant autorisée qu'en laboratoire, à des fins de recherche. Même en cas de feu vert des autorités - la consultation du public prendra fin le 7 décembre, avant présentation éventuelle d'un projet de loi au printemps -, la finalisation de la technique par les chercheurs ne devrait pas aboutir à l'implantation d'embryons ainsi modifiés avant au moins trois à cinq ans.

«Il s'agit ici de modifier génétiquement un ovule: on entre en territoire inconnu», a commenté le Pr Lisa Jardine, présidente de la Human Fertilisation and Embryology Authority, à l'initiative de la consultation. Outre l'innocuité de la méthode, d'autres questions éthiques vont être abordées: que dire aux enfants nés de cette manière? Comment les parents vont-ils gérer la situation émotionnellement? Quel statut devra être accordé à la donneuse?