Séance du 26 août 1791 de la Constituante : Débat sur le titre de "prince" à donner aux membres de la famille royale (AP, t. XXIX, p. 732-737)
(NB : "La question préalable" signifie qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur une proposition parce qu'elle est contraire aux principes constitutionnels et en particulier à la Déclaration des droits, par contraste avec le passage à l'ordre du jour, motivé ou non, par lequel on décide de ne pas délibérer sur telle proposition pour tout autre raison.)
M. Démeunier, rapporteur : Pour terminer cette discussion, il n’y a plus que deux questions à résoudre : les membres de la famille du roi auront-ils une dénomination particulière ? Et quelle sera cette dénomination ? [...]
Nous vous proposons donc la disposition suivante, « Les membres de la famille royale, appelés à la succession au trône, porteront seuls le titre de prince. »
Voix diverses : Aux voix ! aux voix ! La question préalable !
[...]
M. Robespierre : [...] Maintenant qu’on peut parler encore sur cette question ; je trouve encore par ce qu’a dit M. le rapporteur et tout le comité qu’il est impossible de donner ce titre distinctif aux parents du roi sans violer tous les principes de votre Constitution. Ou bien les distinctions qui consistent à donner des dénominations honorifiques sont différentes par elles-mêmes, ou elles ont quelque importance ; si elles n’ont aucune importance, si elles ne sont rien par elles-mêmes, rien n’empêche que vous les rétablissiez toutes ; si elles sont quelque chose, elles méritent votre attention, et vous devez au moins vous ressouvenir qu’il n'est rien d’indifférent dans l’ordre social et que tout ce qui distingue un citoyen et une famille des autres mérite d’être examiné. (Applaudissements dans les tribunes.) Pourquoi donnerait-on aux membres de la famille royale d’autre titre que celui de leur parenté ? Une première violation aux principes n’en autorise-t-elle pas beaucoup d’autres ? S’il faut encore nous accoutumer à dire : « M. le prince de Condé, M. le prince de Conti : » etc., pourquoi ne dirions-nous pas ainsi encore, « M. le prince de Broglie, M. le comte de Lameth ? (Applaudissements dans les tribunes.)
M. Charles de Lameth : Et moi je demande la question préalable.
M. Prieur : Oui, la question préalable sur le tout pour l’honneur de l’Assemblée ! (Murmures.)
Plusieurs membres : Aux voix l’article des comités !
M. le Président : On demande que je mette aux voix l’article.
M. Camus : Je demande à faire un amendement. Cette dénomination de « prince », que je crois contraire à nos décrets et aux droits de citoyen actif (Applaudissements.), peut, par la suite, être nuisible et entraîner à des conséquences dangereuses. Pour éviter cela je demande qu’il soit nettement exprimé que de cette dénomination il ne résultera aucun privilège et que les membres de la famille du roi seront d’ailleurs soumis aux lois communes à tous les citoyens. (Applaudissements.)
M. Démeunier, rapporteur : J’adopte l’amendement.
M. Prieur : J’insiste pour la question préalable sur le tout. (Bruit.)
(L’Assemblée, consultée, décrète qu’il y a lieu à délibérer.)
[...]
M. Démeunier, rapporteur: Voici la disposition modifiée,
« Les membres de la famille du roi, appelés à la succession éventuelle au trône, ne porteront que le nom qui leur aura été donné dans l’acte civil qui constate leur naissance ; ce nom sera suivi de la dénomination de prince français.
« Les actes par lesquels seront légalement constatés leurs naissances, mariages et décès, seront présentés au Corps législatif, qui en ordonnera le dépôt dans les archives. »
(Cette proposition est adoptée.)
