#captvty

La Radio Télévision Suisse (RTS) se fend à son tour d'une petite missive... Accès au courrier de la RTS

...expliquant les points suivants :

- Captvty met à mal les contrats liant le groupe audiovisiel suisse aux ayant-droits liés aux séries / films / manifestations sportives... Cette mise à mal serait entretenue par la possibilité via Captvty de télécharger mais aussi de voir hors Suisse le type de programmes précités.

Arrêtons-nous sur ce point. Les Suisses ont le coucou qui retarde...

Par le passé, il était effectivement possible via Captvty de voir les séries diffusées par le groupe depuis une IP française et ce sans aucun obstacle technique.

Cette possibilité était particulièrement attirante pour tout sérivore et/ou cinéphile compte tenu d'une chronologie de diffusion bien plus favorable sur les médias suisses que français.

Cependant, Captvty n'était pour rien dans ce facile visionnage (qui pour rappel se borne à recenser en un seul lieu les accès aux vidéos mises à disposition par les chaînes au sein des replays).

Nos voisins suisses avaient juste oublié qu'Internet ne s'arrêtait pas à leurs vertes vallées...

Une fois le problème pris en compte (très probablement via un rappel à l'ordre des ayant-droits vendant les droits de diffusion par pays mais aussi des chaînes françaises), la RTS a enfin géobloqué tous les programmes du type séries/films à disposition sur leur replay.

Il est donc désormais (depuis plus d'un an) impossible de voir depuis la France ce genre de contenus au sein de Captvty.

- Ces fameux contrats n’autorisent l’accès aux programmes que pendant une durée limitée et excluent toute mise à disposition de ces derniers sur d’autres plateformes que le propre site web de la RTS.

Là encore arrêtons nous deux secondes.

Captvty ne permet absolument pas de prolonger le temps d'accès aux vidéos accessibles au sein des replays institutionnels et sur lequel le logiciel se base.

Captvty n'est aucunement une plateforme Web mais un logiciel de recensement des vidéos accessibles 7 jours sur les replays.

Celui-ci permet par ailleurs dans certains cas (hors présence de dispositifs de géoblocage et/ou DRM) d'enregistrer dans le cadre du droit à la copie privée (existant en France tout comme en Suisse) le programme pour un visionnage à postériori sans dépendre du replay.

- Il y aurait violation de droits exclusifs et des conditions générales d’utilisation de la RTS et tout spécialement celles qui prohibent « toute reproduction (y compris par téléchargement, impression, etc.), représentation, adaptation, modification, traduction, transformation, diffusion, intégration dans un autre site. »

Et le droit à la copie privée ???? Il n'est pas violé ???

Autant les Suisses s'illustrent souvent par l'art du compromis que nous Français sommes incapables d'appliquer, autant dans le cas présent l'audiovisuel public suisse se calque sans complexes sur le positionnement de ses homologues français...

En effet, en Suisse comme en France, ces dîts groupes ont une forte tendance à piétiner le droit à la copie privée de l'usager.

Eclairages autour du concept suisse de droit à la copie privée :  http://www.suissimage.ch/index.php?id=faq_privatgebrauch&L=1

- Captvty ne respecterait pas le droit suisse, d’une part parce qu’il contourne les mesures techniques de protection mises en place pour empêcher le téléchargement et d’autre part parce que la loi fédérale sur le droit d’auteur conditionne le droit de retransmettre « simultanément et sans modification des programmes télévisés » à une autorisation d’exploitation payante, délivrée par Suissimage.

Alors là c'est le ponpon !!!!

Euh comment dire... Le droit à la copie privée d'un usager en territoire français comme suisse ne peut être piétiné par des contrats (qui ne lient que la RTS à des ayant-droits) et par delà contré par l'intermédiaire de mesures techniques de protection.

Il est cependant normal que le groupe audiovisuel suisse mette en place de tels dispositifs à la seule fin d'éviter tout accès aux programmes hors de Suisse; mesures effectives et non détournées par Captvty.

Pour ce qui est du droit de retransmission soit-disant bafoué... il n'en est rien puisque Captvty n'est qu'un agrégateur de liens vers des contenus mis à disposition par les chaines elles-mêmes (ou le service Wilmaa pour les directs suisses fonctionnels désormais qu'en Suisse)...

La réponse du berger à la bergère : Accès au courrier de Captvty

Le ton employé par l'auteur peut être diversement apprécié selon les points de vue...

Le problème de fond : la chronologie des médias

Le groupe se rend bien compte que sa chronologie de diffusion en décalage avec ses confrères belge ou français permet l'alimentation des divers canaux de téléchargement illégal en médias doublés en langue française.

Malheureusement pour les Suisses, les pirates n'ont aucunement besoin de Captvty pour capturer, enregistrer puis diffuser les enregistrements sur les divers canaux habituels (il leur suffit d'acquérir des décodeurs satellite particuliers, de connaître des ressortissants suisses, d'habiter à la frontière franco-suisse ou tout simplement en Suisse).

Cette tentative d'intimidation de la RTS et la décision récente de Netflix d'ouvrir officiellement la chasse aux solutions permettant de contrer le géoblocage pose de nombreuses questions :

Comment les groupes audiovisuels peuvent-ils aujourd'hui protéger - sur un support aussi ouvert et incontournable qu'Internet - des droits d'exploitation à visée locale aussi chèrement acquis ?

Ont-ils (ou souhaitent-ils mettre) les moyens techniques / financiers afin de le faire efficacement ?

Ne souhaitent-ils pas tout simplement restreindre le droit à la copie privée des usagers sous prétexte de protéger des droits d'exploitation ?

Ces dîts droits d'exploitation ne vont-ils pas devoir être révisés en profondeur devant cette problématique ?