#avril2018

Conférence sur le projet de loi ELAN dans le cadre magnifique de l’Abbaye de l’Epau mise à disposition par le Président du Conseil Départemental, Dominique LE MÈNER.

Jean Pierre VOGEL et Louis-Jean de NICOLAŸ, avaient convié leur collègue, Philippe DALLIER, 1er vice-président du sénat, rapporteur spécial du budget logement à la rencontre des maires et des acteurs locaux de la politique du logement à quelques semaines de la discussion parlementaire sur le projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).

L’intention de cette réunion était à la fois d’expliquer mais surtout d’écouter les préoccupations des professionnels concernant la politique du logement et de l’urbanisme. Si le projet de loi est un texte fourre-tout balayant de très nombreux sujets : de la simplification des autorisations d’urbanisme à la réforme du logement social, de la revitalisation des centres-bourgs à la lutte contre l’habitat indigne, les échanges auront surtout porté sur les dispositions de la loi de finances 2018 et les dispositions du projet de loi ELAN sur le logement social : baisse des aides à la pierre, baisse des APL, gel des loyers, hausse de la TVA de 5.5% à 10%... La liste est longue et les conséquences dramatiques : un autofinancement en chute, des organismes HLM dans le rouge obligés de se regrouper pour « survivre » et obliger de vendre leurs logements pour retrouver de la trésorerie. Au final, ce sera moins de logements construits et réhabilités avec les conséquences en cascade pour les communes, les professionnels du logement et les entreprises du bâtiment et bien sûr les locataires !

Le sénateur Philippe DALLIER a rappelé que la majorité sénatoriale s’attacherait à enrichir le texte lors de la discussion parlementaire en s’appuyant notamment sur les travaux menés dans le cadre de la conférence de consensus sur le logement organisée avec l’ensemble des professionnels du secteur, les élus et les associations.

Les participants à la réunion (élus locaux, aménageurs, architectes, notaires, bailleurs sociaux…) ont apprécié ce temps d’écoute et d’échanges avec les sénateurs qui débattront en juillet du projet de loi.

Suppression de la taxe d’habitation et réforme de la fiscalité locale : point d'étape de Jean Pierre VOGEL

La réforme de la taxe d’habitation constitue sans doute une des grandes erreurs de ce quinquennat. Si le diagnostic, celui d’un impôt injuste, est largement partagé, le Sénat s'est opposé à la suppression progressive de cet impôt local pour 80% des ménages. Il eût mieux fallu engager une réforme globale de la fiscalité locale plutôt que supprimer la taxe d’habitation, ainsi que réformer la taxe foncière, assise sur les mêmes valeurs locatives.