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La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) examine le 7 janvier le cas du jeune tétraplégique, dont l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation avait été autorisé le 24 juin 2014 par le Conseil d’État. Entretien avec l’avocat des parents, Maître Jean Paillot.

Comment évolue l’état de santé de Vincent ?

Vincent est handicapé. Il est placé dans une unité de soins palliatifs, alors qu’il devrait être dans une unité de vie pour personnes handicapées. Cette seule considération permet de comprendre que Vincent n’est pas à sa place. Malgré la qualité humaine de quelques membres du personnel médical qui l’entoure, Vincent ne bénéficie pas de tous les soins auxquels il devrait avoir accès en vertu du droit français, je pense ici à la confection d’un fauteuil adapté qui lui permettrait d’être sorti de son lit ou bien au bénéfice de la kinésithérapie, qui lui est sans raison refusée depuis plus de deux ans, ou encore au fait qu’il est enfermé pour éviter que quelqu’un vienne attenter à sa vie. Cette situation objective scandalise toutes les personnes qui ont l’habitude des soins aux personnes en état de conscience altérée, car elle est contraire aux bonnes pratiques médicales. Et pourtant, malgré cette mauvaise prise en charge, Vincent est apaisé. Il est entouré au quotidien par ses parents et régulièrement par sa famille. Il devrait bénéficier d’un projet de vie, à l’instar de toutes les personnes accueillies en établissement de soins en France. Mais il est enfermé dans le couloir de la mort, depuis l’arrêt du Conseil d’État. Ce qui est profondément attristant, c’est qu’il est possible d’agir autrement et que si Vincent était ailleurs, il se porterait sans aucun doute encore mieux.

La grande chambre de la CEDH examine le 7 janvier la requête des parents de Vincent Lambert. Quels sont les espoirs de réussite ?

À mes yeux, ils sont importants. Les éléments que nous invoquons à l’appui de notre demande sont extrêmement forts, qu’il s’agisse de l’absence de preuves sérieuses de la volonté de Vincent Lambert, du défaut de sécurité juridique induit, dans la loi Leonetti, par l’absence de définition des mots « traitements » et « soins », de la nécessaire distinction à réaliser entre les divers types d’alimentation artificielle, de l’illégitimité de retenir l’alimentation entérale comme un traitement, de la scandaleuse procédure dite « collégiale » qui doit précéder un arrêt de traitement d’une personne à la conscience altérée et qui est au demeurant fortement critiquée par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE), et enfin de la contradiction intrinsèque dans la position du gouvernement français qui se déclare farouchement opposé à l’euthanasie, mais qui ouvre toute grande la porte à des pratiques euthanasiques en direction des personnes handicapées.

Le pape François, en visite à Strasbourg le 25 novembre dernier, a plaidé entre autres devant les juges de la CEDH en faveur d’une « dignité transcendante » de la personne. Ne faut-il pas craindre que sa décision concernant Vincent Lambert ne s’inscrive dans une dimension subjective de la dignité humaine ?

En désignant Najat Vallaud-Belkacem à la tête de l’Éducation nationale, l’exécutif provoque l’ire des militants de la Manif pour tous. Interrogé par Famille Chrétienne, Tugdual Derville, délégué général d’Alliance Vita et porte-parole du mouvement, s’interroge sur les raisons de ce choix : délibéré ou inconscient ?

« La formation de ce nouveau gouvernement répond à une logique interne liée à la crise actuelle de la majorité présidentielle. Pour aboutir à cette nouvelle équipe gouvernementale, l’exécutif a dû prendre en compte un grand nombre de considérations.

La nomination de Najat Vallaud-Belkacem au poste de ministre de l’Éducation nationale provoque une sorte de dégât collatéral. Elle est le signe que le gouvernement se préoccupe de toutes sortes d’équilibres, mais qu’il prend le risque, dans un surcroît d’aveuglement, de provoquer notre mouvement social, peut-être sans même s’en rendre compte. C’est une constance de la part des différentes têtes de l’exécutif, et des promoteurs de la loi Taubira, depuis 2012 de piétiner notre mouvement sans ne jamais lui donner un seul signe de considération. L’arrivée de Najat Vallaud-Belkacem à ce ministère est juste un élément supplémentaire venant le confirmer.

Cette nomination le confirme d’autant plus que, au-delà de son image personnelle et de ses talents certains, Najat Vallaud-Belkacem est à nos yeux un archétype : elle a tenté à plusieurs reprises d’endoctriner les élèves – et ce, même devant les caméras de télévision – dans des écoles, et notamment dans des écoles primaires, allant jusqu’à leur demander d’influencer leurs parents, de les éduquer à une autre mentalité.

Najat Vallaud-Belkacem était favorable à la GPA lorsque ce sujet était en débat au PS.

Elle n’a jamais cessé de nier la légitimité du débat sur la question du mariage pour tous. Et je me rappelle aussi qu’elle était favorable à la GPA lorsque ce sujet bioéthique était en débat au PS.

Nous restons donc en éveil absolu pour ne pas la laisser mettre en œuvre son idéologie dans l’école et ailleurs. Dans la perspective de la manifestation du 5 octobre, cette nomination a déjà de quoi réveiller, s’ils étaient endormis, ceux qui sont mobilisés à nos côtés depuis 2013.

Cette nomination pose d’autres questions. Depuis le signe d’apaisement donné par Manuel Valls, alors encore ministre de l’Intérieur, au lendemain de la manifestation du 2 février 2014, le gouvernement craignait de voir se prolonger notre mouvement social. Avec ce remaniement, on peut légitimement s’interroger : tenterait-il aujourd’hui de nous utiliser, en tant que mouvement très conscientisé et mobilisé, pour détourner l’attention des Français, tout en sapant notre image ? Pense-t-il qu’il serait inconvenant, en temps de crise économique, de se mobiliser sur un sujet de société ?

Or, c’est tout l’inverse. Le fondement même d’une vie politique respectueuse des citoyens les plus fragiles commence par le respect de la famille, lieu par excellence d’amortissement des crises. Il existe une articulation majeure entre le souci de protéger l’enfant pour qu’il soit doté des repères fondamentaux précieux pour son épanouissement et la légitime préoccupation des Français pour l’emploi et le pouvoir d’achat.

La Manif pour tous va poursuivre dans sa logique protestataire, paisiblement.

Je regrette donc que le pouvoir politique persiste dans son aveuglement sur la vitalité de notre mouvement. Mais peu importe : le réveil des consciences est acquis. Sans céder aux tentations d’exagération, la Manif pour tous va poursuivre dans sa logique protestataire, paisiblement. Et, dans le même temps, le mouvement est entré dans une dynamique propositionnelle et creuse un sillon nouveau. Il aboutira, le moment venu, à une alternative culturelle. Je pense spécialement à l’écologie humaine. Ce courant est ancré dans une anthropologie solide qui conteste clairement l’indifférenciation entre l’homme et la femme, et toute notion de “loi du plus fort”.

Je remarque à ce titre qu’il y a quelque chose de stupéfiant et de paradoxal à encenser la parité au sommet de l’État à l’occasion de ce remaniement, à louer la nomination d’une femme à la tête de l’Éducation nationale – ce dont je me réjouis, car les femmes possèdent cette composante éducatrice d’une manière très privilégiée –, et en même temps nier et effacer cette parité au sein du couple de parents. » 

Les pouvoirs ont parfois la manie de se télescoper. Quand l’exécutif essaie de temporiser le débat sur la fin de vie, le pouvoir judiciaire appuie sur l’accélérateur. En moins de dix jours, deux juridictions auront à se prononcer sur deux affaires médiatiques : le 11 juin, devant les assises des Pyrénées-Atlantiques, s’ouvrira le procès du Dr Bonnemaison ; puis le 20 juin, le Conseil d’État tranchera le cas de Vincent Lambert, cet infirmier de 38 ans tétraplégique depuis un accident de la route en 2008.

Qu’ont en commun ces deux affaires ? En apparence, rien. Dans le premier cas, la justice poursuit un médecin urgentiste soupçonné d’avoir empoisonné en 2011 sept de ses patients en fin de vie. Dans le second cas, la haute juridiction administrative doit, pour la première fois de son existence, statuer sur la vie ou la mort d’un homme en état végétatif chronique, dont une partie de la famille demande l’arrêt de l’alimentation et de l’hydratation. Pourtant, l’une et l’autre affaire vont longuement s’attarder sur deux notions-clés des débats entourant l’euthanasie : le consentement et la définition de la dignité.

De consentement, il n’en a jamais été question dans l’affaire Bonnemaison. Particulièrement vulnérables, les sept victimes du médecin urgentiste bayonnais n’étaient pas en état d’exprimer leurs souhaits lorsque le médecin urgentiste leur a délibérément donné la mort. On ne peut dès lors, comme essaie de le faire la défense, parler d’un procès en faveur de l’euthanasie ou alors ce serait avaliser le fait qu’une euthanasie puisse être pratiquée sur une personne contre sa volonté au nom d’une certaine idée de la compassion. En justifiant les gestes du Dr Bonnemaison, les partisans d’une aide active à mourir ne font rien d’autre. Comment peuvent-ils ensuite affirmer qu’une législation encadrée de l’euthanasie (consentement éclairé, stade avancé d’une maladie…) protégera de toute dérive quand eux-mêmes font déjà sauter les verrous au gré de leurs intérêts ? Comment peut-on raisonnablement faire de ce procès le débat citoyen sur la fin de vie dont tout le monde parle, à tort et à travers, depuis deux ans, alors même que les termes en sont faussés depuis le commencement ? Sans parler du risque d’aborder ces questions dans un contexte passionné. Tout ce qu’il ne faut pas faire, en somme.

De consentement, les experts nommés par le Conseil d’État n’en ont pas décelé la moindre expression dans les réactions de Vincent Lambert. Les juges pourront-ils balayer d’un revers de la main ce doute persistant qui avait déjà justifié la décision du juge de première instance de rétablir son alimentation et son hydratation ?

Ces procès seront aussi, et surtout, ceux de la dignité de la personne humaine. Est-elle une notion subjective ? Autrement dit, perd-on sa dignité lorsque l’on n’est plus en capacité d’entrer pleinement en relation avec l’extérieur, comme ce serait le cas pour Vincent Lambert, ou lorsque notre état est « perdu d’avance », comme l’a jugé le Dr Bonnemaison de ses sept patients ? Ou au contraire, est-elle intrinsèque et inaliénable à la personne humaine ?« Fixer des critères à la dignité, ce serait la mettre au conditionnel », met en garde la philosophe Chantal Delsol (Les Pierres d’angle, Cerf). Et risquer de la bafouer. Au nom de la compassion ou en fonction des changements d’idées ou d’humeur de la société.

La poussée eurosceptique aux élections européennes tétanise la France et le reste du continent. À qui la faute ? Aux citoyens eux-mêmes et à une classe politique déconnectée, selon le Père Cédric Burgun, prêtre du diocèse de Metz et membre de l’Institut Saint-Benoît, œuvrant en faveur de la béatification de Robert Schuman.

Les Français sont-ils devenus eurosceptiques ?

Je ne sais même pas si l’on peut dire qu’ils sont eurosceptiques. Pour l’être, il faudrait que les Français connaissent la vérité européenne. Or, je constate une totale méconnaissance de la question européenne, et la campagne électorale n’a rien apporté de ce point de vue-là. Même les hommes politiques au plus haut niveau ne savent pas tenir un discours vrai et cohérent sur l’Europe.

Comment expliquer le vote de défiance d’un grand nombre de Français ?

Deux raisons peuvent l’expliquer. D’une part, une classe politique qui ne sait absolument pas se remettre en cause et qui, depuis des années, se coupe de plus en plus de la réalité. Les hommes politiques vivent dans leur bulle et montrent une réelle méconnaissance du peuple et des élections. D’autre part, le peuple français lui-même se désintéresse de la politique et de la question européenne.

Au fond, le résultat de dimanche soir n’est pas d’abord celui de la victoire du Front national (FN) ou de l’abstention. Il montre surtout la victoire de l’individualisme français. En se désintéressant de la construction européenne, et de ce que l’on peut entreprendre avec les autres nations, les Français se désintéressent du bien commun de leur pays, soit en s’abstenant de voter soit en ayant un vote contestataire. Un vote contestataire inutile puisque les députés européens FN n’auront aucun pouvoir au Parlement.

L’Europe manque-t-elle d’un projet commun ?

Depuis  Robert Schuman, il n’y a plus de projet européen porteur. On ne sait plus pourquoi l’Europe se construit, et plus aucun politique ne nous l’explique. La classe politique est constamment en train de jouer la carte européenne pour s’affranchir des réflexions de fond. Prenez l’exemple de la règle des 3 % de déficit : tout le monde l’accuse, mais personne ne s’interroge sur l’origine de nos déficits et sur les solutions à adopter. Bruxelles ne sert que d’excuse aux politiques nationales, et inversement. On ne peut pas continuer ainsi.

Comment réveiller les consciences sur cette question européenne ?

Notre classe politique doit commencer par se convertir. Les politiques publiques d’un pays ne sont pas simplement là pour assouvir les desiderata des uns et des autres au niveau individuel et individualiste. Elles doivent avant tout être le fruit d’un projet porteur au service du bien commun. On s’interroge aujourd’hui pour savoir si l’Europe a encore un projet, mais y a-t-il encore un projet en France ? Je n’en vois aucun, si ce n’est de fournir des garanties individuelles à toutes les revendications. Tant que nos politiques s’obstineront dans des positions clientélistes, nous n’aurons pas de projet commun.

L’Église a-t-elle une voix spécifique à faire entendre ?

Qui d’autre aujourd’hui que le christianisme interpelle encore nos concitoyens sur le bien commun ?

Certains hommes politiques estiment que l’Europe est allée trop loin, trop vite, et suggèrent de faire marche arrière. Cette solution est-elle plausible ?

Cette proposition m’a profondément énervé. Elle est très orgueilleuse. À quel titre la France proposerait-elle d’exclure des pays de la construction européenne ? Quelle légitimité aurions-nous pour le faire dans l’état où est notre pays, avec 25 % de suffrages eurosceptiques ? De quel droit pourrions-nous exclure des pays de ce bien commun et de cette solidarité européenne voulus par Robert Schuman ? Est-ce une proposition chrétienne que d’exclure nos voisins au prétexte que le navire est en train de prendre l’eau ? Cette proposition est aberrante, et elle l’est plus encore au lendemain des résultats du scrutin en France.

L’esprit qui a animé les pères fondateurs est-il toujours vivant en Europe ?

L’esprit initial de Robert Schuman était animé par une volonté de paix, « de partage et de solidarité de fait ». Or, aujourd’hui, quelle volonté nos concitoyens ont-ils de partager avec leurs voisins ? Je pense qu’il n’y en a plus aucune, car nous n’avons plus de volonté politique. Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, la France et les Alliés ont placé la production de charbon et d’acier de l’Allemagne sous embargo. Plutôt que l’humiliation de son voisin, Robert Schuman a préféré tendre la main pour que la France et l’Allemagne produisent ensemble. Est-ce que cet esprit-là est toujours d’actualité ? On peut légitimement s’interroger.

Comment garder l’espérance dans ce contexte politique ?

Loin d’entrer dans une mentalité émotionnelle – qui est l’apanage de nos sociétés modernes – je crois que les chrétiens sont appelés à entrer dans une rationalité de l’espérance, comme nous y invite Émile Poulat : « aucune fatalité historique ne préside à la construction de l’Europe et l’avenir reste largement ouvert, voire imprévisible ». L'espérance n'est pas une vertu naïve chez les chrétiens ; elle est à l'image de la Croix : c'est au cœur de nos plus grosses défaillances, de nos misères, de nos lâchetés, de nos péchés, que l'infinie victoire de Dieu se révèle ! La croix nous le rappelle chaque fois que nous la contemplons : plus les conditions sont terribles, plus le monde semble dur et sombrer, plus mon engagement devient urgent et plus la grâce m'accompagne. La parole de saint Paul « lorsque je suis faible, c'est alors que je suis fort » (1 Co 12, 10). Schuman l'a vécu concrètement au sortir de la guerre… nous-mêmes pouvons le vivre aujourd'hui.

L’Entente parlementaire pour la famille et plusieurs associations de défense de la famille ont émis de sérieuses réserves, mardi 6 mai, sur la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant (APIE). Sans pour autant pouvoir porter un contre-projet.

Présentée comme mesurée et consensuelle, la proposition de loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant (APIE) suscite de nombreuses réserves parmi les associations de défense de la famille. Alors que le texte est examiné par la commission des lois de l’Assemblée nationale mardi 6 et mercredi 7 mai, l’Entente parlementaire pour la famille a auditionné plusieurs d’entre elles (1), mardi après-midi, pour entendre leurs analyses et leurs inquiétudes.

« Les rédacteurs de la proposition de loi n’ont pas mené un travail de fond avec les associations », constate Xavier Breton, député de l’Ain. « Ce texte, qui peut apparaître comme prudent, participe en fait au délitement de la famille », poursuit-il. Selon lui, cette proposition s’inscrit dans la droite ligne de la « vision de la société défendue par la majorité socialiste » depuis deux ans.

« Sous des atouts plus modestes » que le projet de loi Famille, abandonné en février et repris morceau après morceau, « cette proposition chahute les repères de la famille et poursuit le projet d’un autre modèle familial », confirme Hervé Mariton, député-maire de Crest (Drôme).

Des mesures qui « pourraient compliquer la vie quotidienne »

Les critiques des parlementaires de l’Entente comme des associations portent autant sur le fond que sur la forme. Pour Jean-Frédéric Poisson, député des Yvelines, le véhicule choisi – une proposition de loi – ne permet pas de mesurer les conséquences futures de ce texte sur la politique familiale. « Il n’est pas fréquent de modifier le code civil sans demander l’avis du Conseil d’État ni réaliser une étude d’impact », note-t-il, circonspect.

Lui qui est aussi président du Parti chrétien démocrate ne voit aucune novation dans ce texte : « Les mesures présentées n’ont aucune utilité, car elles sont déjà prévues par le droit positif et le régime des conventions privées ». Pis, en voulant formaliser des « actes spontanés et courants de la vie », la proposition APIE pourrait« contrarier et compliquer la vie quotidienne des familles ».

 Vouloir donner un statut au beau-parent, c’est vouloir  relativiser la place des parents biologiques.

Quant à la présidente de la Manif pour tous, Ludovine de la Rochère, si elle souligne les points positifs de cette proposition, dont la méditation familiale, elle regrette que ce texte ouvre la voie à la pluriparentalité : « Le mandat d’éducation quotidienne n’est pas nécessaire, le droit prévoit déjà tout », déclare-t-elle, partageant l’analyse des parlementaires de l’Entente. « Vouloir confier un statut au beau-parent, c’est vouloir relativiser la place des parents biologiques. »

Un texte vu comme un « cheval de Troie »

Serait-ce là l’objectif caché des rédacteurs ? « Ce texte n’est pas neutre, affirme Jean-Frédéric Poisson. Il a une visée politique : celle de l’affirmation d’un modèle familial où les liens sociaux priment sur les liens biologiques. »

Difficile dans ces conditions de retrouver une quelconque confiance vis-à-vis du gouvernement, et ce, malgré les actes d’apaisement posés dernièrement par la secrétaire d’État à la Famille Laurence Rossignol et le Premier ministre Manuel Valls lui-même. « Comment ne pas avoir de doutes lorsque la majorité avance masquée ? », s’interroge Daniel Fasquelle, député du Pas-de-Calais et auteur en décembre 2013 d’une proposition de loi visant la protection des personnes dans l’âge fragile et vulnérable de l’enfance ou de l’adolescence. « Ce texte comporte de nombreuses ambiguïtés que ceux qui le portent ne sont pas capables de lever », poursuit-il, parlant d’un « cheval de Troie pour détruire la famille ».

Une convention nationale sur la famille en novembre ?

Conscients qu’ils ne pourront pas contrecarrer l’adoption de ce texte le 19 mai, jour de son examen en session plénière, les députés de l’Entente parlementaire pour la famille « joueront tout de même le jeu du débat démocratique », promet Hervé Mariton. Plusieurs amendements ont déjà été déposés en ce sens. La Manif pour tous reste, elle, vigilante et en veille. « Si le gouvernement pense qu’il sera plus difficile de nous mobiliser car le texte est saucissonné, il se fait une grande illusion », avertit Ludovine de la Rochère.

Malgré ce qui avait été annoncé le 8 mars à la Mutualité à Paris, les principes du Grenelle de la famille n’ont pas encore fait l’objet d’une contre-proposition de loi. La réflexion au sein de l’Entente parlementaire n’a pas encore abouti, faute d’avoir elle-même été véritablement conduite dans les principaux partis d’opposition, à commencer par l’UMP. Déjà, en janvier, la formation de Jean-François Copé n’avait pas réussi à dégager de véritables orientations sur ce sujet. « Une convention nationale sur la famille doit se tenir à nouveau en novembre avec, à la clé, des propositions », annonce Hervé Mariton. Des propositions qui auront vocation à alimenter le programme du parti en vue des élections de 2017. Mais pas avant.

Antoine Pasquier