NeCIL-Bénin

Pourquoi avoir créée l’association necil et quels sont nos objectifs ? : nous nous devons de vous en parler

Selon l’adage latin «Nemo censetur ignorare legem» dont la traduction signifie « Nul n’est censé ignorer la loi», personne ne devrait se retrancher derrière son ignorance du droit ou sa mauvaise compréhension pour échapper à ses obligations ou à une sanction pénale. C’est dire que, dès lors que vous commettez un acte sanctionné par une loi (peut importe que vous la connaissez ou non), vous ne…

Après les études secondaires, la préoccupation majeure est le choix de filière. Souvent, il est organisé des séances d’orientation afin d’aider les jeunes bacheliers à ne pas se perdre au supérieur. Ici, nous nous permettrons de vous parler des études en droit : pourquoi étudier le droit ? Quels sont les débouchés ? Et comment réussir ses études en droit ?

Etudier le droit : à quelle fin ?

Nous…

Qu’est-ce qu’un abus : approches et sanctions (Partie I)

« Tu as abusé de… » ; « N’abuse pas de… » ; « C’est un abus… ! » voici quelques expressions que nous utilisons presque tous les jours et dont nous ignorons parfois la portée. De nos maisons à nos services, passant par les rues et autres, les abus se font remarquer partout, et même sans le savoir nous nous y prêtons. Concrètement qu’est-ce qu’un abus ?

Selon le dictionnaire des termes juridique,…

Après deux ans, l’association NeCIL voit le jour

Après deux années d’action essentiellement sur les médias sociaux, nous avions décidé de passer la vitesse supérieure.

En effet, nous sommes heureux de vous annoncer que nous nous sommes officiellement constitués en association. Ceci s’est traduit par l’Assemblée Générale Constitutive organisée hier, dans le strict respect des règles barrières de lutte contre la Covid-19, avec notamment,…

Opération juridique et comptable lorsqu’une procédure de divorce est engagée, la liquidation du régime intervient généralement après la dissolution du régime matrimonial. Vous aviez certainement et sans aucun doute entendu parler de la liquidation du régime, mais vous ne saviez pas exactement ce qu’il en est. C’est le moment pour vous de découvrir dans cet article de manière succincte et très…

La liquidation de bien des régimes de communauté est une opération beaucoup plus complexe que celle de la liquidation du régime de séparation de biens. Diverses étapes interviennent tout au long de cette opération : Les reprises et les récompenses ; Le partage des biens communs

Les reprises et les récompenses

Lorsque la communauté est dissoute, chacun des époux reprend en nature les biens qui lui…

Seule une bibliothèque possède toutes les connaissances, les hommes n’ont pas ce privilège. Ceci étant, l’expertise en droit est à la charge de l’expert, qui se présente comme une personne possédant une connaissance théorique d’un domaine délimité de savoir et qui, a acquis une connaissance pratique, avancée et reconnu par ses pairs du domaine.

Face à un différend ou un litige dont les…

Conformément à l’article 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sureté de sa personne ». Sans surprise, cette disposition de l’Assemblée générale des Nations Unies a été reprise par nombre d’États ayant ratifié ladite déclaration ; c’est dire donc qu’à l’interne, les populations jouissent de ce droit qui ne saurait souffrir…

L’administration de la preuve en droit pénal

L’un des principes majeurs en droit pénal est la présomption d’innocence qui, exige que toute personne poursuivie soit considérée comme innocente des faits qui lui sont reprochés, tant qu’elle n’a pas été déclarée coupable par un jugement. Or, pour voir cette personne déclarée coupable, il est important que l’on fasse la preuve de ce qu’il le serait, et qu’ensuite, que le juge puisse statuer…

Condamné avec sursis : qu’est-ce que cela veut dire (2ème partie)

Dans une première partie, nous abordions le sursis simple qui pourrait être considéré comme le frère aîné d’une famille de trois enfants. Aujourd’hui, nous continuerons avec le sursis avec mise à l’épreuve.

De sa définition aux possibilités de révocation, sans oublier les conditions auxquelles il est soumis, nous apprendrons un peu plus sur cette notion.

Qu’est-ce que le sursis avec mise à…

Rationnellement, lorsqu’on commet une infraction pénale, on est pris de panique estimant que l’on vient soi-même de foutre sa vie en l’air. Cette inquiétude est normale mais pas toujours nécessaire pour la simple raison qu’il reste, dans certains cas, une toute petite chance. En effet, avec un bon avocat et quelques détails en votre faveur, vous pouvez vous en sortir avec une condamnation…

Qu’est ce qu’un régime politique et quelles sont ses différentes formes ?

Du latin « régimen » qui signifie action de diriger ou de conduire, le régime politique renvoie à un mode d’organisation des pouvoirs ( Exécutif, Législatif, Judiciaire ) au sein d’un Etat. C’est en effet une notion liée à la Séparation des pouvoirs et à la manière dont le pouvoir est organisé et exercé au sein d’une…

Le droit des sociétés établit une distinction entre les différents types de société (SARL ; SA ; SAS…) et leur fonctionnement. Au-delà de cette distinction, le monde des affaires, poussé par le développement des activités et l’élargissement des sociétés, connaît ordinairement une participation des sociétés entre elles. À ce titre, une nouvelle nuance doit également s’opérer : la distinction de la…

À l’instar du procès pénal, plusieurs acteurs interviennent au cours du procès civil. Ces derniers sont essentiellement de trois (03) ordres. Découvrez-les

NB : Sans pour autant ressasser le passé, ce développement prendra uniquement en compte les acteurs non mentionnés dans la première partie consacrée aux acteurs du procès pénal.

Les parties

Elles désignent les personnes engagées dans une…

L’architecture de la procédure pénale peut varier d’un État à l’autre. En droit pénal, on distingue aisément le système accusatoire, répandu dans les pays ayant hérité du droit romano-germanique ; du système inquisitoire.

Si vous n’en avez jamais entendu parler, c’est sans surprise que vous voudriez comprendre la différence entre ces deux modèles. Quelle différence fait-on entre le système…

Le ministère public ou le parquet est l’autorité chargée de défendre l’intérêt de la collectivité et l’application de la loi devant les juridictions judiciaires. Découvrez dans cet article, les prérogatives de ce fonctionnaire du ministère de la justice en procédure civile.

Les actions du ministère public

Le ministère peut agir en justice, soit comme partie principale ou comme partie jointe.

En…

Différents acteurs interviennent pour assurer le bon déroulement au cours d’un procès pénal. Chacun d’eux pris individuellement a une fonction et un rôle à jouer. Qui sont-ils ? Découvrez-les dans cet article.

Les magistrats

1- Le juge: relevant de la magistrature assise, il est inamovible, indépendant et garant, number one, du bon déroulement des procès. Ce magistrat a essentiellement pour…