3 juin 1810 : promulgation du Code pénal par Napoléon ➽ https://j.mp/2LNEnE6 Reflet des conceptions libérales du siècle des Lumières et continuation du Code pénal de 1791, le Code pénal de 1810 est marqué par une rationalisation du droit par l’oeuvre de codification et le renouvellement de l’ordre public



















