Après dix ans de procédure, un mois et demi de calvaire à la barre l’hiver dernier (lire l’épisode 6, « Au procès du RN, le naufrage national de Marine Le Pen »), le tribunal correctionnel de Paris a présenté le 31 mars à Marine Le Pen, aux vingt-quatre autres prévenus et au Rassemblement national (RN) l’addition d’un détournement de fonds systématique de 4,4 millions d’euros visant une quarantaine de contrats fictifs d’assistants parlementaires européens de 2004 à 2016. Marine Le Pen, 56 ans, est notamment condamnée à quatre ans de prison dont deux ferme (à exécuter en détention domiciliaire sous bracelet électronique), 100 000 euros d’amende et cinq ans d’inéligibilité. Cette dernière peine complémentaire étant assortie de la désormais fameuse exécution provisoire (elle s’applique malgré l’appel que son avocat a déjà annoncé), elle ne pourra sans doute pas se présenter à la présidentielle de mai 2027. Le délai pour tenir un procès en appel – un à deux ans –, ajouté à celui pour obtenir un délibéré – plusieurs mois –, risque fort d’être trop juste, avec de toute façon la faible possibilité que la décision soit réformée.

Marine Le Pen ne peut faire appel au Conseil constitutionnel que sur un arrêt d’appel, justement. Restent peut-être d’autres recours très incertains, auprès d’un juge ordinaire, que sa défense risque de tenter, avec des chances de succès presque nulles. La présidente du groupe RN à l’Assemblée nationale conservera, conformément à la loi, l’exercice de son mandat de députée jusqu’à l’éventuelle confirmation définitive de la sanction. Elle devra en revanche quitter immédiatement son mandat de conseillère départementale du Pas-de-Calais. [...]

Outre Marine Le Pen, le tribunal condamne justement le parti – récidiviste en matière de financement frauduleux – comme personne morale à un million d’euros d’amende ferme (et un autre avec sursis), ordonne la saisie définitive d’un autre million d’euros déjà gelé pendant l’enquête et accorde au Parlement européen réparation financière de son préjudice civil de 4,4 millions d’euros. [...]

Sont prononcées par ailleurs cinq autres peines de prison ferme assorties d’inéligibilité avec exécution provisoire, contre Bruno Gollnisch, dirigeant et avocat historique du parti, ou encore contre le député européen Nicolas Bay, ancien lieutenant de Marine Le Pen passé dans le parti rival de Marion Maréchal – il conserve néanmoins son mandat à Strasbourg pour l’instant. Les députés de l’Eure Timothée Houssin et de l’Yonne Julien Odoul, condamnés, échappent à l’inéligibilité immédiate. De même, Louis Aliot, 55 ans, vice-président du RN et maire de Perpignan, la plus grande ville tenue par le parti : il est aussi déclaré inéligible pour trois ans mais sans exécution provisoire, le montant des détournements qui lui sont directement imputés au titre de ses assistants parlementaires à Strasbourg étant relativement faible. Il reste donc maire, jusqu’à une éventuelle confirmation définitive de la sanction, et pourra se représenter aux municipales l’an prochain. [...]

Le tribunal s’est fortement appuyé dans ses motivations sur un arrêt rendu la semaine dernière par le Conseil constitutionnel, qui a jugé légale l’exécution provisoire d’une inéligibilité, à propos d’un autre cas, en soulignant qu’elle permettait « l’effectivité » de la sanction et surtout « la prévention de la récidive ».

Justement, dit le tribunal, le risque de récidive apparaît particulièrement élevé concernant le RN et Marine Le Pen, compte tenu de leur « système de défense ». Outre le fait d’opposer des mensonges ridicules à des évidences, les prévenus ont en effet cru pouvoir produire des faux justificatifs, comme Nicolas Bay l’a reconnu à l’audience, relève le tribunal. Par ailleurs, ils ont choisi collectivement d’avoir recours à des arguments consistant à nier à la justice le droit de les contrôler. Les avocats ont ainsi tenté d’expliquer qu’un élu ne serait pas « chargé d’une mission de service public » et donc pas poursuivable, ou évoqué de manière absurde le principe de séparation des pouvoirs pour estimer que les eurodéputés devaient bénéficier d’une immunité de facto, un argument cent fois repoussé depuis des années, y compris dans d’autres affaires (lire l’épisode 11, « Au procès du RN, une défense qui grand-remplace les faits »). Le tribunal fustige donc une « construction théorique qui méprise les lois de la République et les décisions de justice » ainsi qu’« une conception peu démocratique des exigences et responsabilités des élus », déplorant un « refus de la manifestation de la vérité et du débat contradictoire ».

- swanyu

- modelzuru

- godzuru/godzuzu

Lol I love it it's so adorable 🤣

Hiii!

YES! At this point I just put -zuru everywhere.

I want that hehehe ~ ;)

Ellis *sees Cecil passing by*: I'll be right back...

30 minutes later...

Ellis: All right I'm back, we've got them on the team.

Sherman: What, how did you do?

Ellis *grinning*: Well... After some begging, on my knees, he just couldn't say no.

Sherman: What? Why did you beg, we're not some weaklings!

Ellis:

and then comes some good action aka the part you've been waiting for to write and then your face completely change to that one.