Quel bazar...les abattements pour durée de détention de valeurs mobilières
L’idée de la loi votée en 2014 était de favoriser l’épargne longue en minimisant la plus value sur une valeur détenue depuis plus de 8 ans, mais l’interprétation par l’administration fiscale et son application a été toute différente car cet abattement a également été appliqué aux moins-values : ce qui est un non sens à tout point de vue. Le sénat a déposé un amendement le 13 novembre 2015 dans le cadre du projet de loi de finance 2016 pour préciser que l’abattement pour durée de détention ne s’applique pas aux moins-values mobilières. Cette précision s’appliquerait aux moins-values réalisées depuis l’entrée en vigueur de cet abattement (le 1er janvier 2013), compte tenu de sa visée purement interprétative. Alors à vos calculettes...il faudra ensuite se rapprocher du fisc pour se faire rembourser le trop perçu...bon courage ;)Â
