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Cérémonie de naturalisations en Préfecture

Ludovic Pacaud, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Pyrénées-Orientales, a représenté le préfet Philippe Vignes à la cérémonie d’accueil dans la nationalité française qui s’est déroulée en préfecture, à Perpignan, le jeudi 23 mars dernier, à 10h30.

L’acquisition de la nationalité française constitue une étape majeure dans le parcours d’intégration d’un étranger à la communauté…

Le travail au sein de la Commission des Naturalisations est important ! Depuis que j’ai accédé à la présidence de cette Commission, en été 2010, les dossiers  ont toujours été traités avec sérieux. Dès mon entrée en fonction, avec l’ensemble de la Commission, nous avons établi de nouveaux critères afin de durcir les conditions d’accès à la naturalisation et ce travail de réflexion a bien évidemment pris du temps. 

Depuis l’établissement de ces nouveaux critères, nous gardons un rythme de travail soutenu au sein de la commission. 

Ainsi, en 2010, 13.437 demandes ont été reçues. En 2011, on en dénombrait 13.104. 

Durant l’année 2011 , 11.087 dossiers ont été examinés par la Commission dont 4.208 ont été acceptés. 

En ce qui concerne le fonctionnement de la commission, celle-ci a décidé lors de sa réunion du 29 mars 2011 de modifier sa méthode de travail. En effet, au lieu d’examiner tous les dossiers préparés par le service des Naturalisations,  elle traite désormais chaque mois 2.800 dossiers comportant un avis du parquet récent.  

Pour rappel, avant qu’un membre de la Commission puisse examiner un dossier, 4 avis sont demandés : celui du parquet, de l’Offices des Etrangers, de a Sûreté de l’Etat et du casier judiciaire. Une fois ces 4 avis rentrés, le Service Naturalisation de la Chambre traite les dossiers avant de les répartir entre les membres de la Commission. Par mesure de sécurité, chaque dossier est analysé par 3 membres. En cas d’avis différents, les dossiers sont soumis à la Commission plénière. 

Les décisions prises par les membres de la commission des Naturalisations font couler beaucoup d’encre.

Les décisions ? Soyons honnêtes, parmi une quinzaine de grandes avancées, c’est sur un seul point  que certains partis trouvent à redire, criant haut et fort que cet accord est une « bourde » et entrainant avec eux la presse et surtout les citoyens.

La commission s’est accordée sur toute une série de critères objectifs pour considérer un dossier de demande de naturalisation. Ces critères sont répartis en deux catégories : 1) les critères de rejet simple d’une demande, qui mettent fin à ce dossier 2) les critères d’ajournement, qui demandent au candidat d’apporter de nouveaux éléments.

Parmi les points qui débouchent sur un rejet, on trouve les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme, reconnues coupables de criminalité organisée, terrorisme, pédophilie, ou traite des  êtres humains, les personnes condamnées dans les cinq dernières années pour des infractions de roulage graves, comme les délits de fuite, ou défauts d’assurance répétés. Le rejet du dossier est également possible lorsqu’un candidat démontre ne pas vouloir acquérir une connaissance suffisante (après trois ans sur le sol belge !) pour s’exprimer ou comprendre l’une des trois langues nationales, à savoir le français, le néerlandais, ou l’allemand. Toutes ces conditions étaient manifestement attendues depuis longtemps, et sont une réponse univoque à la critique d’une nationalité -il est vrai- trop souvent bradée.

Dans les critères d’ajournement, un requérant qui n’a pas pu établir une connaissance suffisante de l’une de ces mêmes langues bénéficie de deux ans pour acquérir cette connaissance. Il doit montrer également faire des efforts d’intégration, notamment pour comprendre la langue de son domicile et participer à la vie communale. L’ensemble de ces conditions est il réellement hors du cadre de ce qu’on attend, au bout de cinq ans (3+2), d’un citoyen responsable belge ?

Il est dommage de ternir tant l’image de cette décision, pourtant porteuse de multiples avancées et qui démontre la volonté générale d’un redressement des conditions d’accès laxistes jusqu’à présent.