Note de Politique Générale de la Secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration : Intervention de Jacqueline Galant
Madame la SecrĂ©taire dâEtat,
 A 5 mois de la fin de la lĂ©gislature, la prĂ©sentation de votre note de politique gĂ©nĂ©rale est lâoccasion de faire le bilan de votre action politique Ă la manoeuvre dâun dĂ©partement particuliĂšrement sensible.
Les tĂąches qui vous ont étĂ© confiĂ©es étaient ardues. On peut mĂȘme dire quâelles relevaient de la gageure. Or, que constate-t-on depuis votre prise de fonction ?
On constate que pour la premiĂšre fois depuis longtemps, une politique claire a Ă©tĂ© mise en Ćuvre en matiĂšre dâasile et de politique migratoire.
Vous avez respectĂ© et exĂ©cutĂ© ce qui Ă©tait prĂ©vu dans lâaccord de gouvernement, Ă savoir la mise en Ćuvre dâune politique stricte mais prĂ©sentant un visage humain.
Jâen profite pour saluer les partis de la majoritĂ© et les collĂšgues qui vous auront aidĂ© Ă mettre cette politique en place.
Le caractĂšre ferme de votre politique sous-tend un certain nombre de dispositions :
-   Avec lâaide du MR, les conditions dâaccĂšs liĂ©es au regroupement familial ont Ă©tĂ© renforcĂ©es.
-   De plus, vous avez pleinement utilisé les outils existant dans la lutte contre les mariages de complaisance et les cohabitations légales de complaisance.
-   Le Code de la nationalitĂ© belge a Ă©tĂ© revu afin de renforcer les conditions dâaccĂšs Ă la nationalitĂ©, mais aussi de la rendre neutre dâun point de vue migratoire.
-   Cette rĂ©forme a introduit des conditions strictes telles que la preuve de lâintĂ©gration sociale, de la participation Ă©conomique ou encore de la connaissance linguistique.
-   Les abus de procĂ©dure ont Ă©tĂ© Ă©galement limitĂ©s. Je pense Ă la rĂ©vision de lâarticle 9ter ou Ă lâinstauration dâune liste de pays sĂ»rs, qui a dĂ©montrĂ© toute son efficacitĂ©.
Lâaspect humain nâest pas nĂ©gligĂ©. Il transparaĂźt notamment dans votre gestion de la problĂ©matique relative Ă lâaccueil et au traitement des demandes.
Il est dĂ©sormais loin le temps oĂč certains hĂŽtels de la capitale faisaient partie des possibilitĂ©s proposĂ©es aux rĂ©fugiĂ©s pour se loger. Il sâest également Ă©loignĂ© le temps oĂč les demandeurs dâasile devaient attendre au minimum 3 ans avant de se voir notifier une dĂ©cision. Aujourdâhui, les demandes sont traitĂ©es plus rapidement. Les retours volontaires ont Ă©tĂ© davantage encouragĂ©s et lâon a veillĂ© Ă promouvoir un accueil plus digne en rĂšgle gĂ©nĂ©rale pour les demandeurs dâasile.
Pour dire un mot de votre NPG 2014, elle nâest certes pas la plus longue que nous ayons eu a Ă©tudier, mais câest notamment la confirmation que vous avez mis en Ćuvre, dĂšs votre prise de fonction et avec lâaide de cette commission, lâaccord de gouvernement.Â
Vous avez fait le choix de lâaction menĂ©e dans la discrĂ©tion et lâefficacitĂ©, lĂ ou dâautres ont fait le choix des effets dâannonce.Â
Le groupe MR tient à saluer plusieurs éléments qui nous paraissent important dans votre NPG :
Tout dâabord, nous soulignons votre volontĂ© de continuer Ă optimiser la simplification de la procĂ©dure en matiĂšre dâasile.
Ensuite, nous voulons également insister sur le renforcement des conditions relatives au regroupement familial.
Par ailleurs, et vous savez que câest un sujet qui me tient Ă cĆur, jâappuie sans rĂ©serve lâaction de sensibilisation que vous prĂ©voyez Ă destination des victimes de mariages forcĂ©s.
Enfin, la diminution progressive des places dâaccueils et la crĂ©ation de 1.800 places tampons renforce la flexibilitĂ© en matiĂšre dâaccueil.
LĂ oĂč certains privilĂ©gient une approche quantitative dans le traitement de ces problĂšmes, vous avez fait le choix dâune approche qualitative et je vous en fĂ©licite. Par ailleurs, cela permet Ă votre dĂ©partement de contribuer Ă lâeffort budgĂ©taire en diminuant la dotation Ă FEDASIL.
Je souhaiterais avoir quelques précisions sur deux aspects :
Vous avez dĂ©fini une liste de pays sĂ»rs que vous envisagez dâĂ©tendre. Je souhaiterais savoir sur base de quels critĂšres vous comptez étendre cette liste qui a montrĂ© toute sa pertinence.
Par ailleurs, votre NPG attire notre attention sur le nouveau phĂ©nomĂšne des bĂ©bĂ©s papiers. Le cadre lĂ©gal entourant cette problĂ©matique est relativement flou mais vous prĂ©voyez dây remĂ©dier en collaboration avec le SPF Justice. Avez-vous dĂ©jĂ identifiĂ© des pistes pour permettre de rĂ©soudre ce problĂšme qui commence Ă se manifester de plus en plus rĂ©guliĂšrement ?
Enfin, je souhaite dire un mot quant à l'exécution des ordres de quitter le territoire. Ces OQT ne sont pas toujours exécutés. Plusieurs raisons expliquent cette situation. Il y a incontestablement des efforts à faire dans ce domaine, en bonne collaboration avec toutes les autorités compétentes.
Le groupe MR estime que toute politique dâimmigration ne peut se faire quâen parallĂšle avec une vraie politique dâintĂ©gration. La structure de notre Etat fait que cette compĂ©tence est dĂ©volue aux EntitĂ©s fĂ©dĂ©rĂ©es dans notre pays. Je profite donc pour insister sur la part de travail que les rĂ©gions doivent prendre Ă leur charge avec notamment lâapplication dâun parcours dâintĂ©gration obligatoire. Une politique dâimmigration ne peut prĂ©senter un visage humain que si elle conjuguĂ©e Ă une politique dâintĂ©gration proactive !
Je souhaite clĂŽturer mon intervention par une petite rĂ©flexion. Une fois nâest pas coutume, je vais citer un homme politique socialiste. Nous connaissons tous la  cĂ©lĂšbre phrase de Michel Rocard qui disait quâon «ne peut accueillir toute la misĂšre du monde, mais que lâon doit en prendre notre part ».
Eh bien, il me semble quâĂ travers la politique que vous menez depuis 2 ans, vous contribuez largement Ă faire en sorte que la Belgique prenne ses responsabilitĂ©s de façon pragmatique.