#legislatives2017

QUELS SONT LES DIFFÉRENTS SCÉNARIOS QUI PEUVENT SE PRODUIRE À L’ISSUE DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DES 11 ET 18 JUIN 2017 ?

SCÉNARIO 1 : LE PARTI MAJORITAIRE EST CELUI DU GOUVERNEMENT

Si le parti majoritaire à l’Assemblée Nationale est celui du gouvernement, alors le président de la République nomme un Premier ministre du même parti. Il nomme ensuite un gouvernement du même bord politique.

Le gouvernement est alors du même bord que l’Assemblée Nationale et le Président et mène la politique que ce dernier avait avancée dans son programme.

C’est ce que l’on appelle « la concordance des majorités ».

SCÉNARIO 2 : LE PARTI MAJORITAIRE N'EST PAS CELUI DU GOUVERNEMENT

Si le parti majoritaire à l’Assemblée Nationale n’est pas celui du Président, alors ce dernier doit nommer un Premier ministre issu de la majorité parlementaire. Il nomme ensuite un gouvernement issu du même parti.

Le gouvernement est alors du même bord que l’Assemblée nationale et mène la politique du parti majoritaire au Parlement.

C’est ce que l’on appelle « la cohabitation ».

SCÉNARIO 3 : IL N'Y A PAS DE MAJORITÉ

Si aucune majorité nette ne se dégage à l’Assemblée nationale, le Président doit composer avec l’ensemble des mouvements et des partis représentés pour nommer un Premier ministre, et ensuite un gouvernement.

Pour appliquer sa politique, le Président et son gouvernement doivent alors composer avec le Parlement, tout en ayant une marge de manoeuvre restreinte.

On appelle cette situation de gouvernance, les alliances se font au gré des différentes lois (au cas par cas), avec utilisation pour certaines, de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (49.3).

LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES EN BREF :

Les prochaines élections législatives auront lieu les 11 et 18 juin prochains. À cette occasion seront élus les députés qui composent l’Assemblée Nationale.

Depuis 1988, il y a 577 députés répartis par circonscriptions : chaque circonscription correspond à un siège à l’Assemblée nationale. Pour obtenir une majorité à l’Assemblée nationale, un parti ou un mouvement politique doit obtenir 289 sièges.

C’est un scrutin uninominal majoritaire à deux tours : c’est-à-dire qu’une seule personne se présente (contrairement à une liste), qui est élu à la majorité des suffrages (un seul candidat peut remporter la circonscription) en deux tours différents, le deuxième tour avec les deux candidats ayant reçu le plus de suffrages au premier tour.

POURQUOI LE TAUX DE PARTICIPATION EST-IL IMPORTANT ?

Un candidat peut gagner dès le premier tour s’il remporte plus de 50 % des suffrages exprimés qui représentent au moins 25 % de la population inscrite sur les listes électorales de la circonscription.

Dans certains cas, on peut aussi avoir plus de deux candidats qualifiés pour le second tour : on parle alors de triangulaire ou même de quadrangulaire. Pour se qualifier, un candidat doit obtenir un nombre de suffrages au moins équivalent à 12,5 % du nombre d’inscrits sur les listes électorales.