#indivision

Story time : tu vis dans une grande maison de famille, autrefois divisée en deux, chacun sa partie, chacun sa taxe d’habitation. Puis, la vie passe, les années aussi… et te voilà seule propriétaire, seule habitante. Mais l’administration, elle, continue de t’envoyer DEUX impositions, comme si tu étais deux personnes à la fois. Double adresse, double paperasse, double galère.

Tu demandes gentiment aux impôts de n’avoir qu’une seule imposition (logique, non ?), mais on te dit non. Pourquoi ? Parce que tout doit être carré : attestations notariales après décès, mise à jour du cadastre, publication officielle… Bref, il faut prouver que tu es bien LA propriétaire unique. Et si la maison a encore deux adresses, il faut aussi demander à fusionner les lots au cadastre.

Moralité : même quand la vie te simplifie les choses, l’administration adore les compliquer. Courage à tous ceux qui galèrent avec l’indivision et les impôts. Tu n’es pas seul·e dans ce labyrinthe administratif. 💌

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Mettre fin à une indivision, c’est un peu comme essayer de démêler un vieux collier de perles trouvé dans un grenier familial. Tu peux donner ta part à tes enfants, sans prévenir les autres indivisaires, et personne ne peut vraiment s’y opposer (sauf si tu vends, là c’est différent). Mais voilà : le jour du partage chez le notaire, il suffit qu’un seul manque à l’appel pour que tout s’arrête net. Résultat ? Ce sont les héritiers, souvent plus jeunes, qui doivent prendre le relais et lancer la procédure judiciaire pour sortir de cette situation qui traîne.

Et puis, il y a toujours ce fameux membre de la famille qui a « géré » la propriété tout seul pendant des décennies, payé les taxes, encaissé les revenus, acheté du matériel, construit des bâtiments, voire acheté des terrains à côté… On fait quoi de tout ça ? Quels biens comptent vraiment dans le partage ?

En vrai, il aurait dû rendre des comptes régulièrement aux autres, sinon pas d’indemnisation pour sa gestion. Les revenus non partagés ? Prescrits après cinq ans. Pour les constructions, c’est encore plus flou : tribunal, expert, calculs compliqués, et au final, si personne n’est d’accord, c’est le juge qui tranche.

Moralité : l’indivision, c’est rarement simple et souvent source de drama familial. Si l’amiable ne marche pas, il ne reste plus qu’à sortir la carte « tribunal judiciaire ». #famille #héritage #indivision #drama #lifehacks

Cass. civ 1ère du 12 juin 2024, n°21-23.782 La réponse est oui, mais sous certaines conditions. En effet, l’article 1240 du Code civil dispose que “tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer”. Or, la simple opposition d’un héritier à la vente d’un bien indivis ne constitue pas, en principe, un abus de droit. En…