LE PLUS. Il y a un mois, le gouverneur de Californie a ratifié une loi supprimant la prescription pour les crimes sexuels. À quand la même décision en France ? Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire traumatique et victimologie, a lancé une pétition et un manifeste avec une vingtaine d'associations et ONG.
À lire, un article de Muriel Salmona sur la nécessité de rendre les viols et les délits sexuels aggravés imprescriptibles.
En réaction à l’affaire Bill Cosby où de nombreuses femmes victimes de l’acteur n’avaient pas accès à la justice, alors que d’autres ont pu y recourir en raison de la prescription, le gouverneur de Californie a ratifié le 28 septembre 2016 une loi supprimant la prescription pour les crimes sexuels et certaines agressions sexuelles aggravées.
En France, nous avons eu de nombreuses affaires similaires, avec des victimes de violeurs en série pour lesquelles les crimes n’étaient pas prescrits et d’autres pour lesquelles ils l’étaient. Pour ne citer que quelques unes des plus récentes : l’entraîneur de tennis Régis de Camaret, Léonide Kameneff et l’École en bateau, le gynécologue André Hazout, Giovanni Costa dit "l’électricien"… tous condamnés à de lourdes peines aux assises.
Rappelons que la prescription de l'action publique constitue une exception péremptoire et d'ordre public : elle ôte aux faits poursuivis tout caractère délictueux.
Or, il faut beaucoup de temps aux victimes avant de réaliser ce qui leur est arrivé, de retrouver la mémoire, de ne plus être écrasées par la peur, la culpabilité et la honte, de ne plus être terrassées par le traumatisme, et de pouvoir avoir la force de parler et de porter plainte. Pour d’innombrables victimes quand elles sont enfin en état de le faire, il est trop tard, comme pour Flavie Flament, ou pour Marie, la prescription les en empêche.
