GOULY [colon esclavagiste, député de l'Isle-de-France (Île Maurice)] : On a dit tout à l’heure qu’on ne devait pas mettre hors la loi les hommes qui sont en prison ; ce principe est sacré : mais les hommes qui ont été arrêté hier soir étaient déjà hors la loi ; il suffit de constater l’identité des personnes, pour qu’on puisse les frapper. (Vifs applaudissements.) Le temps de l’indulgence est passé. (Nouveaux applaudissements.)

[...]

[On ne suit pas Gouly et] Le décret est rendu dans les termes suivants :

« La Convention nationale décrète d’accusation les représentants du peuple Duquesnoy, Duroy, Bourbote [Bourbotte], Prieur (de la Marne), Romme, Soubrany, Goujon, Albitte aîné, Peyssard, Lecarpentier (de la Manche), Pinet aîné, Borie et Fayau, décrétés d’arrestation dans la séance du 1er prairial ;

« Et les représentants Ruamps, Thuriot, Cambon, Maribon-Montaut, Duhem, Amar, Choudieu, Chasles, Foussedoire, Huguet, Léonard Bourdon, Granet, Levasseur (de la Sarthe), Lecointre (de Versailles), décrétés d’arrestation dans les séances des 12 et 16 germinal ;

« Et charge ses comités de sûreté générale et de législation de lui faire un rapport, dans trois jours, pour déterminer le tribunal et la commune dans lesquels ils seront jugés. (On applaudit.)

[...]

BOURDON [de l'Oise] : Vous venez de porter un décret d’accusation ; je dois acquitter ma conscience sur le compte d’un de ceux qui s’y trouvent compris sans de grands motifs. Ruhl [Rühl], ce vieillard de soixante-dix ans, hydropique, ne me paraît pas suffisamment accusé ; je n’ai entendu lui reprocher que quelques paroles adressées au peuple égaré. J’ai vécu longtemps avec ce vieillard, et j’ai appris à le respecter. Cependant je saurai faire céder à la justice les sentiments les plus doux : s’il est criminel je cesse de le défendre ; mais je désire être convaincu avant d’user de toute la rigueur des lois, et je demande qu’il reste en arrestation jusqu’à ce que les comités fassent un rapport.

BOISSY : Je demande à rendre compte d’un fait : Ruhl [Rühl] m’a apporté au bureau une motion écrite, tendant à décréter qu’il ne serait porté aucune atteinte à la constitution de 1793, et que la Convention s’occuperait sans relâche d’assurer les subsistances de Paris. Je lui représentai qu’il était impossible de délibérer, et je priai de ne point insister ; il se retira ; le papier fut enlevé par eux qui m’environnaient.

LEGENDRE : La proposition de Bourdon est sage ; je demande qu’on l’adopte.

« La Convention décrète que Ruhl [Rühl] restera en arrestation jusqu’à ce que le comité fasse un rapport à son égard.

*** : Je demande la même faveur pour Prieur (de la Marne) : j’ai été toujours près de lui, il n’a pas dit un seul mot.

[...]

Le membre qui avait déjà parlé en faveur de Prieur (de la Marne) reprend la parole ; il assure lui avoir entendu dire aux factieux : « Enfants, laissez la Convention libre, elle fera de bonne [sic] lois ; vous aurez du pain ; n’attaquez point l’intégralité [le Journal des débats et des décrets met "intégrité"] de la représentation nationale. »

BOURDON [de l'Oise] : Je suis obligé de dire que cette nuit, me promenant dans le salon de la Liberté avec mon collègue Quenet, et notre conversation roulant sur les malheureux événements dont nous avions été témoins, il me dit qu’au moment où le comité fit entrer les bons citoyens pour chasser les factieux de votre salle, il entendit Prieur crier deux fois : « A moi, à moi, braves sans-culottes, marchons ! »

QUENET [Quéinnec, ancien Brissotin et député du Finistère, où Prieur a été envoyé comme représentant en mission] : Je n’ai pas bien distingué si c’était Prieur, parce que ma vue est faible ; mais j’ai entendu le cri, et j’ai reconnu sa voix.