Paris, 09 2020

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Paris, 09 2020

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31 août 1791 : L'Assemblée constituante tente de rendre quasi-impossible la convocation d'assemblées constituantes futures
M. Frochot : Mais aussi, Messieurs, les droits des nations ont Ă©tĂ© proclamĂ©s en vain, si lâon ne reconnaĂźt pas ce principe : quâau peuple appartient le pouvoir de rectifier, de modifier sa Constitution, de la dĂ©truire mĂȘme, de changer la forme de son gouvernement, et dâen crĂ©er une autre ; ou plutĂŽt, il importe peu au principe en lui-mĂȘme quâil soit consacrĂ© par la constitution. LâĂ©ternelle vĂ©ritĂ© nâa pas besoin dâĂȘtre dĂ©clarĂ©e, elle est prĂ©existante Ă tous les temps, commune Ă tous les lieux, indĂ©pendante de tous les pactes.
[...]
M. Prieur : Je regarde le plan de M. Frochot comme trĂšs bon ; mais il y a une chose Ă laquelle je crois difficile de rĂ©pondre, câest le cas, par exemple, oĂč les lĂ©gislateurs auraient, comme le prĂ©voit lâarticle de la section proposĂ©e par les comitĂ©s, empiĂ©tĂ© sur les pouvoirs ; alors, il me semble difficile de remettre au jugement de ce Corps lĂ©gislatif-lĂ , qui est lui-mĂȘme usurpateur, sâil y aura ou non une Convention nationale.
[...]
M. Prieur : Je crois que M. Frochot propose dans son projet un article qui porte que les citoyens auront le droit de provoquer la Convention. (Murmures.) Je demande le rĂ©tablissement de lâarticle de M. Frochot.
M. dâAndrĂ© : Jâai lâhonneur dâobserver M. Prieur que notre intention ne peut pas ĂȘtre dâaliĂ©ner le droit de pĂ©tition. Le droit de porter des plaintes, de faire des rĂ©clamations, est absolument Ă lâabri de toutes les institutions politiques dâun corps constituant quelconque ; ainsi il est inutile de rĂ©tablir le premier article. Dans ce moment, je ne demande que lâĂ©tablissement dâun principe, câest-Ă -dire que lorsque trois lĂ©gislatures consĂ©cutives auront Ă©mis un vĆu pour la revision [sic] de quelques articles constitutionnels, la quatriĂšme lĂ©gislature sera chargĂ©e dâexaminer ces articles.
Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix !
M. Prieur : Jâinsiste pour le rĂ©tablissement de lâarticle premier prĂ©sentĂ© par M. Frochot.
(LâAssemblĂ©e, consultĂ©e, accorde la prioritĂ© Ă la proposition de M. dâAndrĂ©).
M. dâAndrĂ© : Je pose la premiĂšre partie de la question en ces termes
« Art. Ier.
« Lorsque trois lĂ©gislatures consĂ©cutives auront Ă©tĂ© uniformĂ©ment dâavis que quelques articles de la Constitution doivent ĂȘtre revisĂ©s [sic], il y aura lieu Ă reviser [sic] ces articles. »
Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix !
M. PĂ©tion : Comme il est impossible dâavoir des Conventions nationales avec cet article, je demande que lâon mette dâabord aux voix, LâAssemblĂ©e veut-elle quâil y ait des Conventions nationales, oui ou non ? (Murmures.)
(LâAssemblĂ©e, consultĂ©e, dĂ©crĂšte lâarticle premier proposĂ© par M. dâAndrĂ©.)