#frochot

M. Frochot : Mais aussi, Messieurs, les droits des nations ont été proclamés en vain, si l’on ne reconnaît pas ce principe : qu’au peuple appartient le pouvoir de rectifier, de modifier sa Constitution, de la détruire même, de changer la forme de son gouvernement, et d’en créer une autre ; ou plutôt, il importe peu au principe en lui-même qu’il soit consacré par la constitution. L’éternelle vérité n’a pas besoin d’être déclarée, elle est préexistante à tous les temps, commune à tous les lieux, indépendante de tous les pactes.

[...]

M. Prieur : Je regarde le plan de M. Frochot comme très bon ; mais il y a une chose à laquelle je crois difficile de répondre, c’est le cas, par exemple, où les législateurs auraient, comme le prévoit l’article de la section proposée par les comités, empiété sur les pouvoirs ; alors, il me semble difficile de remettre au jugement de ce Corps législatif-là, qui est lui-même usurpateur, s’il y aura ou non une Convention nationale.

[...]

M. Prieur : Je crois que M. Frochot propose dans son projet un article qui porte que les citoyens auront le droit de provoquer la Convention. (Murmures.) Je demande le rétablissement de l’article de M. Frochot.

M. d’André : J’ai l’honneur d’observer M. Prieur que notre intention ne peut pas être d’aliéner le droit de pétition. Le droit de porter des plaintes, de faire des réclamations, est absolument à l’abri de toutes les institutions politiques d’un corps constituant quelconque ; ainsi il est inutile de rétablir le premier article. Dans ce moment, je ne demande que l’établissement d’un principe, c’est-à-dire que lorsque trois législatures consécutives auront émis un vœu pour la revision [sic] de quelques articles constitutionnels, la quatrième législature sera chargée d’examiner ces articles.

Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix !

M. Prieur : J’insiste pour le rétablissement de l’article premier présenté par M. Frochot.

(L’Assemblée, consultée, accorde la priorité à la proposition de M. d’André).

M. d’André : Je pose la première partie de la question en ces termes

« Art. Ier.

« Lorsque trois législatures consécutives auront été uniformément d’avis que quelques articles de la Constitution doivent être revisés [sic], il y aura lieu à reviser [sic] ces articles. »

Plusieurs membres : Aux voix ! aux voix !

M. Pétion : Comme il est impossible d’avoir des Conventions nationales avec cet article, je demande que l’on mette d’abord aux voix, L’Assemblée veut-elle qu’il y ait des Conventions nationales, oui ou non ? (Murmures.)