Toutes les entreprises qui produisent, importent et transforment l’étain, le tantale, le tungstène et l’or seront soumis à une obligation de transparence. Les intervenants en amont de la chaîne, (exploitants, négociants, fondeurs) devront procéder à un audit pour s’assurer de la provenance des minerais. En aval, les intervenants auront l’obligation de vérifier leur traçabilité. Le vote des parlementaires constitue une avancée historique mais le texte devra encore être examiné par le trilogue, une formation tripartite de conciliation qui réunit parlementaires, ministres du Conseil européen et membres de la Commission. C’est seulement à l’issue de ces négociations que le nouveau règlement sera adopté dans sa partie finale.

Le but de ce projet de règlement, présenté début 2014 par la Commission européenne, est d’éviter que, par manque de vigilance, les entreprises européennes entretiennent le lien, avéré, entre l’exploitation illicite de mines, dans les zones de conflit, et le financement des groupes armés qui y sévissent. En Afrique, notamment, qui contient 30 % des ressources mondiales en minerais, où la production minière pèse en moyenne 24 % du produit intérieur brut, et où 27 conflits sont connus pour être liés aux ressources.

Ce texte est le résultat de plusieurs années de mobilisation citoyenne pour trouver une parade à cette situation aux conséquences humanitaires, économiques et sociales redoutables pour les populations des pays concernés. Dès 2002, des experts de l’ONU avaient alerté sur le lien entre le conflit en République démocratique du Congo (RDC) et l’exploitation illégale des ressources minières. L’est du pays est ravagé depuis des décennies par des violences dues à la prolifération de groupes armés qui profitent de l’exploitation de mines illégales, souvent au détriment de la population locale. De tels faits, particulièrement répandus en Afrique, sont observés dans approximativement 20 % de tous les conflits et sur tous les continents.

En 2010, l’OCDE adopte un guide pour encourager les entreprises utilisant ces minerais à exercer leur vigilance concernant leur provenance. Surtout, la loi américaine Dodd-Franck, adoptée le 21 juillet 2010, impose aux entreprises cotées à New York, à déclarer l’origine de l’étain, du tantale, du tungstène et de l’or contenu dans leurs produits. En cas de provenance de RDC ou des pays voisins, un rapport détaillé et incluant un audit externe est exigé.

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Le texte de la Commission était jugé trop « pro-business » par les ONG, la gauche et les Verts européens. Il se limitait à un mécanisme non contraignant d’auto-certification pour les importateurs. La gauche et les Verts souhaitaient que la transparence sur la chaîne d’approvisionnement soit obligatoire et élargie à tous les industriels. Le docteur Mukwege, Prix Sakharov 2014 pour son action en RDC auprès des victimes de tortures sexuelles pratiquées par les groupes armés, s’était récemment prononcé dans ce sens.

La Commission, la droite et une partie des Libéraux européens, au contraire, défendaient le principe du volontariat, estimant que des mesures trop contraignantes auraient eu un effet pervers, en instaurant une forme d’embargo sur les quelques sociétés qui, en amont, exploitent ces minerais ce qui affecterait encore plus une économie locale déjà très vulnérable, et très dépendante de cette activité.

Par Cécile Ducourtieux (Bruxelles, bureau européen)

Source : Le Monde Afrique

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