Les maisons Catz à Gaillac : une vieille affaire de défiscalisation qui impliquait déjà Bruno Cohen
Bruno Cohen est un personnage central de notre dossier photovoltaïque. Fin septembre 2012, il se plaignait dans la presse d'être considéré comme « l'escroc numéro 1 ». Sans préjuger de l'issue des procédures en cours, il est intéressant de rappeler un épisode de la vie passée du PDG de Sfer et gérant de Gesdom.
Nous sommes en 2004, alors que le "marché" de l'investissement locatif défiscalisé bat son plein. Un an plus tôt, le ministre du Logement Gilles de Robien laisse son nom à une loi qui restera intercalée entre les dispositifs Périssol, Besson et Scellier.
Cette fameuse loi Robien laisse aujourd'hui des souvenirs amers à beaucoup de monde : certains investisseurs privés, poussés par des promoteurs peu scrupuleux relayés par des officines de conseil en défiscalisation plus ou moins rigoureuses, ont été amenés à acheter des maisons en cours de construction dans des petites villes, où le marché locatif s'est trouvé vite saturé. Faute de location dans les délais prévus, ils ont, dans le meilleur des cas, perdu leurs avantages fiscaux et gagné une belle somme... d'ennuis.
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En l'espèce, il s'agissait de dix-neuf maisons mitoyennes situées dans un lotissement à Gaillac (Tarn). Commercialisé par la société Audit & Solutions, basée à Paris, le montage, classique, reposait sur la vente en l'état de futur achèvement de ces maisons construites par la société Catz Construction, l'investissement étant financé aux deux tiers par les loyers attendus et la réduction d'impôt. Sauf que, avant même d'éprouver les premières difficultés à trouver des locataires, les investisseurs ont été obligés de finir leurs maisons eux-mêmes ! La livraison initiale des travaux, prévue initialement fin 2004, fut d'abord reportée à la fin du premier semestre 2005 mais les travaux n'étaient pas encore achevés en juillet lorsqu'ils furent interrompus suite à une visite de l'inspection du travail. Après cette date, Catz Construction n'est jamais réapparue sur les chantiers de Gaillac... Les investisseurs (qui se sont depuis constitués en association), sans recours du fait de la clause de garantie intrinsèque comprise dans le contrat, ont dû finir les travaux et corriger les malfaçons à leur propre charge.
Quel rapport avec Bruno Cohen, direz-vous ? Il tient très simplement en trois images :
Bruno Cohen était dirigeant de la société Catz Construction, laquelle a été liquidée après plusieurs années de lourdes pertes avant que ses locaux, boulevard de Créteil à Saint-Maur, ne soient occupés par la société Victoria Patrimoine, toujours active et dirigée par le même Bruno Cohen...
Après beaucoup d'efforts, la dernière maison du lotissement a été achevée en 2009. Inutile de dire que la majorité des investisseurs, divisés et souvent découragés, n'ont obtenu aucune réparation pour le préjudice subi.
Dernière précision : des faits similaires s'étaient également produits à Royan, deux ans plus tôt, avec les mêmes intervenants (notaire compris...).
