Auto-entrepreneur et retraite : droits, calcul, cotisations
Auto-entrepreneur et retraite : saviez-vous que les deux sont compatibles ? Les auto-entrepreneurs règlent des charges sociales à l’Urssaf dont une partie est reversée à la caisse de retraite, mais un grand nombre d’auto-entrepreneurs n’ont pas une idée précise de leur droit. Dans cet article, nous disons aux auto-entrepreneurs comment calculer leur pension de retraite et bien préparer leur avenir.
Retraite et auto-entrepreneur
Un auto-entrepreneur est un entrepreneur individuel qui bénéficie du régime fiscal et social simplifié de la micro-entreprise. Un auto-entrepreneur, ou micro-entrepreneur, peut exercer une activité artisanale, commerciale ou encore libérale de manière indépendante. Cette activité peut être exercée à titre principale ou être complémentaire d’un emploi salarié. Pour bénéficier et conserver le statut de micro-entreprise, l’auto-entrepreneur ne doit pas dépasser certains seuils de chiffres d’affaires (CA).
Tout comme les salariés, les auto-entrepreneurs versent des cotisations des cotisations retraite à une caisse d’affiliation, dépendant de leur activité. Les différences principales entre la retraite des auto-entrepreneurs et des salariés sont que les auto-entrepreneurs doivent effectuer le versement de leurs charges sociales eux même et que ces dernières sont calculées directement sur leurs chiffres d’affaires.
La réforme des retraites de 2023 impacte l’avenir des auto-entrepreneurs à différents niveaux :
L'âge de départ à la retraite sera reporté à 64 ans d’ici 2030 (comme pour les salariés) ;
Pour valider un trimestre de retraite, les auto-entrepreneurs devront générer un chiffre d'affaires net trimestriel supérieur à des seuils prédéfinis. (comme c'est déjà le cas) ;
La retraite minimum vas augmenter à 85 % du Smic ;
Le dispositif de retraite anticipée va être renforcé pour les carrières longues.
La réforme prévoit donc un allongement de la durée de cotisation et de travail afin d’obtenir une retraite à taux plein, tout en améliorant le minimum vieillesse des auto-entrepreneurs et en permettant aux seniors de poursuivre une activité professionnelle.
Auto-entrepreneur et cotisations de retraite
Devenir auto-entrepreneur permet de bénéficier du régime micro-social. Sous ce régime, vous devez déclarer votre chiffre d'affaires de manière mensuelle ou trimestrielle sur le site de l’Urssaf et régler l’ensemble de vos charges sociales.
Les charges sociales pour lesquelles l’auto-entrepreneur cotise incluent l’assurance vieillesse, invaliditĂ©, maladie, formation, etc. Il s’agit du forfait social.Â
Le transfert des cotisations vers les organismes compétents est ensuite effectué directement par l’Urssaf. Les caisses de retraite où le versement des cotisations sera effectué dépendent de votre situation. Les deux options sont :
L’Assurance retraite du régime général.
Les cotisations versées à la caisse de retraite serviront à la fois à financer votre retraite de base et votre retraite complémentaire. Le montant des cotisations est calculé sur votre chiffre d’affaires encaissé. Un chiffre d’affaires nul ne vous permet donc pas de cotiser pour la retraite.
Facteurs influençant le montant de la retraite d'un auto-entrepreneur
Le montant de la retraite d’un auto-entrepreneur est influencé par différents facteurs :
Montant du chiffre d'affaires déclaré
Les cotisations de retraite de l’auto-entrepreneur sont calculées sur son chiffre d’affaires. Plus le chiffre d’affaires sera élevé et plus la retraite de l’auto-entrepreneur le sera également.
Taux de réduction forfaitaire
Le chiffre d'affaires déclaré de l’auto-entrepreneur est soumis à un taux de réduction forfaitaire qui dépend de l'activité exercée. Ce taux est donc déterminant pour le calcul des cotisations retraite, et donc du montant de la retraite.
Nombre de trimestres déclarés et sa vérification
Il est essentiel pour l’auto-entrepreneur d’effectuer une déclaration chaque trimestre pour le calcul de ses cotisations de retraite.
Nombre de trimestres pour le taux plein par année de naissance
Au même titre qu’un salarié, un auto-entrepreneur doit accumuler un nombre défini de trimestres de cotisation afin de toucher sa pension de retraite à taux plein. Le nombre de trimestres à cumuler dépend de l’année de naissance de l'auto-entrepreneur.
Un tableau énumérant le nombre de trimestres nécessaires pour bénéficier de la retraite à taux plein peut être consulté facilement sur le site service-public.fr ou d’autres organismes de sécurité sociale.
Fonds de pension pour la retraite de l'auto-entrepreneur
En fonction de la nature de son activité, l’auto-entrepreneur est affilié automatiquement à une caisse de retraite :
Sécurité Sociale des Indépendants (SSI) : les auto-entrepreneurs qui exercent des artisanales et commerciales, ou des professions libérales qui ne sont pas rattachées à la Cipav, sont affiliés à cette caisse de retraite ;
Caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse (Cipav) : les auto-entrepreneurs exerçant des professions réglementées sont affiliés à cette caisse de retraite (sauf exception). On y trouve par exemple des professions comme architecte, expert judiciaire, psychologue, ostéopathe et maître d’œuvre.
L'affiliation à la SSI ou à la Cipav pour la liquidation de droits et la retraite est effectuée automatiquement par l’Urssaf, sans démarche supplémentaire à la déclaration d’activité.
Calcul de la retraite de l’auto-entrepreneur
L’auto-entrepreneur peut être rattaché à la SSI ou à la Cipav pour le paiement de ses cotisations sociales. La formule de calcul pour connaître le montant de la pension de retraite dépend de la caisse de retraite à laquelle l’auto-entrepreneur est affilié, puisque c’est cette dernière qui déterminera le montant des cotisations sociales.
Le paiement des charges sociales à l’Urssaf peut être mensuel ou trimestrielle en fonction des modalités de déclaration de chiffre d’affaires choisies par l’auto-entrepreneur. Une fois que l’auto-entrepreneur a versé ses cotisations sociales à l’Urssaf, ce dernier les transmet automatiquement à la caisse de retraite où il est affilié pour financer la retraite de base et complémentaire.
La formule de calcul pour déterminer le montant des cotisations sociales est généralement la suivante :
Montant des cotisations sociales = chiffre d’affaires x taux de cotisation défini par l’activité
L’Assurance retraite du régime général
Pour les auto-entrepreneurs affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), c’est à dire ceux qui exercent des activités commerciales, artisanales, ou des professions libérales non réglementées, les formules pour calculer le revenu cotisé est la suivante :
Montant des cotisations de la retraite de base = Montant des cotisations sociales x taux de retraite de base
Revenu cotisé = Montant des cotisations de la retraite des base / taux de cotisation vieillesse des travailleurs indépendants classiques (17,75%)
C’est le calcul de la retraite de base qui va vous permettre de déterminer le montant de votre pension de base annuelle dont vous pouvez bénéficier. Si l’ensemble des trimestres a été validé par l’auto-entrepreneur à son départ à la retraite, ce dernier disposera d’une pension égale à 50% de son revenu annuel moyen.
Le revenu annuel moyen est basé sur les 25 meilleures années. Si tous les trimestres n’ont pas été validés par l’auto-entrepreneur lors de son départ à la retraite, sa pension de base sera minorée du nombre de trimestres manquants, défini en fonction de son année de naissance. Le taux de retraite sera aussi minoré.
La Cipav est principalement la caisse de retraite des auto-entrepreneurs exerçant des activités libérales réglementées, mais aussi de certains auto-entrepreneurs de professions non-réglementées. La méthode de calcul de la pension de retraite de base et complémentaire est similaire pour les auto-entrepreneurs affiliés à la Cipav. La différence principale entre les deux caisses de retraite est l'utilisation d’un système de points à la Cipav.
Les cotisations de chaque année sont converties en points par la Cipav. Le montant annuel de la retraite de base et de la complémentaire est ensuite multiplié par le nombre total de points acquis, en prenant en compte la valeur qu’à le point lors du départ à la retraite.
Vous pouvez estimer le montant de votre retraite grâce à des simulateurs en ligne, comme sur le site Info Retraite.
Options de retraite complémentaire pour l'auto-entrepreneur
Outre les cotisations et l’affiliation à une caisse de retraite obligatoires, l’auto-entrepreneur a la possibilité de souscrire une complémentaire retraite. Cette option permet à l’auto-entrepreneur d’épargner à titre personnel lorsqu’il est toujours en activité, pour bénéficier d’une pension plus élevée lorsqu’il partira à la retraite.
La complémentaire retraite la plus populaire est le plan épargne retraite (PER) individuel. Il fonctionne de la manière suivante :
Un capital est constitué grâce aux versements réguliers de l’auto-entrepreneur lors de l’exercice de son activité ;
Le capital est débloqué une fois que l’auto-entrepreneur est à la retraite et lui est versé sous forme de mensualités ou de rente.
Le contrat Madelin était un produit d'épargne retraite réservé aux professionnels libéraux et travailleurs indépendants, permettant de bénéficier d’une rente lors du départ à la retraite. Ce contrat n’est plus commercialisé depuis 2020 et est remplacé par le PER individuel.
L’auto-entrepreneur peut également opter pour d’autres solutions afin de bénéficier d’une retraite plus confortable, comme l’investissement immobilier. Il consiste à acheter un bien immobilier et de le louer afin de percevoir un revenu régulier en complément de la retraite.
Combiner la retraite et l'auto-entrepreneuriat
Les retraités sont en droit d’exercer une activité professionnelle grâce au cumul emploi-retraite. Cette option permet aux retraités de compléter leur pension de retraite en percevant un revenu et est compatible avec le statut de la micro-entreprise. Le cumul de revenus peut être partiel ou total en fonction de la situation du retraité.
Pour bénéficier d’un cumul retraite auto-entrepreneur total, il est essentiel de bénéficier d’une retraite à taux plein et d’avoir liquidé l’ensemble des retraites complémentaires et de base. Le taux plein s'obtient en ayant cotisé le nombre de trimestres requis en fonction de son année de naissance ou en atteignant l’âge légal de départ à la retraite. Si ces conditions ne sont pas remplies, alors la retraite sera partielle.
L’activité d’auto-entrepreneur peut être cumulée avec les différents régimes de retraite. Toutefois, un cumul au sein du même régime entraînera des conditions plus restrictives. De ce fait, l’activité d’auto-entrepreneur peut être cumulée avec une pension de retraite du régime des salariés du privé ou du régime du secteur public, sans impact particulier. Si vous exerciez en tant que travailleur non salarié, vous devez respecter certaines conditions :
Démarrez une profession libérale si vous exercez en tant commerçant ou artisan, ou vice-versa.
Si vous reprenez une activité commerciale ou artisanale, votre chiffre d’affaires est limité à  50% du PASS (Plafond annuel de la Sécurité sociale), ce qui représente 23 184 € en 2024. Pour les zones de revitalisation rurale et les zones urbaines prioritaires, ce chiffre s’élève à 46 368 €. En cas de dépassement du plafond de chiffre d'affaires, le versement de votre pension de retraite peut être réduit ou suspendu.
Si vous reprenez une activité libérale, le plafond de chiffre d’affaires à ne pas dépasser correspond à 1 PASS, soit 46 368 €.
Rappel des plateformes de calcul de la retraite pour les auto-entrepreneurs
Site de l'assurance retraite
Site officiel d'Info Retraite
En tant qu’auto-entrepreneur, vous pouvez acquérir des droits à la retraite en validant des trimestres de retraite avec un chiffre d’affaires trimestriel net au-dessus des seuils prédéfinis. Le chiffre d’affaires minimum (après abattement) pour valider les trimestres de retraite dépend de l'activité exercée par l’auto-entrepreneur.
Pour obtenir une retraite à taux plein, le nombre de trimestres à valider dépend de l’année de naissance de l’auto-entrepreneur et peut être consulté dans un tableau disponible sur service-public.fr. Pour vous faciliter la vie, le site Info Retraite vous permet d’effectuer des simulations de retraite en fonction de votre situation.
