#amendes

Le gouvernement australien a annoncé une hausse significative des pénalités infligées aux plateformes numériques qui ne respectent pas l’interdiction d’accès aux moins de 16 ans. L’amende maximale passe ainsi à 99 millions de dollars australiens (environ 51,7 millions de livres sterling), soit le double du montant précédent. Cette décision intervient alors que l’application de la loi, en vigueur…

Depuis le 31 mars 2025, les personnes prises en train de jeter des déchets dans le quartier branché de Shibuya, à Tokyo, s’exposent à une amende immédiate de 2 000 yens (environ 12 euros). Les autorités locales peuvent également infliger des amendes aux commerçants de restauration qui ne fournissent pas de poubelles. Cette mesure vise à endiguer les incivilités liées à l’afflux massif de…

Le ministère des Transports a frappé fort. Lors de la conférence « תחבורה, תשתיות ואנרגיה » organisée par ynet et Yedioth Ahronoth, la ministre des Transports Miri Regev a annoncé une série de mesures d’application inédites destinées à enrayer l’une des causes majeures d’accidents mortels sur les routes israéliennes : l’usage du téléphone portable au volant. Source principale :…

Pour faciliter le paiement de ces amendes, un dispositif expérimental va être lancé dans le service de gestion comptable (SGC) de la direction départementale des finances publiques de Perpignan sis 5 boulevard Wilson à partir du 14 octobre 2024 afin d’améliorer l’accueil et l’accompagnement des usagers des amendes.L’accueil pour les amendes se fera exclusivement par téléphone et par courriel…