Accaparement des terres : demain, à qui appartiendra la planÚte ?
par Nadia Djabali 20 mai 2014
Des millions dâhectares sont achetĂ©s chaque annĂ©e dans le monde par des multinationales ou des investisseurs Ă©trangers. ConsĂ©quence : une mainmise sur les terres agricoles de la planĂšte, des processus de forte concentration, et le risque de voir trois milliards de paysans sans emploi dâici 2050. « Lâappropriation des terres agricoles mondiales est une rente Ă©conomique pour des entreprises », rappellent Michel Merlet et Mathieu Perdriault, responsables de lâAssociation aGter. Mais la propriĂ©tĂ© de la terre nâest pas un droit absolu et exclusif : il est aujourdâhui essentiel dâintĂ©grer une garantie dâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral dans lâusage des terres, au niveau mondial, selon ces spĂ©cialistes des questions fonciĂšres. Entretien.
Basta ! : Quelle est lâampleur du phĂ©nomĂšne dâaccaparement des terres dans le monde ?
Michel Merlet [1] : La Banque mondiale fait Ă©tat de 56,6 millions dâhectares concernĂ©s en 2011 (presque la superficie de la France, ndlr), sur la base de donnĂ©es trĂšs partielles. Lâobservatoire Land Matrix [2], qui rĂ©pertoriait 80 millions dâhectares en 2012, nâannonce plus aujourdâhui que 35,8 millions. Ces chiffres ne prennent pas en compte tous les phĂ©nomĂšnes. Ainsi, les terres contrĂŽlĂ©es par lâentreprise italienne Benetton en Argentine, acquises dans les annĂ©es 1990, ne sont pas comptabilisĂ©es par la Land Matrix, car celle-ci ne sâintĂ©resse quâaux dix derniĂšres annĂ©es. LâAfrique du Sud, oĂč 83 % des terres sont contrĂŽlĂ©es par 60 000 exploitants blancs, est devenue un pays sans paysans, oĂč se dĂ©veloppe une « grande » production, que lâon dit Ă tort « efficace ». Sauf que ce dĂ©veloppement a eu lieu avec des fusils mitrailleurs, des gardes et des chiens dressĂ©s pour empĂȘcher les populations dâentrer dans les fermes. La diffĂ©rence de revenus des agriculteurs, depuis le minifundiste (agriculteur possĂ©dant une petite propriĂ©tĂ©) jusquâau grand entrepreneur, est de un Ă 10 000 ! Mais on ne parle pas de cette concentration de richesse et des phĂ©nomĂšnes dâexclusion. Ni de la violence de plus en plus forte qui les accompagne.
Mathieu Perdriault  [3] : Lâampleur exacte de ces phĂ©nomĂšnes est sans doute impossible Ă Ă©tablir. Une grande quantitĂ© dâaccords sont passĂ©s en toute discrĂ©tion. Les conclusions de la Land Matrix, qui note un « tassement » et affirme que les projets ne sont finalement pas mis en Ćuvre sur les surfaces annoncĂ©es, sont trompeuses : mĂȘme si les surfaces ne sont pas intĂ©gralement mises en culture, les droits sont bien transfĂ©rĂ©s, aux dĂ©pens des personnes souvent trĂšs nombreuses qui vivaient de ces terres. Vous pouvez acheter ou louer des milliers dâhectares pour presque rien dans certains pays, alors pourquoi sâen priver ? MĂȘme si vous nâavez dans un premier temps les moyens de cultiver « seulement » que quelques centaines dâhectaresâŠ
M. M : Ces processus de trĂšs forte concentration ne sont pas des Ă©volutions « normales ». Il sâagit dâaccaparements : de plus en plus de terres dans les mains de moins en moins de gens ! 50% de la population mondiale vit dans les campagnes et est directement menacĂ©e par ces phĂ©nomĂšnes. Si on imagine un dĂ©veloppement de lâagriculture calquĂ© sur celui des Ătats-Unis ou de lâEurope occidentale, 3,7 milliards de personnes seront sans emploi Ă lâhorizon 2050.
Le terme « accaparement » est contestĂ© par les entreprises concernĂ©esâŠ
M. M. : La querelle sur le vocabulaire est tout sauf anodine : lâampleur du phĂ©nomĂšne dĂ©pend de ce quâon dĂ©finit comme « accaparement ». Pour le Centre dâanalyse stratĂ©gique du gouvernement, il sâagit de « cessions dâactifs agricoles ». Les ONG parlent souvent dâ« accaparement ». Les termes land grabbing et accaparement cherchent Ă montrer la culpabilitĂ© des entreprises. Or, les ventes et les locations ont lieu souvent avec lâassentiment des « cĂ©dants » â lâEtat, les chefs locaux, ou mĂȘme des paysans, pour qui une maigre contrepartie peut apparaĂźtre comme une aubaine ! Elles sâopĂšrent aussi souvent en conformitĂ© avec les lois du pays concernĂ©.
Dans nos travaux avec le comitĂ© technique « Foncier et DĂ©veloppement » de la CoopĂ©ration française, nous parlons dâ« appropriation » et de « concentration des terres » : ces termes dĂ©signent mieux les phĂ©nomĂšnes qui posent problĂšme. Ce quâil faut considĂ©rer en premier lieu, câest la lutte historique pour lâaccĂšs Ă la terre, aux ressources financiĂšres et aux marchĂ©s, entre petite production agricole et grande exploitation capitaliste avec salariĂ©s. Leur coexistence pacifique est un mythe : les grandes entreprises se construisent en dĂ©truisant les petites. Les petites unitĂ©s paysannes ne peuvent se maintenir et se dĂ©velopper que si le dĂ©veloppement des trĂšs grandes entreprises est stoppĂ©. Il est essentiel de pointer cet aspect, et pas seulement la violation des droits des peuples indigĂšnes et autochtones.
Les entreprises, elles, parlent « dâinvestissements »...
M. M. : Lâusage de ce mot contribue largement Ă la confusion, en donnant une aura positive aux « investisseurs ». Mais dâoĂč viennent leurs profits ? Essentiellement de quatre mĂ©canismes : 1/ Un accĂšs Ă la terre quasiment gratuit â les loyers ou les prix dâachat sont trĂšs bas â qui entraine une appropriation de richesses, et une rente fonciĂšre. 2/ La possibilitĂ© de produire en utilisant des machines puissantes et donc peu dâouvriers, dont les salaires sont par ailleurs trĂšs bas. 3/ Des avantages accordĂ©s aux investisseurs afin de les attirer, essentiellement des exemptions dâimpĂŽts. 4/ Un accĂšs privilĂ©giĂ© aux marchĂ©s solvables, parfois subventionnĂ©s comme câest le cas pour les agrocarburants, aux infrastructures de transport et de transformation, et aux crĂ©dits des banques. Des rentes que sâapproprient les « investisseurs ».
Les profits ne reflĂštent pas lâefficacitĂ© du processus de production, mais bien la capture de « rentes ». Cela se voit dans la rĂ©partition de la richesse créée [4]. Dans les agroholdings (de trĂšs grandes entreprises agricoles) dâUkraine, entre 80 et 90% de la richesse créée sert Ă rĂ©munĂ©rer les propriĂ©taires du capital. Les profits peuvent ĂȘtre trĂšs importants, mĂȘme si lâefficacitĂ© de la production est toute relative, avec des rendements trĂšs infĂ©rieurs Ă ceux du bassin parisien. Ces investisseurs sont prĂ©sentĂ©s comme seuls susceptibles de nourrir le monde. Or toutes les Ă©tudes montrent que les petits producteurs produisent proportionnellement beaucoup plus dâaliments et de richesses par hectare que la grande production ! Nous avons pu le vĂ©rifier encore au PĂ©rou, en comparant les petits producteurs de bananes Ă©quitables ou de citrons avec les entreprises de production de canne Ă sucre (transformĂ©e en Ă©thanol) les plus modernes du monde. Les petits producteurs produisent deux Ă trois fois plus de valeur ajoutĂ©e nette par hectare que ces grandes entreprises ! Et ils offrent de 60 Ă 100 fois plus de travail par hectare que les grandes entreprises !
Ces phĂ©nomĂšnes « dâinvestissement » sont amplifiĂ©s par les quantitĂ©s considĂ©rables dâargent disponible pour ce type de « placement ». Les grandes entreprises peuvent bĂ©nĂ©ficier, pour ces opĂ©rations, de prĂȘts de la part de banques, de fonds dâinvestissement, ou dâorganismes financiers nationaux ou internationaux (comme la SociĂ©tĂ© financiĂšre internationale du groupe Banque mondiale).
Comment sâeffectuent les prises de contrĂŽle des terres et quels sont les systĂšmes politiques et juridiques qui les rendent possibles ?
M. P. : Au regard de la loi dans beaucoup de pays dâAfrique, les paysans, installĂ©s sur les terres bien avant la crĂ©ation des Ătats, nâen sont que des utilisateurs de fait. Des squatteurs, en quelque sorte. Leurs droits ne sont pas reconnus. Ou seulement Ă condition de passer par les procĂ©dures dâimmatriculation des terrains. Des processus complexes et coĂ»teux, hors de portĂ©e des habitants, et qui ne correspondent pas aux usages coutumiers. Et les Ătats font des ponts dâor aux investisseurs â notamment pour pouvoir bĂ©nĂ©ficier des aides publiques au dĂ©veloppement. Ils mettent Ă leur disposition des terres sensĂ©es ĂȘtre disponibles et leur offrent des facilitĂ©s pour crĂ©er des entreprises. LâĂtat Ă©thiopien a attribuĂ© 7 millions dâhectares en quelques annĂ©es, et a lâintention dâen livrer encore 4 millions, puisĂ©s dans les meilleures terres du pays.
M. M. : Au moment des indĂ©pendances, les nouveaux Ătats ont rĂ©cupĂ©rĂ© la « propriĂ©té » sur la terre des mains des Ătats coloniaux. Les Ătats de Zambie ou de Madagascar, par exemple, se considĂšrent propriĂ©taires de toute terre qui nâa pas Ă©tĂ© immatriculĂ©e. Lâimmatriculation suit des modalitĂ©s administratives directement hĂ©ritĂ©es de celles quâemployait lâĂtat colonial pour attribuer les terres aux colons. Dans les pays colonisĂ©s par des Ătats oĂč prĂ©valait la Common Law [5], ce sont les chefs coutumiers qui sont considĂ©rĂ©s comme Ă©tant les dĂ©tenteurs de droits sur les terres. Mais au Ghana par exemple, de grands chefs coutumiers signent parfois des contrats avec les investisseurs, ne respectant aucunement les droits de leurs propres peuples.
Dans ces diffĂ©rentes situations, on considĂšre Ă tort que la propriĂ©tĂ© de la terre est un droit universel, absolu et exclusif. De nombreux gouvernements africains ont une idĂ©e erronĂ©e de lâhistoire de la propriĂ©tĂ© des pays dĂ©veloppĂ©s. Les terres nâont jamais Ă©tĂ© immatriculĂ©es en France, au sens oĂč elles le sont dans les pays anciennement colonisĂ©s. Les droits se sont consolidĂ©s et formalisĂ©s au cours du temps, et nâont pas Ă©tĂ© dĂ©crĂ©tĂ©s par le haut. Le systĂšme de reconnaissance des droits sur la terre sâest construit de façon trĂšs diffĂ©rente dans les pays colonisĂ©s et dans les pays colonisateurs.
M. P. : La conception de la propriĂ©tĂ© nâa donc pas Ă©tĂ© « exportĂ©e » Ă lâidentique par les pays colonisateurs. La puissance coloniale a dĂ©crĂ©tĂ© ĂȘtre la propriĂ©taire des terres de ses colonies, et elle les a distribuĂ©es Ă ses ressortissants mĂ©tropolitains pour les « mettre en valeur ». Au moment des indĂ©pendances, les nouveaux Ătats ont prorogĂ© cette conception. Ils sâarrogent tous les droits sur lâespace et peuvent dĂšs lors les transfĂ©rer dâun bloc Ă des entreprises. Câest ainsi quâon trouve des contrats fonciers qui prĂ©voient la possibilitĂ© pour lâentreprise attributaire dâexercer jusquâĂ un pouvoir de police dans les pĂ©rimĂštres attribuĂ©s et de les exploiter sans la moindre contribution fiscale.
DâoĂč vient cette notion de droit de propriĂ©tĂ© absolu ?
M. M. : Cette notion est une invention rĂ©cente, datant de la RĂ©volution française. Elle avait une fonction politique et idĂ©ologique bien particuliĂšre. Elle nâexiste en fait jamais dans la rĂ©alitĂ©, et certainement pas dans les pays dĂ©veloppĂ©s. Personne nâest propriĂ©taire de tous les droits sur un territoire donnĂ©. Plus les sociĂ©tĂ©s se dĂ©veloppent et moins les droits sont exclusifs. Avec les droits dits coutumiers, en Afrique, de multiples types de droits portent sur les diffĂ©rentes ressources dâun mĂȘme espace, avec de nombreux ayant-droits, individuels et collectifs. Les lunettes qui nous font voir la propriĂ©tĂ© comme forcĂ©ment absolue nous empĂȘchent de comprendre la rĂ©alitĂ©. Pour les gens qui sâapproprient les ressources, câest par contre trĂšs pratique dâavoir tous les droits rĂ©unis dans une seule main !
M.P. : Lâusage que lâon fait des ressources a aussi des rĂ©percussions Ă lâĂ©chelle globale. Couper la forĂȘt au BrĂ©sil aura des rĂ©percussions climatiques sur les habitants du monde entier. Cela devrait nous amener Ă concevoir partout une propriĂ©tĂ© qui ne soit pas individuelle et absolue sur les ressources. Et Ă penser les rĂ©percussions au niveau du droit international.
Ces logiques dâaccaparement concernent-elles seulement les anciens pays colonisĂ©s ?
M.M. : Ils ne sont pas les seuls terrains favorables aux accaparements. Dans les pays dâEurope de lâEst, la collectivisation forcĂ©e a dĂ©truit, laminĂ©, marginalisĂ© la paysannerie. Il nâexiste pas dâorganisations paysannes susceptibles de dĂ©fendre les petits producteurs. Le rapport de force reste extrĂȘmement difficile Ă inverser, mĂȘme aprĂšs les rĂ©formes fonciĂšres liĂ©es Ă la dĂ©collectivisation.
En Ukraine, 4 millions dâhectares de terres Ă©taient dĂ©jĂ aux mains de quelques trĂšs grandes entreprises (agroholdings) il y a quelques annĂ©es, selon la Banque mondiale. Quand on ne prend en compte que les investissements Ă©trangers qui ont directement spoliĂ© les gens, on oublie la transformation des grandes fermes dâĂtat et kolkhozes en entreprises privĂ©es. Les excellentes terres agricoles ukrainiennes disponibles aprĂšs la dĂ©collectivisation ont pratiquement toutes Ă©tĂ© acquises par de grands groupes dĂšs 2010 !
M. P. : Avec la dĂ©collectivisation, les ouvriers agricoles et coopĂ©rateurs ukrainiens se sont vus attribuer chacun une parcelle de quelques hectares, au milieu de champs de plusieurs centaines dâhectares. Sans outils ni tracteurs pour les cultiver, sans pouvoir mĂȘme y accĂ©der, leur seule option a Ă©tĂ© de louer ces terres quand se sont prĂ©sentĂ©s de gros investisseurs. Câest ainsi que lâentreprise française AgroGĂ©nĂ©ration, par exemple, a pu sâinstaller en Ukraine. Elle a Ă©tĂ© revendue par la suite Ă un groupe texan.
Les institutions internationales se sont-elles saisies de ces questions dâaccaparement et de concentration des terres ?
M. P. : Le ComitĂ© de la SĂ©curitĂ© Alimentaire (plateforme intergouvernementale et multipartite) qui rĂ©unit quelques 170 Ătats et plusieurs organisations internationales sâest emparĂ© du sujet. Il a Ă©tabli une sĂ©rie de directives pour avancer sur la « gouvernance responsable des rĂ©gimes fonciers applicables aux terres, aux pĂȘches et aux forĂȘts, dans le contexte de la sĂ©curitĂ© alimentaire nationale ». Mais ce sont des directives « volontaires »... Les mouvements paysans et ONG doivent continuer Ă batailler pour obtenir des Ă©volutions concrĂštes de la part des dirigeants. Rien nâa changĂ© dans lâordre international. Câest toujours « deux poids, deux mesures », entre la protection des intĂ©rĂȘts des entreprises et acteurs transnationaux et la protection des intĂ©rĂȘts collectifs.
Au niveau international, aucune institution ne peut ĂȘtre saisie pour constater les violations des droits de lâHomme par une entreprise ou un Ătat et lui imposer des rĂ©parations et des sanctions. En revanche, pour dĂ©fendre les intĂ©rĂȘts des investisseurs, il y a des « juges » supranationaux, comme le Centre international de rĂšglement des diffĂ©rends relatifs aux investissements, affiliĂ© Ă la Banque mondiale. Ils ont un pouvoir de coercition sur les Ătats. Les Ătats passent entre eux des accords (dits de promotion et de protection des investissements) et se sont dotĂ©s dâinstances judiciaires internationales pour les faire respecter. Dans une large mesure, ce sont des acteurs privĂ©s qui orientent les dĂ©cisions nationales et internationales en matiĂšre de politique agricole et de dĂ©veloppement. Il faudrait intĂ©grer une garantie de lâintĂ©rĂȘt gĂ©nĂ©ral global dans les usages qui sont fait du sol.
Un collectif citoyen contre lâaccaparement des terres sâest constituĂ© en 2010 en FranceâŠ
M.P. : Une vingtaine dâorganisations françaises [6] se rĂ©unit rĂ©guliĂšrement pour Ă©changer sur ce sujet. Nous mutualisons les informations de nos interlocuteurs dans les pays du sud. Ce collectif a Ă©tabli un positionnement commun. Nous demandons notamment la reconnaissance juridique des formes dâorganisations traditionnelles des rapports au foncier. Et lâinversion de la hiĂ©rarchie des normes : faire en sorte que les droits humains fondamentaux sâimposent par rapport aux droits des investisseurs. Avec des institutions juridiques supranationales dotĂ©es du mĂȘme pouvoir que les institutions qui garantissent les intĂ©rĂȘts des multinationales. Mais pour cela, il convient de renforcer les mouvements qui rĂ©sistent et veulent inventer autre chose. Notre dĂ©marche consiste Ă faire du lien entre les mouvements locaux qui luttent sur le terrain face aux accapareurs.
Ces problĂšmes sont peu Ă©voquĂ©s dans les mĂ©dias. La question est politique : pourquoi les rĂšgles sont-elles fixĂ©es par des acteurs privĂ©s ? Cette question est valable aussi au niveau international : des Ătats ont le pouvoir dâinfluer sur les modes de dĂ©veloppement agricole dâautres pays, en forçant Ă lâouverture aux investissements fonciers Ă©trangers notamment. Dans un monde globalisĂ© oĂč rien ne rĂ©gule les rapports de force entre Ătats, ce sont les plus puissants, oĂč se trouvent les capitaux, qui ont le plus Ă gagner Ă ces phĂ©nomĂšnes dâaccaparement, et qui dĂ©cident comment les autres exploitent leurs ressources. Il manque une volontĂ© politique commune pour changer les rĂšgles internationales qui aujourdâhui ne garantissent quâune chose : la libertĂ© des plus puissants de sâassurer les meilleurs retours sur investissement. Il faut que les citoyens aujourdâhui se saisissent de ces questions.
Propos recueillis par Nadia Djabali
 Le site de lâassociation aGter
Photo de Une : Bertrand Monney, Champs de courges, CC.
[1] Agronome, spĂ©cialiste des questions fonciĂšres, Michel Merlet est directeur dâaGter. Il a travaillĂ© au Nicaragua Ă la mise en place de la rĂ©forme agraire dans les annĂ©es 70 et 80, et a rĂ©alisĂ© depuis 1988 de nombreuses missions dâexpertise sur les politiques fonciĂšres et la gestion des ressources naturelles dans de nombreux pays en AmĂ©rique Latine, Afrique, Europe et Asie. aGter est une association internationale de droit Français dont les membres sont issus dâune vingtaine de pays, qui anime des processus collectifs pour analyser les problĂ©matiques liĂ©es Ă lâaccĂšs aux ressources naturelles et Ă leur utilisation, afin de favoriser lâĂ©mergence de propositions politiques nouvelles et leur application. Ces travaux sont mis Ă disposition en accĂšs libre via ses sites internet (www.agter.asso.fr et www.agter.org ) et sur des supports DVD, papier etc. Lâensemble de ses productions au sujet de lâaccaparement des terres est consultable ici : http://www.agter.asso.fr/rubrique103_fr.html.
[2] Observatoire mis en place par la Coalition internationale pour lâaccĂšs Ă la terre, le CIRAD et plusieurs autres organismes pour suivre ces phĂ©nomĂšnes.
[3] DiplĂŽmĂ© en Ăconomie agricole internationale, Mathieu Perdriault est chargĂ© de dĂ©veloppement et des projets au sein de lâassociation aGter
[4] RĂ©partition de la valeur ajoutĂ©e, câest-Ă -dire la diffĂ©rence entre la valeur de la production et le coĂ»t des intrants et lâamortissement rĂ©el des machines
[5] « Droit commun », systĂšme juridique dâabord bĂąti sur les dĂ©cisions des tribunaux et la jurisprudence, et non sur le droit civil comme dans le systĂšme de droit romano-germanique, oĂč domine le principe lĂ©gislatif. La Common Law est en vigueur notamment dans les Etats membres du Commonwealth.
[6] FrĂšres des Hommes, Oxfam, Greenpeace, aGter, CCFD - Terre Solidaire, RĂ©seau Foi et Justice Afrique Europe, Terre de Liens, Peuples Solidaires â Action Aid France, Les Amis de la Terre â France, Collectif pour la DĂ©fense des Terres Malgaches â TANY, ComitĂ© pour lâAnnulation de la Dette du Tiers-Monde - CADTM France, Agronomes et VĂ©tĂ©rinaires sans frontiĂšres, ConfĂ©dĂ©ration Paysanne, ENDA Europe, Association des Populations des Montagnes du Monde, Terre des Hommes France, SolidaritĂ©.