Êtes-vous payé au minimum légal et conventionnel ?
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Êtes-vous payé au minimum légal et conventionnel ?
Plusieurs points sont à vérifier pour déterminer si une personne est bien payée au minimum légal et conventionnel. Tout d’abord, il est important de comprendre la différence entre le salaire minimum légal (SMIC en France) et le salaire minimum conventionnel.
1 Le salaire minimum légal : le SMIC
1.1 Dernières valeurs du salaire minimum de croissance (SMIC) :
1.2 SMIC 2023 : nouvelles valeurs du SMIC au 1er mai 2023
2 Le salaire minimum conventionnel
3 Toutes étapes pour vérifier que vous êtes payé au minimum légal et conventionnel
4 Exemple de vérification pour la convention SYNTEC
5 Les dernières grilles conventionnelles des salaires les plus consultées
5.1 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective l’animation :
5.2 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des casinos :
5.3 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la coiffure :
5.4 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des commerces de gros :
5.5 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’hospitalisation privée :
5.6 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) :
5.7 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’immobilier :
5.8 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie :
5.9 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la meunerie (transformation des grains) :
5.10 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du notariat :
5.11 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la restauration rapide :
5.12 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des entreprises du nettoyage et de la propreté :
5.13 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la réparation automobile :
5.14 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du personnel de la sécurité sociale :
5.15 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective SYNTEC :
5.16 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du tourisme social et familial :
5.17 Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des transports routiers :
Le salaire minimum légal : le SMIC
Le salaire minimum légal (SMIC) est le salaire le plus bas que les employeurs sont légalement obligés de payer à leurs salariés. Il est fixé par le gouvernement français. Le SMIC se décline selon le nombre d’heures effectuées (horaire, 35 ou 39 heures hebdomadaires, mensuel : 151,67 ou 169 heures, forfait annuel, etc.)
Dernières valeurs du salaire minimum de croissance (SMIC) :
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SMIC 2023 : nouvelles valeurs du SMIC au 1er mai 2023
Il faut également prendre en compte la majoration légale des heures supplémentaires (10 %, 25%, 50%, etc.) en fonction du nombre d’heures supplémentaires effectuées.
Le salaire minimum conventionnel
Le salaire minimum conventionnel, quant à lui, est fixé par un accord entre les syndicats et les employeurs dans un secteur ou une région donnée. Il est normalement plus élevé que le salaire minimum légal et peut inclure des avantages tels que des congés payés et des avantages sociaux.
Il existe un nombre important de conventions collectives en France attribuées selon l’activité de l’entreprise en fonction du code APE. L’entreprise a pour obligation de mettre à disposition un exemplaire de la convention collective à l’ensemble de ses salariés. Vous pouvez aussi acheter la convention collective ou la consulter sur le site de Légifrance.
Attention, les règle de salaires minimums sont très différentes d’une convention collective à une autre.
Vérifiez que votre salaire est supérieur au SMIC et au minimum conventionnel
A noter, qu’avec une forte inflation, le salaire minimum légal, tend à rattraper les minimas des premiers coefficients conventionnels. Ce qui tend à payer de plus en plus de personnes au SMIC. En effet, les accords de salaires conventionnels sont négociés généralement à grande peine, une fois par an alors que le SMIC est revalorisé actuellement plusieurs fois par an (le SMIC a été revalorisé à trois reprises en 2022).
Toutes étapes pour vérifier que vous êtes payé au minimum légal et conventionnel
Pour déterminer si vous êtes est bien payé au minimum légal et conventionnel, il est important de considérer plusieurs facteurs :
Identifier sur votre fiche de paye votre salaire horaire et/ou mensuel pour 35 heures,
Vérifiez le salaire minimum légal en vigueur. Il est généralement facile de trouver cette information en ligne, notamment sur notre site web ou en contactant un représentant du travail ou un avocat du travail.
Vérifiez si votre profession est couverte par un salaire minimum conventionnel et la convention collective applicable. Cette information est présente sur votre fiche de paie et votre contrat de travail. Chaque convention collective est référencée par un numéro IDCC permettant de retrouver la convention collective applicable. Par exemple, pour la convention SYNTEC, le code IDCC est 1486. Les syndicats et les employeurs peuvent aussi vous renseigner sur les salaires minimums conventionnels dans un secteur ou une région donnée.
Vérifier le coefficient, le niveau, l’échelon et la catégorie (ETAM, employé, ouvrier ou cadre). Cette information doit également être présente sur votre fiche de paie et votre contrat de travail.
Comparez votre salaire au salaire minimum légal et conventionnel. Si votre salaire est inférieur à un des deux, cela peut indiquer que vous n’êtes pas suffisamment payé ou que vous n’avez pas intégré des éléments autres comme le salaire variable devant être intégré dans le « salaire de base ». N’hésitez pas à interroger le comptable ou le responsable de paye de votre entreprise. Ils sont là pour vous renseigner et ils ne sont pas à l’abri d’une erreur ou incompréhension de votre contrat de travail.
Considérez ensuite les avantages supplémentaires : heures supplémentaires (majorées de 10% à 50%), le paiement de la prime d’ancienneté, la prime de vacances et nombreux autres avantages propres à chaque convention.
Exemple de vérification pour la convention SYNTEC
Les informations importantes sur la fiche de paye :
Exemple de statut pour la convention Syntec
Convention collective : SYNTEC (IDCC 1486),
Le salaire à prendre à considération pour le calcul de vérification du minima est celui pour 35 heures :
Exemple de salaire pour la convention Syntec
Salaire mensuel pour 35 heures : 4 375,04 €
Les heures additionnelles (39 heures) sont payées en heures supplémentaires majorées de 25%. Voir notre article sur la durée du travail. À la date du bulletin de paye (1ᵉʳ octobre 2020), le salaire minimum pour 35 heures de la convention Syntec est de 4 311,30 €. Le salaire versé au salarié est donc supérieur au minimum conventionnel et au SMIC.
Les dernières grilles conventionnelles des salaires les plus consultées
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective l’animation :
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Salaires et valeur du point de l’animation (ÉCLAT) en 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des casinos :
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Grille et salaire minimum des métiers du casino en 2020
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la coiffure :
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Grille des salaires de la coiffure et de l’esthétique-cosmétique en septembre 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des commerces de gros :
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Grille des salaires de commerces de gros en 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’hospitalisation privée :
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Grille des salaires du thermalisme en 2024
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des hôtels, cafés et restaurants (HCR) :
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Grille et salaire minimum des hôtels et cafés restaurants (HCR) en 2022
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de l’immobilier :
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Grille des salaires de l’immobilier et des résidences de tourisme en 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie :
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Grille des salaires des ingénieurs et cadres de la métallurgie en 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la meunerie (transformation des grains) :
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Grille des salaires de la transformation des grains en mai 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du notariat :
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Grille des salaires du notariat en 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la restauration rapide :
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Grille des salaires de la restauration rapide en 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des entreprises du nettoyage et de la propreté :
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Grille et salaire minimum des entreprises de propreté en 2022
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective de la réparation automobile :
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Grille des salaires de la réparation automobile en août 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du personnel de la sécurité sociale :
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Grille des salaires du personnel de la Sécurité sociale en 2022
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective SYNTEC :
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Grille des salaires de la convention Syntec en 2023
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective du tourisme social et familial :
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Grille des salaires du tourisme social et familial en 2023
17/02/2023 Ã 14:3817/02/2023 Ã 14:38
Dernière grille des salaires minimums de la convention collective des transports routiers :
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Grille des salaires des cadres des transports routiers en 2023