Je sers le droit et c'est ma joie

Cela faisait longtemps que je n’avais pas posté, détourné par twitter et disposant de moins de temps, mais l’actualité me donne l’envie d’écrire. 

Soyons clairs, je ne suis pas un pénaliste, je ne l’ai jamais été et je ne le serai jamais, ce n’est ma voie, ce n’est pas mon truc. Les premières comparutions, les réquisitoires, supplétifs ou non, la clôture de l’instruction sont des choses éloignées de ma pratique habituelle. Contrairement à un Maître Mo ou à un Eolas, je ne suis pas légitime à m’exprimer sur la matière pénale, d’un point de vue technique.

Cela étant dit, je dois avouer être quelque peu ... contrarié par les gesticulations de certains personnages politiques, qui ont perdu toute forme de dignité et, bien pire, de vision à long terme. 

Il est réclamé, à cor et à cri, l’enfermement “préventif” des heureux bénéficiaires de fiches S, mais qu’est ce qu’une fiche S, foutredieu ?.

Après quelques recherches (merci la CNIL), j’ai trouvé la définition des fiches, elles sont réparties en 21 catégories et ressortent toutes du fichier des personnes recherchées, le FPR. Le FPR est l’un des innombrables fichiers de l’Etat, tenu par le ministère de l’intérieur, il comprend 400.000 fiches, de personnes qui font l’objet d’une “mesure de recherche ou de vérification de leur situation juridique”

Dans ces 21 catégories, on trouve des personnes recherchées pour dette fiscale (eeeettt oui), des personnes aliénées, des évadés, des mineurs fugueurs, les interdits de stade, mais aussi ceux qui portent atteintes à la sûreté de l’état, les fameuses fiches estampillées S.

Une fiche S se créée sur seule décision de la direction générale de la police nationale, de la gendarmerie et de la préfecture, sous le contrôle du ministère de l’intérieur qui gère le fichier et est abondée par une multitude d’éléments, en provenance des services judiciaires, de police et de gendarmerie, de la préfecture (sans oublier de la DCRI, la SDIG et le SCRT).

De fait,le fichier est utile, car il centralise une masse d’informations sur des individus dangereux (pour les autres ou eux-mêmes) ou recherches pour d’autres raisons (les débiteurs de l’Etat peuvent y être inscrits, par exemple, si vous ne payez pas la cantine de vos gosses ou si vous ne rendez pas votre permis après annulation des points).

Mais revenons aux fiches S, atteinte à la sûreté de l’Etat, rien que le libellé donne envie d’enfermer la susdite personne, qui porte atteinte à la sûreté de l’Etat. Cela peut être une personne ayant commis des attentats par le passé, des personnes prônant la violence politique pour des raisons variées, mais cela peut aussi être d’autres personnes. Par exemple, prenons un syndicaliste, qui menace de bloquer le pays en faisant fermer les raffineries et en les bloquant, est-ce que cela justifie une fiche S ? Après tout, cela porte atteinte à la sûreté de l’Etat ... 

Car, personne ne contrôle vraiment ce qui est inscrit dans ce fichier, 400.000 fiches, il faudrait des dizaines de personnes pour en assurer la mise à jour, sans parler des risques d’homonymie ou de mauvaise retranscription. 

Ce d’autant plus qu’il n’est pas prévu de date d’expiration sur les fiches, ainsi le pauvre citoyen lambda qui s’est trouvé au mauvais endroit lors d’une manifestation pacifique (genre, contre un aéroport) peut se retrouver avec une fiche S et sans date de péremption ... il peut toujours avoir une fiche S, 20 ans après.

Mais, dans l’absolu, ce n’est pas le plus grave, même si l’absence d’accès direct au fichier dans le cadre de la loi informatique et liberté pose une réelle difficulté pour les rectifications et personne n’ignore que l’Etat n’efface jamais rien.

Ce qui est grave, c’est de considérer qu’à “titre préventif”, il soit envisagé de retenir, sans procès, sans contrôle du juge, des personnes sur la simple affirmation d’une fiche qui est rédigée exclusivement sous le contrôle de l’Etat, sans contre-pouvoir.

 Et encore, nous sommes toujours dans un état de droit ... or certains de nos élus semblent vouloir mettre en suspens tout ou partie de cet état de droit au nom de la lutte contre le terrorisme, un député n’hésitant pas à comparer la constitution à une vague feuille de papier qu’il serait possible de piétiner. 

Dès lors, dans l’hypothèse où l’on internerait les fiches S, sans contrôle, ni jugement, qu’est ce qui empêcherait un gouvernement de ficher S toutes les personnes qui s’opposent à lui ... l’exemple de la Turquie n’est pas loin. Après tout, une démocratie tient à très peu de choses.

Loin de moi l’idée qu’il faut “laisser faire”, mais une nation ne s’élève pas en appliquant à ses ennemis le même traitement que ce qu’ils lui ont infligés. Ce n’est pas parce que l’ennemi torture, que cela autorise à le faire, ce n’est pas parce que l’ennemi tue, que cela autorise à le faire. Une nation lutte parce qu’elle est une nation, un ensemble complexe de choses qui unissent un peuple, au rang desquels, l’Etat de droit. 

Le Sénateur Eric Bocquet, quand un procureur lui fait remarquer une erreur grossière sur la justice pénale.