Archives Bercy

Si vous êtes épistogrammophile ou mieux paternataliphile, l’histoire survenue à l’un de nos ministres des finances va vous combler.

Le 14 décembre 1975 au cours de son émission télévisée dominicale «  Le Petit rapporteur », le premier journal télévisé satirique, l’humoriste Jacques Martin (1933-2007) invite les enfants à écrire au ministre de l’économie et des finances d’alors, Jean-Pierre Fourcade, qui serait ainsi l’interlocuteur du Père Noël. Cette initiative a été rapidement suivie d’effets et, dès le lendemain, ce sont des centaines de courriers qui ont atterri sur le bureau du ministre.

Même si le ministre ne s’attendait pas à cette avalanche de lettres, son secrétariat, composé de lutins pour l’occasion, a répondu dans les délais aux enfants.

Ces demandes montrent parfois une grande détresse sociale,  beaucoup d’humanité ou bien sont tout simplement la commande de jouets au Père Noël.

C’est ainsi que deux frères annoncent carrément la couleur : « Nous sommes deux enfants de douze ans et demi et quatorze ans donc nous ne croyons plus au Père noël » mais ils ne réclament rien, ils souhaitent juste exposer leur situation familiale où le chômage du Père et le temps partiel de ma mère fait que « l’argent manque à la maison », ils exposent leur problème et concluent « qu’il y a de nombreux enfants qui sont comme nous et que cette année ils n’auront le droit que de regarder les belles vitrines des magasins »

De son côté, une grand-mère prend la plume pour son petit fils qui intercède pour deux petites jumelles de ses amies placées « dans une famille de braves gens » après avoir été abandonnées par leurs parents et pour lesquelles le petit garçon souhaite un geste du ministre en cette période de Noël. L’enfant a réalisé un très beau dessin pour accompagner sa lettre.

Une petite fille a posté une lettre avec directives et explications précises : « Cher Père Fourcade, je vous écris pour que vous disiez au Père Noël ce que je veux pour Noël. Je veux un gros chien en peluche parce que ma maman elle (ne) veut pas avoir un vrai chien. Je t’embrasse bien fort. Et merci. »

Les enfants ont parfois écrit en cachette de leurs parents et c’est la maman qui produit une lettre d’excuses et de remerciement : « Voulez-vous, je vous prie, avoir la gentillesse de bien vouloir excuser ma petite Frédérique pour cette farce qu’elle vous a jouée. Je l’ai obligée à vous écrire à nouveau puisqu’elle vous a si bien réclamé, il est normal qu’elle vous remercie. Veuillez excuser la forme de sa lettre mais elle a mis tout son cœur pour l’écrire. ». En effet, la petite fille commence sa missive ainsi : « Je ne t’appelle plus Père Fourcade, mes parents m ‘ont dit que ce n’était pas poli. Je me suis bien fait disputée par eux quand ils ont reçu le paquet ».

Toutefois, le ministre Père Noël a parfois affaire à des artistes dessinateurs sachant manier l’humour et la caricature ; il reçoit aussi des écrits de poètes en herbe :

Pour les situations les plus lourdes (deuils, maladie, chômage) une pièce de 10 francs (7,06 € en 2018 selon les données de l’INSEE) a été envoyée aux petits bénéficiaires qui ont, pour la plupart, spontanément remercié.

La pièce française de dix francs type Mathieu avait été créée par l'Atelier de Gravure de la Monnaie de Paris d'après le dessin de l'artiste Georges Mathieu (1921-2012).                                                

C’est donc une photographie instantanée, certes parcellaire et miroir d’un laps de temps très court, que nous livre ce carton d’archives du Père Noël. Les enfants de 1975 pensent-ils encore à la lettre écrite un dimanche après  une émission télévisuelle alors que leurs propres enfants ou petits-enfants préparent la leur pour ce Noël 2019 ?

Outre les archives du Père Noël de 1975, le SAEF conserve les archives du cabinet Fourcade dont vous pouvez consulter l’inventaire sur notre site Internet : https://www.economie.gouv.fr/saef/jean-pierre-fourcade

(SAEF, 1A 0000383)

Enveloppe envoyée par un enfant au “Père Fourcade” (MEF-MACP/SAEF)

Dessin d’un sapin de Noël (MEF-MACP/SAEF)

Dessin d’un Père Noël “Petit rapporteur” (MEF-MACP/SAEF)

Dessin de Martin Collaro (MEF-MACP/SAEF)

Une poèsie de remerciements au ministre (MEF-MACP/SAEF)

Remerciements adressés par le ministre Fourcade à un enfant (MEF-MACP/SAEF)

Revers de la pièce de 10F Mathieu (MEF-MACP/SAEF)

Retrouvez les affiches de Bercy pour les Journées européennes du patrimoine entre 2011 et 2018

Retrouvez les affiches de Bercy pour les Journées européennes du patrimoine entre 2001 et 2010

Retrouvez les affiches de Bercy pour les Journées européennes du patrimoine entre 1995 et 2000

La journée mondiale anti-contrefaçon, créée en 1998, a eu lieu le 6 juin dernier. Les fonds d’archives du SAEF se révèlent riches en documents sur ce thème.

 L’édition française de cette journée mondiale, dont le but est la sensibilisation du grand public aux conséquences de la contrefaçon, est organisée par l’Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab).

Créée en 1872 et déclarée d’utilité publique en 1877, l’Unifab informe et soutient les entreprises, fournit des services d’authentification en collaboration avec les services des douanes, organise des formations destinées aux administrations publiques, collabore avec les autorités publiques françaises, européennes et internationales, sensibilise les consommateurs sur les questions de contrefaçon.

La contrefaçon peut porter atteinte à tous les aspects de la propriété intellectuelle : propriété littéraire et artistique (qui s’applique aux œuvres de l’esprit et est composée du droit d’auteur et des droits voisins), et propriété industrielle (qui comprend les créations comme le brevet d’invention ou le certificat d’obtention végétale ainsi que les signes distinctifs, tels que la marque commerciale, le nom de domaine, l’appellation d’origine).

En France, la notion de propriété industrielle apparaît pendant la Révolution française avec l’idée, suite à la  loi du 7 janvier 1791, de créer un bureau des patentes. La loi du 25 mai 1791 confirme la législation sur les brevets d’invention avec la création du Directoire des brevets. L’Office national de la propriété industrielle (ONPI) est créé en 1902 et sera remplacé en 1951 par l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), placé sous la tutelle du ministère de l’Économie et des Finances.

Au niveau international, les Bureaux internationaux réunis pour la protection de la propriété intellectuelle (BIRPI) œuvraient depuis 1893 pour réaliser une synthèse entre la Convention de Paris de 1883 portant sur la propriété industrielle, et la convention de Berne de 1886 concernant la protection des œuvres littéraires et artistiques. En 1970, les BIRPI sont remplacés par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), institution des Nations unies dont le rôle est de permettre le développement d’innovations et de créativités en matière de propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets, marques…).

Un domaine dans lequel la contrefaçon s’est exercée de façon permanente est celui de la monnaie. En raison de son incidence sur l’économie, la répression du faux-monnayage a ainsi été une préoccupation de l’Etat depuis des périodes très anciennes et des moyens de plus en plus sophistiqués sont mis en place pour identifier la fausse monnaie et éviter les contrefaçons.

De nos jours la contrefaçon est un phénomène en constante augmentation qui profite de la mondialisation des échanges et n’épargne aucun secteur de l’activité économique : l’industrie du luxe, l’alimentation, les jouets, les cosmétiques, l’automobile, la téléphonie, l’informatique, et même les médicaments sont concernés.

En France, la lutte contre la contrefaçon est organisée et mise en œuvre au sein du Comité national anti-contrefaçon (CNAC). Créé en 1995, il réunit des fédérations industrielles et artistiques, des associations professionnelles, des entreprises et les administrations concernées. Il tend à agir à la fois sur l’offre de contrefaçons par la répression et la coopération internationale, et sur la demande par la sensibilisation du grand public et la formation. L’INPI en assure le Secrétariat général depuis 2002.

En 2003, le CNAC a élaboré le premier plan national de lutte contre la contrefaçon, proposé par le ministre de l’Économie et des Finances.

Les ministères économiques et financiers, à travers leurs différentes directions, sont en effet à la pointe de la lutte contre la contrefaçon.

Ainsi, la Direction générale du Trésor (DG Trésor) mène des actions dans le domaine de la défense des droits de propriété intellectuelle en lien avec le commerce. Au niveau multilatéral, elle suit les négociations à l’Organisation mondiale du commerce ainsi que les négociations commerciales pilotées par la Commission européenne et veille à la prise en compte des intérêts français en matière de propriété intellectuelle.

La Direction générale des entreprises (DGE) participe à l’élaboration, au pilotage et à la mise en œuvre de la politique publique de lutte contre la contrefaçon en coopération avec les autres administrations concernées. Elle est notamment membre du CNAC, du comité Bercy anti-contrefaçon et du réseau de l’observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.

La lutte contre la contrefaçon constitue également un axe majeur de l’action de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI). L’importance et le volume des saisies effectuées par les services douaniers ces dernières années illustre leur implication dans un domaine qui peut avoir des conséquences graves pour les consommateurs, les entreprises (en termes de pertes financières mais aussi d’atteinte à leur image de marque) et pour l’État.

Crédits photos et documents

Courrier sur papier à en-tête de l’UNIFAB, 1911 (MEF-MACP, SAEF)

Certificat d’identité de marque, 2004 (MEF-MACP, SAEF).

Logo de l’OMPI, 1989 (MEF-MACP, SAEF).

Fausse pièce de 10 centimes et courrier concernant les circonstances de sa découverte, 1931 (MEF-MACP, SAEF).

Bilan de la lutte anti-contrefaçon à l’occasion de la session plénière du CNAC, 30 mars 2005 (MEF-MACP, SAEF).

Conception de la croissance économique qui s’inscrit dans une perspective de long terme, défini en 1987 par l’Organisation des Nations Unies comme « une réponse aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures de répondre aux leurs », le développement durable est à l’honneur cette semaine. Le SAEF vous présente donc à travers une sélection de documents trois facettes de l’engagement des ministères économiques et financiers.

L’action multilatérale

La question du développement durable est traitée au niveau des Etats, mais aussi dans un cadre multilatéral, dans des institutions ou lors de réunions internationales.

Exemple le plus symbolique de la prise de conscience mondiale de l’importance du développement durable, les sommets de la Terre, rencontres décennales organisées depuis 1972 dans le but de développer une culture du respect de l’environnement. Une fois par an, les pays signataires des accords pris lors des sommets se retrouvent pour une Conférence des parties, réunion plus connue sous l’acronyme COP.

Parmi les institutions internationales qui traitent au quotidien du sujet, figure l’Organisation mondiale du Commerce. Le préambule de l’Accord de Marrakech instituant l’OMC mentionnait l’objectif du développement durable, et la nécessité de protéger et de préserver l’environnement. Aujourd’hui, l’OMC est impliquée dans la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 de l’ONU.

La délégation permanente de la France auprès de l’OMC porte les ambitions et défend la position du pays dans cette instance. Elle participe également à la constitution des dossiers de préparation des sommets et conférences élaborés essentiellement avec la direction générale du Trésor, la direction générale des entreprises et les Cabinets ministériels.

L’aide au développement

Héritière de la Caisse centrale de la France Libre créée par le Général de Gaulle en 1941 et surtout, pour ses missions actuelles, de la Caisse centrale de la France d’Outre-mer, l’Agence française de développement a pour mission historique la mise en œuvre de la politique française en matière d’aide au développement et le combat contre la pauvreté, tant dans les outremers qu’à l’étranger.

Les critères environnementaux ont pris progressivement de l’importance dans la sélection des projets soutenus. Présente dans 110 pays, l’AFD les aide désormais - comme annoncé dans son plan d’action 2018-2022 - à atteindre un niveau de développement humain satisfaisant tout en respectant les équilibres de la planète.

 La fiscalité

En France, l’engagement des ministères économiques et financiers comporte un volet fiscal, avec la structuration d’une politique incitative soutenant la stratégie nationale de développement durable

Parmi les mesures les plus connues, citons l’éco-prêt à taux zéro et le crédit d’impôt développement durable (CIDD), qui permet de déduire des impôts une partie des dépenses visant à améliorer l’efficacité énergétique d’une habitation.

Depuis le 1er septembre 2014, le CIDD est remplacé par le crédit d’impôt transition énergétique. Pour en savoir plus sur le périmètre du CITE, rendez-vous sur le site internet des MEF : le CEDEF vous le présente.

 Sources

Rapport du sommet mondial [de Johannesburg] pour le développement durable, 20 décembre 2002. (MEF-MACP, SAEF).

« L’OMC et le développement durable », in Les notes bleues de Bercy n°185, juin 2000. (MEF-MACP, SAEF).

Château d’eau à Niamey (Niger), 1967. (MEF-MACP, SAEF).

Stratégie nationale du développement durable, mesures fiscales proposées par le ministère de l’environnement, février 1997. (MEF-MACP, SAEF).

Fêter le 1er avril remonte à l’édit royal de Paris de janvier 1564 par lequel Charles IX fixe le début de l’année au 1er janvier au lieu du jour de Pâques. Et qui dit 1er avril, dit poisson d’avril...

Pêcher du poisson, quel que soit le mois de l’année, nécessite des filets de pêche. Découvrez ce courrier émanant d’une fabrique de filets dont l’activité, qui a perduré pendant la guerre de 1914/1918, a fait l’objet d’un examen au titre des marchés de guerre.

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Remontons le temps pour découvrir quelques-uns des grands noms qui ont façonné l’histoire des Finances de la France. Dans ce sixième épisode, intéressons-nous à Pierre Mendès France

Pierre Mendès France, né en 1907, devient à 21 ans le plus jeune avocat de France, avant d’écrire une thèse sur la « politique de redressement de la France » menée par Raymond Poincaré. Parallèlement à ses études, il se tourne très tôt vers le militantisme et est l’un des membres fondateurs de la Ligue d’action universitaire républicaine et socialiste, mouvement étudiant d’opposition à l’extrême droite.

Sa carrière politique commence en 1932 lorsqu’il est élu député de l’Eure – il est alors le plus jeune député de France - avant de devenir conseiller général de l’Eure en 1937. Il est par la suite nommé sous-secrétaire au Trésor dans le gouvernement Blum II.

Pendant la Seconde Guerre mondiale, il est mobilisé très tôt comme officier au Moyen-Orient avant d’être incarcéré par le régime de Vichy. Réussissant à s’échapper, il rejoint les Forces aériennes françaises libres à Londres. Le Général de Gaulle le nomme en 1943, commissaires aux finances, dans le Comité français de Libération nationale d’Alger. Pierre Mendès France dirige la mission française à la conférence de Bretton Woods, en 1944, où sont créés le Fonds monétaire international et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement.

Il devient par la suite ministre de l’Economie nationale du gouvernement provisoire de la République française mais démissionne en 1945 car il n’a pas le soutien du Général de Gaulle pour prendre les mesures qu’il désire. Il restera membre du conseil d’administration du FMI jusqu’en 1947.

Pierre Mendès France redevient député de l’Eure en 1951 et président de la Commission des finances en 1953. Il est par la suite investit président du Conseil en juin 1954 mais ne le restera que peu de temps, en raison de la défaite française de Dien Bien Phu.

Après sa démission en 1955, il décide de former avec les socialistes le Front républicain. De nouveau ministre d’État, dans le Gouvernement de Guy Mollet, il démissionne au bout de trois mois.

Pierre Mendès France se retire définitivement de la politique en 1973 et décède en 1982.

Centre de conférences Pierre Mendès France

La Journée internationale des droits des consommateurs, célébrée le 15 mars, est l’occasion de s’intéresser aux archives des services qui, au sein des ministères économiques et financiers, ont pour missions d’informer et de protéger les consommateurs

Dès 1907, un service de la répression des fraudes est créé au sein du ministère de l’agriculture. Ses attributions portent alors sur les fraudes en matière alimentaire et les problématiques du monde rural. Elles s’étendent à toutes les marchandises en 1938, ainsi qu’aux prestations de services en 1978

De son côté, le ministère des finances met en place pendant la Seconde Guerre mondiale des structures de réglementation et de contrôle. La direction générale du contrôle économique exerce le contrôle de l'application de la législation sur les prix et le ravitaillement et met en œuvre le contentieux juridictionnel en matière de transactions sur les produits et services. Son activité touche à la lutte contre la fraude et à la pénalisation des pratiques du marché noir et de la collaboration économique avec l'ennemi.

Début 1949, la direction générale du contrôle économique fusionne avec la direction des prix pour devenir la direction générale des prix et du contrôle économique. Elle est rebaptisée en 1952, direction générale des prix et des enquêtes économiques et a alors pour mission de prévoir l'évolution des éléments qui permettent au gouvernement de définir sa politique économique au regard des prix. Elle veille également à la libre concurrence des marchés. L'essentiel du travail de réglementation revient au service de la concurrence, de la réglementation et du contentieux.

En 1959, la direction du commerce intérieur, qui relevait du ministère de l'industrie et du commerce, est rattachée au ministère des finances et devient la direction des affaires commerciales. En 1965, elle fusionne avec la direction générale des prix et des enquêtes économiques pour donner naissance à la direction générale du commerce intérieur et des prix (DGCIP).

La DGCIP a des compétences étendues pour assurer l'équilibre des prix, animer la concurrence et exercer la tutelle du commerce. Suite à la création en 1974 d’une direction spécifique du commerce intérieur, la DGCIP devient la direction générale de la concurrence et des prix, puis la direction de la concurrence et de la consommation en 1978.

En 1983, la direction de la consommation et de la répression des fraudes (DCRF) dépendant du ministère de la consommation est rattachée au ministère des finances. Cette direction est chargée d'élaborer et de faire appliquer les mesures pour promouvoir la vie associative, la protection et la sécurité des consommateurs et usagers.

En 1985, le service de la répression des fraudes du ministère de l’agriculture, la direction générale de la concurrence et de la consommation, la direction de la consommation et de la répression des fraudes, la mission d'études et de coordination et le service des affaires générales sont supprimés pour créer la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui reprend leurs attributions.

La mission de la DGCCRF s’organise autour de 3 axes :

La régulation concurrentielle des marchés : la DGCCRF doit définir et faire respecter les règles de concurrence pour permettre le bon fonctionnement d’un marché ouvert et transparent,  mais aussi prévenir et contrôler les pratiques commerciales déloyales entre professionnels. Elle intervient donc dans la lutte contre les ententes et les abus de position dominante, et assure le contrôle des concentrations et de la loyauté des relations commerciales entre les fournisseurs et les distributeurs.

La protection économique des consommateurs : la DGCCRF informe et protège régulièrement les consommateurs sur les pratiques commerciales abusives ou illicites auxquelles ils peuvent être confrontés : étiquetage des produits et signes de qualité, publicité mensongère, fraudes…

La sécurité des consommateurs : la DGCCRF a pour objectif de préserver la sécurité physique et la santé des consommateurs. Elle veille donc à la sécurité des produits alimentaires et non-alimentaires et à la loyauté des transactions (garantie et valorisation de la qualité, lutte contre les contrefaçons).

Pour aller plus loin

Site de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

Post Tumblr « Archives Bercy » sur la lutte contre la fraude depuis la Révolution.

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Courrier d’un producteur de fromage, 4 novembre 1925 (MEF-MACP, SAEF).

Etiquette de fromage produit à Roquefort, 1924 (MEF-MACP, SAEF).

Evolution des prix des produits alimentaires, semaine du 14 au 20 mars 1952 (MEF-MACP, SAEF).

Rapport sur la situation de la concurrence dans le secteur du commerce en gros des boissons sans alcool et de la bière, 1975 (MEF-MACP, SAEF).

Contrôle des appellations d’origine des beurres des Charentes, 1957 (MEF-MACP, SAEF).

Quoi de plus normal aujourd’hui que d’imaginer les femmes libres d’entrer à la Bourse ? Jusqu’en 1967, ce n’était pourtant pas le cas. Une professeure d’enseignement commercial en a fait l’amère expérience, relatée dans une lettre en septembre 1960 : deux huissiers lui ont rappelé que les femmes sont interdites durant les séances de cotation, et l’ont reconduite à la porte du palais Brongniart.

Dans sa réponse, le Président du syndic de la Compagnie des agents de change mentionnera le souhait de ne pas heurter la sensibilité des femmes, et, surtout « des considérations d’ordre pratique relatives au maintien de l’ordre et aux bonnes mœurs » !

A quelques jours des fêtes de fin d’année, le SAEF vous propose un tour d’horizon sur les vins et champagnes à travers les missions des ministères économiques et financiers.

Que signifie l’emblématique capsule CRD ?

Vous avez l’habitude de les voir, décorant  les cols des bouteilles, ce sont les capsules représentatives des droits (CRD) à l’effigie de Marianne. Elles étaient obligatoires depuis 1960 et constituaient la marque fiscale attestant du paiement en France des droits indirects, hors TVA, sur les vins. En juin 2019, les documents de transport suffiront à justifier du paiement de ces droits.

Les opérateurs qui opteront pour la capsule neutre sur le marché national pourront la personnaliser mais sous certaines conditions, notamment de ne pas y faire figurer la Marianne, de ne pas utiliser l’une des couleurs de la capsule CRD, et qu’elle soit en conformité avec les mentions de l’étiquette. Les capsulophilistes pourront quant à eux toujours consulter quelques exemplaires de ces collerettes colorées au SAEF, en salle de lecture.

Ces objets proviennent du service des alcools fondé par un décret du 18 décembre 1935, modifié par un décret du 30 novembre 1967. Il est organisé sous forme d'une régie commerciale et se compose d'un service central, de services extérieurs et d'un service de comptabilité.

Les versements qui constituent ce fonds ont été réalisés de 1986 à 1991 et sont consécutifs à la fermeture du Service. On y trouvera des archives sur l'organisation du service des alcools (1935-1985), la gestion de son personnel (1945-1986), le monopole de l'alcool, la production et la commercialisation de l'alcool et du vin (1884-1985), ainsi que des statistiques (1880-1985).

Une riche étiquette

Si les étiquettes n’ont aucun secret pour les œunographilistes, le consommateur peut se référer utilement à la fiche pratique de la DGCCRF pour déchiffrer les arcanes des différentes mentions qui se retrouvent sur les étiquettes. NM, CM ou SR, à vous de choisir en toute connaissance de cause !

Le champagne, un marqueur de l’histoire contemporaine 

Indissociable des événements festifs, le champagne est aussi un marqueur de l’activité économique. Ainsi, durant la Grande Guerre, les exportations de champagne baissent, seuls les pays qui ne sont pas entrés en guerre continuent à acheter des quantités significatives.

Les relations commerciales ayant été rompues avec les pays ennemis et les pays en guerre réservant leurs devises à l’achat des produits de première nécessité, les maisons de Champagne vivent des années difficiles, d’autant plus que les créances non honorées se multiplient dans ce contexte de guerre. Et ce, sans compter sur les vignobles dévastés lors des combats…  

A titre d’exemple, les Tableaux généraux du commerce et de la navigation, tout comme l’Atlas de la France vinicole, présentent des statistiques qui font apparaître des écarts importants entre les exportations de 1917 et celles de 1918 pour les États-Unis… avant de reprendre en 1919.

Secteur d’activité économique de premier plan en France, les vins et spiritueux font l’objet d’un suivi par l’ensemble des directions des ministères économiques et financiers. De nombreux documents sont donc disponibles au service des archives des ministères économiques et financiers et constituent des sources inestimables d’information, à consulter sans modération. Il est rappelé que vins et champagne sont, eux, à consommer avec modération !

[Crédits photos et documents]

Collection capsules CRD (MEF-MACP/SAEF).

Étiquette Mercier (MEF-MACP/SAEF).  

Courrier E. Mercier et Cie (MEF-MACP/SAEF).  

Guide de la France vinicole Larmat (MEF-MACP/SAEF).  

Le ministère des Finances dans la Grande Guerre

À l’occasion du centenaire de la Première Guerre mondiale, le service des archives des ministères économiques et financiers vous propose dans ce post de dresser à grands traits un portrait du ministère des Finances dans la Grande Guerre.

Le ministère des Finances est mobilisé dès le déclenchement des hostilités, le 3 août 1914. La guerre et son financement représentent en effet un choc considérable pour le système de gestion des finances publiques. Le dispositif financier et comptable de temps de guerre mis en place après le conflit de 1870 s’avère très vite obsolète face à une guerre qui s’inscrit dans la durée. Dès août 1914, les pouvoirs publics doivent ainsi faire face à des besoins financiers sans précédent et chercher de nouvelles ressources à la fois abondantes, rapidement mobilisables, et fréquemment renouvelables.  

Le financement de la guerre par manipulation de la masse monétaire 

La thésaurisation des métaux précieux et des monnaies traditionnelles contraint le gouvernement français à autoriser l'émission de monnaies de nécessité dans des proportions jamais atteintes jusqu'alors. En plus des avances directes de la Banque de France, le ministère des Finances introduit ainsi dès août 1914 la suspension de la convertibilité des billets et une augmentation du plafond d’émission qui passe de 6,8 à 12 milliards de francs. Une grande quantité de coupures imprimées en prévision de la guerre sont alors immédiatement mises en circulation.

Le financement de la guerre par l’emprunt

Les emprunts à long terme, c’est-à-dire perpétuels, non remboursables et portant un taux d'intérêt, ainsi que les émissions de placement de titres à court terme, appelés bons de la Défense nationale,  constituent un des moyens de financement les plus importants de l'effort de guerre. Ils  permettent en effet de financer 60% des dépenses de l’État entre 1914-1918, soit environ 92 milliards de francs. À cet enjeu économique s’ajoute également celui de la mobilisation de la société française dans son ensemble. Les pouvoirs publics entendent en effet entretenir l’implication des Français dans la guerre en les appelant à seconder les sacrifices endurés par les millions de soldats sur le front.  

Le lancement des quatre grands emprunts de la Défense nationale en novembre 1915, octobre 1916, octobre 1917 et octobre 1918 est ainsi popularisé par des campagnes d'affiches destinées à stimuler la générosité des Français et auxquelles participent de nombreux artistes.

Le financement de la guerre par l’impôt

Les besoins liés à la guerre motivent également la création de nouveaux impôts, point de départ de la modernisation du système fiscal français. Adopté au Parlement le 15 juillet 1914, l’impôt sur le revenu est ainsi mis en application pour la première fois en 1916.  

Les gains excessifs accumulés par certains titulaires de marchés publics, entrainent en outre la mise en place, le 1er juillet 1916,  d’une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés à compter du 1er août 1914. Il est alors demandé aux tributaires de produire une déclaration indiquant leurs bénéfices sur un imprimé fourni par l'Administration et de la transmettre au directeur des contributions directes du département.

Les quatre impositions directes établies sous la Révolution française, dites les « quatre vieilles », sont pour leur part dévaluées au rang d’impôts locaux et remplacées comme impôt national en 1917 par une imposition proportionnelle sur les différents revenus (ou cédules) qui s'ajoute à l'impôt sur le revenu global. Un système d’imposition mixte alliant l’imposition cédulaire à l’imposition générale et progressive est ainsi introduit.

Un ministère mobilisé pour l’effort de guerre

À l’instar des entreprises et des administrations publiques, le ministère des Finances subit les conséquences directes de la mobilisation générale dès septembre 1914, avec le départ de la moitié de ses cadres et de ses agents. Il connaît alors une grave crise, en termes de personnels, de structures et de gestion.

L’annuaire des Finances recensera plus de 3000 morts pour la France parmi ses agents (dont plus de 1300 pour les Douanes).

Le ministère des Finances au sortir de la Grande Guerre

La France est l’un des pays les plus touchés par les ravages provoqués par la guerre de 1914-1918. La dépense moyenne par an pour financer la guerre s’évalue à 140 milliards de francs or en 1919. Les conséquences économiques et financières sont très importantes : endettement, inflation, déficit budgétaire et érosion monétaire accompagnent de ce fait la fin des hostilités.

La Grande Guerre apparaît ainsi comme un chapitre décisif pour le ministère, qui se voit contraint de redéfinir son rôle dans les affaires financières internationales, mais aussi dans le contrôle des dépenses de l’État français, et plus largement dans la gestion de ce dernier. La guerre entraine également pour le ministère un ensemble de réformes structurelles qui lui permettent d’accroître son poids au sein de l’État et d’accompagner les mutations financières et économiques de l’après-guerre.

[Crédits photos et documents] 

Billet de cinquante centimes de la Chambre de commerce de Paris, 1920 (MEF/SAEF)

Affiche pour le 4e emprunt de la Défense nationale, anonyme, 1918 (MEF/SAEF)

Projet de loi du 15 janvier 1914 ayant pour objet l’établissement d’un impôt annuel sur le capital signé par Joseph Caillaux, pages 15 et 24 (Archives nationales)

Affiche « Avis aux contribuables de déclarer leurs bénéfices », 1920 (MEF/SAEF)

Quelques semaines après le vote d’une réforme d’ampleur, le service des archives des ministères économiques et financiers vous propose dans ce nouveau post un zoom sur les grandes dates de l’apprentissage en France.

L’apprentissage, un principe ancien

Développé à la fin du Moyen-Âge, le système de formation par un maître artisan permettait à ce dernier d’employer des jeunes contre une faible rémunération. Il devait en échange les initier officiellement à son métier, et les loger. Très répandu, l’apprentissage concernait des métiers fort variés : ainsi, dans le document ci-dessous issu du fonds de la direction des monnaies et médailles, un contrat d’apprentissage signé entre un marchand maître orfèvre joailler et le fils d’un maître barbier âgé de 15 ans.

En supprimant les corporations et le compagnonnage, le décret d’Allarde et la loi Le Chapelier  mettaient fin de facto en 1791 au système d’apprentissage des métiers tel qu’il existait jusqu’ici. Il faudra alors attendre la loi du 22 février 1851 sur le contrat d’apprentissage pour que le travail des enfants – qui s’est développé durant la première moitié du 19e siècle avec l’essor du travail en usine – soit de nouveau encadré par un texte. Obligatoire, le contrat peut cependant être oral.

L’institutionnalisation et le principe d’un apprentissage comprenant également un enseignement théorique n’interviendra qu’au XXe siècle, avec pour point de départ la loi Astier de 1919. Une taxe spécifique appelée taxe d’apprentissage est mise en place en 1925. Elle correspond à un prélèvement proportionnel à la masse salariale de chaque entreprise.

Instaurée pour financer la politique d’enseignement technique, et notamment les cours professionnels obligatoires pour les garçons et les filles de 15 à 18 ans employés dans le commerce et l’industrie, cette taxe suppose une collaboration renforcée entre les entreprises, l’administration de l’enseignement technique et l’administration fiscale. Quelques années après sa mise en place, elle fait l’objet - en 1931 - d’une instruction destinée à préciser son périmètre ainsi que le périmètre d’intervention de la Direction générale des contributions directes, de l’enregistrement, des domaines et du timbre pour ce qui concerne son établissement, les demandes d’exonération et sa perception.

Des évolutions constantes

Le socle de l’apprentissage en France posé, l’État fera régulièrement évoluer le dispositif. Parmi les principales dates à retenir, citons la loi Walter et Paulin de 1937 qui donne aux Chambres des métiers un rôle majeur dans l’organisation de l’apprentissage chez les artisans, la création des Centres de formation des apprentis (CFA) en 1966, ainsi que la loi Delors du 16 juillet 1971, première grande réforme visant à relancer une filière délaissée par les jeunes.

Plus près de nous, la loi du 7 janvier 1983 sur la régionalisation des compétences en matière d’apprentissage, et, enfin, la loi Séguin du 23 juillet 1987 qui ouvre la voie de l’apprentissage à tous les diplômes et titres constituèrent de nouvelles tentatives de relance du système.

Parallèlement à la formation initiale, la formation professionnelle constitue un atout pour les travailleurs et un gage de compétitivité pour les entreprises. Un constat qui n’avait d’ailleurs pas échappé au Service d’exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA) qui, lors du développement de la mécanisation des ateliers après la Seconde Guerre mondiale, organisait déjà des sessions de formation pour les apprentis et les employés.

L’apprentissage aujourd’hui

La loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel promulguée en septembre 2018 crée la contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, qui rassemble la contribution à la formation professionnelle et la taxe d'apprentissage.

Les ministères économiques et financiers s’impliquent quant à eux pleinement dans le développement de l’apprentissage en France. Ainsi, ils accueillent chaque année de nouveaux apprentis dans des métiers variés.

L’assignat est une monnaie mise en place sous la Révolution. A l’origine, il s’agissait d’un titre d’emprunt émis par le Trésor public en 1789 et dont la valeur était gagée (« assignée ») sur les biens nationaux. En 1791, les assignats deviennent une monnaie de circulation et d’échange et les assemblées révolutionnaires multiplient les émissions, ce qui entraine une forte inflation. Le cours légal des assignats est finalement supprimé par la loi du 2 prairial an V (21 mai 1797). Un grand nombre de faux assignats, fabriqués notamment en Belgique, en Hollande, en Allemagne, en Suisse et en Grande-Bretagne, ont été diffusés en France pendant cette période. La Convention va donc mettre en place de nombreux moyens pour identifier ces faux et lutter contre la contrefaçon.

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En 1674, Louis XIV établit le droit de timbre pour les actes judiciaires et les actes des notaires, chaque généralité possédant alors son propre type de timbre. A partir de 1791, la Régie de l’enregistrement a la fourniture exclusive des timbres au profit du Trésor public et leur vente est encadrée. La loi du 3 novembre 1798 et son arrêté d’application du 14 novembre 1801 fixent durablement les conditions de timbrage : la fabrication est centralisée à Paris dans un Atelier général du timbre, placé sous la surveillance directe de l’administration de l’Enregistrement.

Les évolutions économiques des années 1970 conduisent l’administration à supprimer l’Atelier général du timbre qui ferme définitivement en 1975. Les fabrications à caractère fiscal (timbres mobiles, vignettes auto…) sont alors transférées à l’imprimerie des timbres-poste de Périgueux et celles à caractère fiduciaires (cartes nationales d’identité, permis de conduire, passeports…) sont confiées à l’Imprimerie nationale.

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Robert Schuman (1886-1963) fut député de Moselle à partir de 1919, ministre des Finances de 1946 à 1947, Président du Conseil en 1947 et 1948, ministre des Affaires étrangères de 1948 à 1953, et ministre de la Justice en 1955 et 1956.

Au printemps 1950, Jean Monnet lui soumet un projet destiné à initier une fédération européenne et à mettre en commun les industries du charbon et de l’acier. Robert Schuman fait rapidement accepter ce projet par les ministres des Affaires économiques du Royaume-Uni, des trois pays du Benelux et de l'Italie réunis à Paris le 8 mai, puis par Konrad Adenauer et enfin par le gouvernement Bidault en conseil des ministres le 9 mai.

Il concrétise l’initiative en proposant par sa déclaration du 9 mai 1950, de placer la production franco-allemande de charbon et d’acier sous une Haute Autorité commune, dans une organisation ouverte à la participation des autres pays d’Europe. Le plan Schuman entraîne la création de la Communauté européenne du charbon et de l'acier (CECA) qui est à l'origine de l'actuelle Union européenne.

En 1986, pour le centenaire de la naissance de Robert Schuman, un concours ouvert aux artistes des pays membres de la CEE est lancé par l’administration des monnaies et médailles pour la conception d’une pièce de 10 francs commémorative. Le projet du britannique John Lobban (également connu pour son travail d’illustrateur de la série de livres pour enfants « Paddington ») remporte ce concours.

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Le Schéma directeur de la région Île-de-France adopté en 1965 lance les projets de villes nouvelles, de réseau express régional (RER) et d'autoroute de banlieue afin de canaliser la croissance rapide de l'agglomération parisienne. Le but du plan est de renforcer le desserrement de la région et de mettre en valeur des pôles de développement éloignés du centre de l'agglomération pour qu'ils puissent acquérir une véritable autonomie.

Les villes nouvelles se veulent des lieux relativement autonomes, avec une capacité d'accueil qui assure l'équilibre entre habitat et emploi. Elles ont pour objectif de fixer la population sur place et de permettre une déconcentration urbaine.

Le périmètre de la ville nouvelle de Melun-Sénart est défini le 10 décembre 1969. Le 15 octobre 1973, l'établissement public d'aménagement qui aménage et développe ce territoire, est créé.

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