#fromantin

Madame le Garde des Sceaux,

La perspective d’ouverture du mariage et de l’adoption aux couples homosexuels bouleverse profondément notre projet de société. L’équilibre de la famille et le droit des enfants sont directement touchés par votre projet de loi ; nous ne pouvons pas l’accepter.

La famille, dans la complémentarité de sa composition, n’est pas cette cellule évolutive aux conséquences anthropologiques nouvelles que vous évoquez mais bel et bien le socle fondateur des civilisations et de leur équilibre. C’est la raison pour laquelle seul le mariage entre un homme et une femme justifie l’acte solennel institué par le Code civil. En bouleversant cette réalité vous allez déstabiliser le premier espace d’affection et de solidarité que constitue une famille composée d’un père, d’une mère, d’enfants et de grands parents.

Puisque vous en appelez à la liberté des couples homosexuels, je veux vous rappeler qu’elle ne doit pas se faire au détriment des droits d’un enfant en particulier celui d’avoir un père et une mère. Au nom de quoi pouvez-vous cacher à l’enfant sa parenté biologique pour lui en imposer une autre ? La filiation fonde la famille et sa descendance, vous ne pouvez pas lui substituer un lien social, fusse t-il affectif, motivé voire institutionnel. Quant au principe d’égalité auquel en appellent les promoteurs de ce projet de loi, le Conseil constitutionnel a déjà indiqué que des réponses différentes pouvaient être apportées à des situations objectivement différentes.

Madame la Garde des Sceaux, le gouvernement auquel vous appartenez lance de nombreuses concertations sur tous les sujets et le Président de la République a explicitement indiqué vouloir en faire sa méthode de gouvernance. Je vous demande donc que le processus législatif que vous avez lancé soit suspendu ; qu’un véritable débat national soit organisé à l’occasion duquel vous donnerez la parole à tous les acteurs engagés sur les questions de la famille, des enfants et de la parentalité ; que le droit des enfants soit au centre des échanges ; que tous les effets collatéraux d’un tel projet soient mesurés ; et que toutes les conséquences soient envisagées et présentées à l’opinion le moment venu.

Je vous prie de croire, Madame la Garde des Sceaux, en l’expression de ma haute considération.

Jean-Christophe Fromantin, Maire de Neuilly-sur-Seine, Député de le 6ème circonscription des Hauts-de-Seine