#fichiers

Fichier municipal des plaques d'immatriculation de véhicules : toujours le "flou". 1) Les faits : 11 juillet 2025, la municipalité adresse les premiers mails pour collecter les données pour ouvrir un fichier de plaques d'immatriculation de véhicules. Questionnée, elle indique que ce serait à la demande de l'office national des forêts ??? 2) Des explications sont demandées à la municipalité et à l'ONF. Aucune réponse ! A notre connaissance la CNIL aurait été saisie. 3) Les articles du RGPD sont clairs en la

Fichier des immatriculations : les questions simples posées à la municipalité. Questions restées toujours sans réponse à ce jour " ... De quel "agent verbalisateur" s'agit-il puisque la Commune n'a pas de policier municipal ? Quels textes permettent à une Commune de collecter des numéros de plaques d'immatriculation de véhicules et pour une durée non définie ? Ayant participé à la