La responsabilitĂ© dâun embrasement Ă©ventuel incombe plutĂŽt aux forces politiques et sociales faisant de cette Ă©chĂ©ance un spectre sanglantâŠ
Sous le titre «Les Ătats-Unis appuient les efforts continus en vue dâun accord plus inclusif en RDC», lâadministration amĂ©ricaine a publiĂ© le 21 novembre 2016 un communiquĂ© dans lequel elle reconnaĂźt que «les prochaines semaines seront essentielles pour dĂ©terminer si la RĂ©publique dĂ©mocratique du Congo (RDC) poursuit une voie de principes dĂ©mocratiques et de compromis ou risque de retourner Ă la violence et Ă lâinstabilité». Tout en soutenant la «mĂ©diation Cenco» entre Gouvernement et Opposition sans cependant faire la moindre allusion Ă la RĂ©solution 2277 et en considĂ©rant que «Le succĂšs de ces discussions, sâappuyant sur et renforçant lâaccord du 18 octobre facilitĂ© par lâUnion africaine, dĂ©pendra de la participation de bonne foi, des engagements sĂ©rieux et des concessions tangibles de la part de lâopposition politique et du gouvernement de la RDC», Washington demande aux deux parties «de travailler avec la CENCO pour rĂ©pondre aux prĂ©occupations qui subsistent, y compris le calendrier des Ă©lections prĂ©sidentielles de 2017, des garanties que le prĂ©sident Kabila ne cherchera pas Ă briguer un autre mandat et que la Constitution ne sera pas modifiĂ©e pour permettre une indĂ©pendance accrue du leadership de la commission Ă©lectorale nationale (CENI), un gouvernement de transition inclusif et un solide comitĂ© de surveillance indĂ©pendant».
LâĂ©vĂ©nement â car câen est un â est cependant lâexhortation faite expressĂ©ment à «la coalition du Rassemblement sous la direction dâEtienne Tshisekedi Ă faire des propositions constructives et pratiques et Ă sâabstenir de rhĂ©torique incendiaire ou des actions incompatibles avec les normes dĂ©mocratiques », pendant quâau Gouvernement, il est demandĂ© de «saisir lâopportunitĂ© offerte par la rĂ©cente nomination du Premier ministre Samy Badibanga afin de renforcer la confiance de toutes les parties prenantes et de sâacquitter de sa responsabilitĂ© de respecter et de protĂ©ger les droits fondamentaux de tous les Congolais, notamment les libertĂ©s dâexpression et de rĂ©union ainsi que le droit dâaccĂšs Ă lâinformation».
Les AmĂ©ricains sont dâavis quâ«En travaillant ensemble, le gouvernement, lâopposition et le peuple congolais peuvent tracer un nouveau chemin pacifique pour lâavenir de leur pays, mais le temps presse pour parvenir Ă un consensus » et affirment quâils «sont prĂȘts Ă aider les Congolais Ă relever ce dĂ©fi important».
Calendrier, 3Úme mandat, révision de la Constitution
A lâanalyse de ce communiquĂ©, les passages les plus importants sont ceux relatifs au calendrier des Ă©lections prĂ©sidentielles de 2017, au 3Ăšme mandat du PrĂ©sident Joseph Kabila et Ă la non-rĂ©vision de la Constitution.
Sâagissant du calendrier, il est bon de le rappeler dâemblĂ©e : la responsabilitĂ© de sa confection incombe Ă la CĂ©ni. Dans cette logique, si le respect de la Constitution par les Congolais est un impĂ©ratif Ă ses yeux, lâadministration amĂ©ricaine se doit de la respecter, elle aussi. Car, aux termes de lâarticle 221 lâinstituant, la CĂ©ni «est chargĂ©e de lâorganisation du processus Ă©lectoral, notamment de lâenrĂŽlement des Ă©lecteurs, de la tenue du fichier Ă©lectoral, des opĂ©rations de vote, de dĂ©pouillement et de tout rĂ©fĂ©rendum». Lâarticle 9 de la loi organique n°10/013 du 28 juillet 2010 cite au point 5, parmi les missions et les attributions, celle dâ«élaborer les prĂ©visions budgĂ©taires et le calendrier relatifs Ă lâorganisation des processus Ă©lectoraux et rĂ©fĂ©rendaires». La loi organique n°13/012 du 19 avril 2013 maintient cette disposition.
Washington ne peut donc pas imposer aux parties congolaises un calendrier pour la prĂ©sidentielle en 2017. MĂȘme les dĂ©lĂ©guĂ©s au Dialogue ont fait preuve de sagesse en ne se prononçant que sur base des donnĂ©es techniques fournies par la Cenco avec lâappui de la francophone Oif et de lâONG amĂ©ricaine Ifes.
A propos du 3Ăšme mandat devenu une obsession, lâadministration amĂ©ricaine rĂ©cupĂšre malheureusement Ă son compte un procĂšs dâintention façonnĂ© par lâOpposition radicale pour la consommation populaire et la consommation extĂ©rieure. En effet, depuis trois ans quâon en parle, jamais Joseph Kabila ne sâest formellement prononcĂ© dans le sens de se lâoffrir. Il nâest dâailleurs discours plus officiels que ceux sur lâĂ©tat de la Nation pour le constater.
Dans celui du 28 octobre 2013 intervenu aux lendemains de la clĂŽture des Concertations nationales, il avait clairement dĂ©clarĂ© : «Comme les DĂ©lĂ©guĂ©s Ă ces assises, Je suis pour le respect, par tous, de lâesprit et de la lettre de la Constitution de la RĂ©publique dans son ensemble, telle quâadoptĂ©e par rĂ©fĂ©rendum populaire en 2005».
Dans le discours du 15 dĂ©cembre 2014, il a encore dĂ©clarĂ© : «Confirmant notre attachement Ă lâEtat de droit et au respect de la Constitution, le Gouvernement a, au cours des douze derniers mois, poursuivi lâapprofondissement de la dĂ©centralisation, option irrĂ©versible».
Dans celui du 14 dĂ©cembre 2015, il sâest certes limitĂ© Ă Ă©voquer sa qualitĂ© de Garant de la Nation, mais il lâa fait en en appelant «une fois de plus, au sens Ă©levĂ© de responsabilitĂ© de chacun et de tous, afin quâau sortir du Dialogue National, nous soyons plus unis quâavant, dans la mise en Ćuvre dâun processus Ă©lectoral authentiquement congolais, fruit dâun consensus librement dĂ©gagĂ©, avec pour objectifs la consolidation de notre jeune dĂ©mocratie, et la prĂ©servation de la paix chĂšrement acquise, de la sĂ©curitĂ©, de la stabilitĂ© et des progrĂšs enregistrĂ©s sur la voie du dĂ©veloppement de notre pays ».
Et dans le discours du 15 novembre 2016, il vient de dĂ©clarer : «Nâayant jamais Ă©tĂ© violĂ©e, la Constitution sera toujours respectĂ©e, et ce, dans toutes ses dispositions».
Ainsi, dans son entendement, il nây a ni 3Ăšme mandat, ni rĂ©vision de la Constitution ! Peut-ĂȘtre que ceux qui en font une idĂ©e fixe le lui suggestionnent.
Les deux chambres vont fonctionner en toute légalité
Les choses Ă©tant claires, il reste Ă constater que la «rhĂ©torique incendiaire ou des actions incompatibles avec les normes dĂ©mocratiques » dont Washington dissuade «Rassemblement», en citant nommĂ©ment Etienne Tshisekedi, se constituent avec la propension de cette plateforme Ă faire dire Ă la Constitution ce quâelle ne dit pas (cas du vide juridique justifiant le rĂ©gime spĂ©cial) et Ă ne pas dire ce que la Constitution dit.
Câest le cas de lâarrĂȘt de la Cour constitutionnelle en interprĂ©tation de lâalinĂ©a 2 de lâarticle 70. Lâarticle 168 dispose que : «Les arrĂȘts de la Cour constitutionnelle ne sont susceptibles dâaucun recours et sont immĂ©diatement exĂ©cutoires. Ils sont obligatoires et sâimposent aux pouvoirs publics, Ă toutes les autoritĂ©s administratives et juridictionnelles, civiles et militaires ainsi quâaux particuliers».
Or, un groupe dâindividus conteste cette disposition constitutionnelle alors quâil sâautoproclame dĂ©fenseur de la Constitution. Ceci comme premier exemple.
Comme second exemple : les articles 103 et 105 disposent, respectivement : «Le dĂ©putĂ© national est Ă©lu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. Le mandat de dĂ©putĂ© national commence Ă la validation des pouvoirs par lâAssemblĂ©e nationale et expire Ă lâinstallation de la nouvelle AssemblĂ©e» et «Le sĂ©nateur est Ă©lu pour un mandat de cinq ans. Il est rééligible. Le mandat de sĂ©nateur commence Ă la validation des pouvoirs par le SĂ©nat et expire Ă lâinstallation du nouveau SĂ©nat».
Or, les dĂ©putĂ©s et les sĂ©nateurs de «Rassemblement» soutiennent la thĂšse de lâillĂ©gitimitĂ© et de lâillĂ©galitĂ© dans lesquelles vont se retrouver les Institutions Ă mandat Ă©lectif, dont lâAssemblĂ©e nationale et le SĂ©nat, outre le PrĂ©sident de la RĂ©publique, pendant quâils savent trĂšs bien que les deux chambres vont fonctionner en toute lĂ©galitĂ©.
Cette histoire-lĂ âŠ
Au regard de ce qui prĂ©cĂšde, tout indique que si lâon sâen tient rĂ©ellement et seulement Ă la Constitution, Joseph Kabila ne reprĂ©sente et ne prĂ©sente aucun danger pour le 19 dĂ©cembre 2016.
Par contre, le spectre du soulĂšvement, câest lâOpposition radicale qui le brandit matin et soir, mĂȘme si elle sâappuie sur certaines dispositions dâune Constitution dont son principal animateur, en la personne dâEtienne Tshisekedi, avait dâailleurs boycottĂ© le rĂ©fĂ©rendum en 2005.
Lâhistoire des Constitutions depuis 1960 est assez Ă©loquente : le lider maximo sâen est fait le contestataire permanent, mĂȘme pour les textes dont il a Ă©tĂ© soit auteur, soit co-auteur !
Cette histoire-lĂ , Washington la connaĂźt.
Ce nâest pas Ă la tĂȘte du «Rassemblement» quâil changera dâavisâŠCette Ă©vidence, les AmĂ©ricains lâont toujours sue !
Le Maximum & Omer Nsongo die Lema
lemaximum
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