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Lettre d’information publique de l’April du 1er juin 2015

Relais April

Le projet de loi renseignement est discuté au Sénat à partir du 2 juin. Il ne reste que quelques heures pour s’informer, agir et faire barrage à ce projet de loi.

Du côté européen, la Cour de justice de l’Union européenne a validé le paquet « brevet unitaire »malgré les risques qu’il présente. Et la commission commerce international du Parlement européen a voté un rapport sur TAFTA…