#c. smith

Starcrown from Heavy Metal Magazine Vol. 2 No. 10

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Sanctions contre régime Kabila se rapprochent: C. Smith a déposé une Résolution pour gel des avoirs et privation visas.

Sanctions contre régime Kabila se rapprochent: C. Smith a déposé une Résolution pour gel des avoirs et privation visas.

  Christopher H. Smith (R-NJ), Président du Sous-comité sur l’Afrique a déposé le 14 juin au Congrès la resolution sur les sanctions contre le regime kabila. Ci-dessous sa déposition

Instiguant le respect de la constitution de la République démocratique République du Congo dans la transition démocratique du pouvoir en 2016.

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DANS LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS

Le 13 Juin 2016

Mr. SMITH du New Jersey (pour lui-même, Mme BASS. Mr. ROYCE, Et M.ENGEL)

A présenté la résolution suivante ; qui a été renvoyée à la Commission des affaires étrangères, et en plus aux comités sur Services de finances et le pouvoir judiciaire, pour une période pouvant être déterminé par le Porte-Parole du Congres [Speaker], dans chaque cas pour l’examen de ces dispositions qui relèvent de la compétence de la commission concernée.

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RÉSOLUTION

Encourageant le respect de la constitution de la République démocratique République du Congo dans la transition démocratique du pouvoir en 2016.

Attendu que vue sa taille, son emplacement, et sa diversité économique, les États-Unis ont des intérêts importants dans la stabilité de la République Démocratique du Congo ;

Attendu que, de 1996-2006, plus de 3.000.000 personnes sont mortes en République démocratique du Congo (RDC) à la suite des guerres internes et régionales, et de violence grave     persiste dans l’Est du Congo ;

Attendu que l’une des causes de ces conflits était la décadence du régime non démocratique et corrompu du président Mobutu Sese Seko ;

Attendu qu’en 2002 les États-Unis, en collaboration avec les partenaires africains et européens, avaient contribué à faciliter un accord de paix au Congo qui comprenait une transition démocratique et des élections libres en vertu d’une nouvelle constitution limitant le Président à deux termes par une disposition non modifiable et conférant au Président du Sénat de prendre le pouvoir temporairement jusqu’à ce que les élections puissent avoir lieu une fois une vacance présidentielle est déclarée ;

Attendu qu’en 2006, Joseph Kabila a été élu président en ce qui avait largement été considéré comme une élection libre et équitable, mais de nombreux observateurs internationaux respectés avaient conclu que la « victoire » de son Élection 2011 n’était « pas crédible »’ ;

Attendu que le second mandat du Président Kabila prendra fin le 19 décembre 2016, après que son gouvernement ne puisse plus être considéré comme le représentant constitutionnellement légitime du peuple congolais ;

Attendu que le Président Kabila n’a pas encore déclaré sans équivoque et publiquement qu’il quittera [le pouvoir] à la fin de son terme, tel que requis par la constitution, ce qui provoque de plus en plus de tension politique, les troubles et la violence à travers le pays ;

Attendu que, pendant l’été 2014, le Président Kabila a essayé sans succès de convaincre le Parlement de changer la constitution pour ouvrir la voie à son maintien au pouvoir après l’expiration de son mandat le 19 décembre 2016, et par la suite tenté de faire passer une loi exigeant un recensement pluriannuel avant l’élection présidentielle, un effort qui fut abandonné en janvier 2015 après les manifestations populaires dans laquelle les forces de sécurité de Kabila tuèrent au moins 42 personnes et des centaines furent emprisonnées extrajudiciairement ;

Attendu que, depuis janvier 2015, de nouvelles mesures pour affaiblir les processus et les institutions démocratiques, la sécurité Congolaise et les responsables du renseignement ont réprimé de paisibles militants, les dirigeants politiques et d’autres qui opposent le président. L’effort de Kabila de rester au pouvoir au-delà de son mandat constitutionnellement limite à deux termes ;

Attendu que, depuis janvier 2015 le Président Kabila a continuellement utilisé des moyens administratifs et techniques pour tenter de retarder l’élection présidentielle (y compris une surcharge infaisable d’un calendrier multi-électoral, l’échec de passer dans le délai, les lois électorales et le déblocage des budgets électoraux autorisés, la mise en œuvre soudaine de la division des provinces du pays, et ayant sa « ‘Commission Electorale [Nationale] Indépendante »’ récemment déclarer qu’il faudra 16 mois pour mettre à jour du fichier électoral) ;

Attendu que le président Obama a parlé avec le président Kabila le 15 mars 2015, et « a souligné l’importance des élections dans le délai, crédibles et pacifiques qui respectent la constitution de la RDC et protège les droits de tous les citoyens de la RDC » ;

Attendu que, comme l’ancien président de la RDC Mobutu Sese Seko avant lui, le président Kabila appelle à un large dialogue national qui pourrait être utilisé pour brouiller la question des élections et servir encore un autre fois comme moyen pour retarder les élections prévues pour novembre ;

Attendu que les groupes internationaux et nationaux de défense des droits de l’homme reportent continuellement sur l’aggravation de la situation concernant les droits de l’homme en RDC, y compris l’utilisation de force excessive contre des manifestants pacifiques et une augmentation des procès politiques et que la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation dans la République démocratique du Congo (MONUSCO) a enregistré plus de 260 violations des droits de l’homme, principalement contre les opposants politiques, la société civile et des journalistes au cours de l’année écoulée ;

Attendu que la RDC, possède encore une société civile relativement dynamique qui exerce une pression sur le gouvernement, et risque d’être éradiquée par suite de la répression gouvernementale qui est consistante avec la tentative du président Kabila de rester au pouvoir ;

Attendu que les dirigeants des principaux partis d’opposition du Congo, organisations non gouvernementales et mouvements pros démocratie de la jeunesse a appelé les citoyens congolais à rester à la maison au lieu du travail et l’école, le 16 février, 2016, pour »’ Ville Morte (Morte Journée de la ville) « principalement pour protester contre les retards dans l’organisation des élections présidentielles ; et que la grève avait été largement couronnée de succès dans les grandes villes congolaises malgré les détentions et les menaces gouvernementales ;

Attendu que, le 10 mars 2016, le Parlement de l’Union Européen a adopté une résolution qui a exhorté l’UE à »’ utiliser tous ses outils diplomatiques et économiques « en faveur du »’ respect de la constitution de la RDC « et a invité les Etats membres de l’Union Africaine de s’engager également dans l’effort pour faire avancer cet objectif ; attendu que la résolution a également appelé l’UE »’ d’envisager d’imposer des sanctions ciblées, y compris l’interdiction de voyager et le gel des avoirs, de manière à aider à prévenir de nouvelles violences « ‘; et

Attendu que le 30 mars 2016, le Conseil National de Sécurité des Nations Unies a adopté à l’unanimité la résolution 2277 exprimant sa »’ profonde préoccupation « du »’ retard dans l’élection présidentielle « et »’ la recrudescence de la restriction de l’espace politique en RDC « et appelant à s’assurer le succès de la tenue dans le délai »’ des élections présidentielles et législatives « conformément à la Constitution »’ :

IL EST RÉSOLU QUE —

(1) En vertu du décret exécutif 13413, comme amende par le décret 13671, en coordination dans la mesure du possible, avec ses partenaires africains et européens, les États-Unis doivent imposer des sanctions sur les autorités du gouvernement qui bloquent le progrès vers une transition pacifique à travers des élections crédibles dans le respect de la volonté des congolais ;

(2) Les sanctions devraient cibler les principales figures dans le régime de Kabila pour les refus de visa et le gel des avoirs à cause des actions qui « handicapent les processus ou les institutions démocratiques. »’ ;

(3) l’assistance économique et militaire fournie au gouvernement de la RDC devrait être revue pour résiliation possible, tout en préservant les autres, en particulier humanitaires, assistance à travers les organisations non gouvernementales et internationales, et revoir l’assistance future des organisations internationales pour la RDC jusqu’à ce que la crise des élections soit résolue ;

(4) le Président devrait lever les sanctions seulement lorsque le président détermine que —

(A) Le Président Kabila a sans équivoque et publiquement déclaré que, conformément à la constitution, il ne restera pas au pouvoir une fois son mandat se termine le 19 décembre, 2016, a fait des progrès vérifiables sur le terrain vers la tenue d’élections nationales libres et équitables dans le délai conformément à la Constitution, et a manifestement ouvert l’espace politique nécessaire pour l’opposition et la société civile ; ou (B) La RDC a tenu une élection présidentielle libre et équitable tel que prévue par la constitution et un nouveau président a été assermenté ;

(5) Si le gouvernement du président Kabila satisfait la condition spécifiée au paragraphe (4) (A), les États-Unis devraient rejoindre les autres bailleurs de fonds pour aider à supporter la préparation des élections, y compris l’enregistrement des électeurs et faciliter les règles de jeu équitables pour les activités de campagne de différents partis politiques ;

(6) dans l’entre-temps, le gouvernement des États-Unis devrait augmenter le soutien pour les organisations de la société civile indépendantes et les médias pour surveiller plus efficacement les efforts visant à saper la démocratie et gouvernance;

(7) le gouvernement des États-Unis devrait utiliser ses autorités sous la sous chapitre II du chapitre 53 du titre, “United States Code”, chapitre X du titre 31, du code de Régulations Fédérale, et “Patriot Act” (18 U.S.C. 1956) pour enquêter et cibler les activités de blanchiment d’argent, en particulier liées au détournement des produits de la corruption, par les personnalités clés proches du président Kabila ;

(8) ces autorités devraient être utilisées pour cibler les institutions financières qui facilitent le blanchiment d’argent par ces personnalités, ainsi que de faire pression sur les pays dans lesquels ils sont situés à suivre ces activités et de prendre des mesures d’exécution, le cas échéant ; et (9) les États-Unis devraient coordonner ces efforts avec les partenaires occidentaux et africains clés, y compris par le biais d’autres unités du renseignement financier.

Source: http://7sur7.cd/new/sanctions-contre-regime-kabila-se-rapprochent-c-smith-a-depose-une-resolution-pour-gel-des-avoirs-et-privation-visas/

  Jean Pierre Kandolo K.