Juste un regard lucide et amusé sur quelques instantanés de ce monde façonné par la nature et par l'homme ; un monde que nous tentons d'améliorer à notre échelle et avec les moyens qui sont à notre...

O.C.E.P. : ORGANISATION DES CONSULTANTS EN ENVIRONNEMENT & POLLUTION

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Quelques articles sur ce sujet :

- le Monde

- 20 Minutes

- l'Express

L'équipe Géostatistique (MINES ParisTech - Centre de Géosciences, 35 rue Saint Honoré 77305 Fontainebleau, FRANCE) est membre fondateur de l'association GeoSiPol, qui vise à diffuser les méthodes géostatistiques auprès des professionnels de la dépollution des sols.

Manuel Méthodologique Complet GeoSiPol

  Comment passer des analyses chimiques à la cartographie des teneurs en polluants ?

      Comment délimiter et quantifier les zones à dépolluer ?

      Comment intégrer toute l’information, de l’historique aux analyses de site ?

      Quel est l’apport de la Géostatistique à l’échantillonages des sites pollués ?

Par ailleurs, le projet Loquas, piloté par l’IFP dans le cadre du programme ANR Precodd, a permis de proposer et de valoriser un échantillonnage exceptionnel effectué sur une friche industrielle polluée par des hydrocarbures, pour caractériser et quantifier la variabilité spatiale de l’échelle centimétrique à l’échelle décamétrique.

L'équipe prépare également à l'attention d'EDF, un guide sur le traitement géostatistique des mesures de reconnaissance des sites pollués.

L’équipe Systèmes hydrologiques et Réservoirs est impliquée dans l’étude et la gestion des zones agricoles polluées par les épandages d’eaux usées de la ville de Paris (et qui ont fait l’objet d’un arrêté préfectoral interdisant certaines cultures). L’étude actuelle, financée par la région, le département, l’Agence de l’eau et le SIAAP en collaboration avec l’UMR Sisyphe du CNRS et l’INRA, a pour but de préciser quelle devrait être la gestion future de ces sols pour stabiliser les très fortes concentrations en métaux qui y sont contenues, prévenir leur départ vers la nappe phréatique, mais aussi "inerter" la dispersion de poussières.

La même équipe travaille également sur la pollution du bassin de la Seine par les nitrates. Ses recherches ont donné lieu à plusieurs publications dans le cadre du PIREN-Seine, financées par l'Agence de l'Eau Seine Normandie.

Du 3 au 6 décembre 2013 à Paris Nord Villepinte

Le salon des éco-technologies, de l'énergie et du développement durable se tiendra du 3 au 6 décembre 2013 à Paris-Nord Villepinte.

Le carrefour des éco-technologies innovantes

Une vitrine des nouveaux systèmes de management des villes

Des solutions globales pour tous les professionnels : industriels, collectivités, éco-acteurs, énergie, bâtiment,...

10 SECTEURS D'EXPOSITION • Déchets - Recyclage • Eau • Energies • Analyse, Mesure, Contrôle • Air • Sites et sols • Risques et règlementation • Produits et développement durable • Institution, Recherche et Financement • Collectifs régionaux et internationaux

En savoir plus...

Conférence réservée aux professionnels Du 18 novembre 2014 au 19 novembre 2014 à Paris - France

Objectifs : - Examiner les problématiques de pollution des sols liées à des activités industrielles sur des sols urbains, industriels, agricoles * - Présenter les avancées, les faits marquants des 5 dernières années - Rassembler la communauté scientifique et technique nationale - Favoriser les échanges entre les laboratoires, les organismes de recherche nationaux et les maîtres d’ouvrage, les bureaux d’études, les sociétés de dépollution, d’aménagement, les collectivités en charge de territoires pollués - Initier un débat entre tous les acteurs sur les problèmes de la gestion des sols pollués - Identifier les besoins de recherche prioritaires pour la période 2014 – 2019. Ces Rencontres nationales s’adressent plus particulièrement : - aux chercheurs d’organismes publics et privés de toutes les disciplines qui s’intéressent à la gestion des sites et sols pollués, - aux gestionnaires publics et privés de sites et de territoires pollués, - aux sociétés d’études et de travaux dans le domaine de la dépollution des sols et de la reconquête pour l’aménagement des territoires. * Sont exclues du champ de ce colloque les pollutions d’origine agricole et radioactive.

Contacts  • Evelyne PERRÉON-DELAMETTE  • Téléphone : 02 41 20 42 30

Conférence réservée aux professionnels Du 25 mars 2014 au 26 mars 2014 à Paris - France

Dans un contexte de maîtrise de l’étalement urbain, la reconversion des friches urbaines a pris ces dernières années une importance considérable dans les stratégies de développement durable des villes. Les friches sont en effet devenues de réelles opportunités foncières pour développer des projets territoriaux ambitieux qui s’inscrivent dans une stratégie de reconstruction de la ville sur la ville. Héritages de pratiques peu respectueuses de l’environnement, les friches urbaines s’avèrent bien souvent impropres à tout nouvel usage sans dépollution et/ou mise en œuvre de techniques de construction et d’aménagement adaptées. Pour accompagner les acteurs publics et privés dans la conduite de leur projet d’aménagement sur foncier contraint, l’ADEME et ses partenaires organisent les 25 et 26 mars 2014 à Paris la 4e édition des journées techniques nationales "Reconversion des friches urbaines polluées" qui sera l’occasion de faire un point d’avancement sur les démarches, méthodes, outils disponibles et de partager le retour d’expérience et les bonnes pratiques des opérateurs de terrain.

Après Fukushima, les débats se sont multipliés quant à la pertinence du recours au nucléaire. Les facteurs influençant l’engagement du démantèlement des installations nucléaires civiles sont nombreux : vieillissement du parc des centrales, choix de politique énergétique, poids de l’opinion publique, évolution des réglementations... Ce colloque réunira universitaires et praticiens du droit et des questions énergétiques autour d'un enjeu aujourd'hui crucial.

Dans un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de cassation précise à quelles conditions le propriétaire d’un site pollué par une installation classée dont l’exploitation a cessé peut voir sa responsabilité engagée au titre de la police des déchets (art. L. 541-2 du code de l’environnement) :

en l’absence de tout autre responsable, le propriétaire d’un terrain où des déchets ont été entreposés en est, à ce seul titre, le détenteur au sens des articles L. 541-1 et suivants du code de l’environnement dans leur rédaction applicable, tels qu’éclairés par les dispositions de la directive CEE n° 75-442 du 15 juillet 1975, applicable, à moins qu’il ne démontre être étranger au fait de leur abandon et ne l’avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance »

Deux remarques liminaires s’imposent :

Il est question de déchets entreposés en surface. La décision serait certainement différente s’il était question de sol pollué puisque celui-ci ne peut plus être qualifié de déchet depuis le 12 décembre 2010, date d’expiration du délai de transposition de la directive 2008/98 excluant les sols pollués de la définition du déchet, définition reprise à l’article L. 541-4-1 du code de l’environnement ;

La Cour de cassation laisse entendre que la police des déchets ne peut être mise en œuvre si un exploitant, actuel ou ancien, peut être désigné comme responsable de la pollution. La police des déchets s’efface donc devant la police des installations classées et le principe de la remise en état incombant au dernier exploitant (art. L.512-6-1 du code de l’environnement).

La Cour de cassation rejoint le Conseil d’Etat et précise la notion de détenteur

Cette décision converge avec la jurisprudence du Conseil d’Etat. Elle fait écho à l’arrêt société Montreuil développement du 23 novembre 2011, à ceci près que l’affaire  concernait un sol pollué. Elle se rapproche surtout de sa décision Commune de Palais-sur-Vienne du 26 juillet 2011 dans laquelle le Conseil d’Etat statuait comme suit :

Considérant que le propriétaire du terrain sur lequel ont été entreposés des déchets peut, en l’absence de détenteur connu de ces déchets, être regardé comme leur détenteur au sens de l’article L. 541-2 du code de l’environnement, notamment s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandons sur son terrain »

A cet égard, l’apport de l’arrêt de la Cour de cassation réside dans le fait qu’il précise la notion de détenteur du déchet entreposé.

Il s’agit donc du propriétaire du site « en l’absence de tout autre responsable ». Il faut comprendre responsable au titre de la police ICPE voire, subsidiairement, au titre de la police des déchets si un propriétaire antérieur s’est illustré par un comportement fautif.

Le propriétaire actuel peut cependant échapper à la qualification de détenteur s’il démontre « être étranger au fait de leur abandon et ne l’avoir pas permis ou facilité par négligence ou complaisance ». Contrairement à ce qu’on pourrait penser, il ne s’agit pas alors d’un détenteur non fautif, mais d’un propriétaire non détenteur, qui de ce fait échappe à toute responsabilité au titre de la police des déchets.

Un détenteur non fautif ne serait donc pas détenteur de déchet au sens de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Cette interprétation nous parait assez atypique au regard  de la notion de garde de la chose au sens de l’article 1384 du code civil. Toujours est-il qu’elle est plus restrictive que celle du Conseil d’Etat, lequel considère que le propriétaire peut être regardé comme détenteur « notamment » s’il a fait preuve de négligence à l’égard d’abandons sur son terrain. Ce terme notamment laissait planer quelques doutes quant au comportement que devait adopter le propriétaire non exploitant.

La Cour de cassation étant plus explicite, celui-ci sait désormais qu’il doit s’abstenir de toute négligence ou complaisance à l’égard des déchets abandonnés sur son terrain. En pratique, une démarche "pro-active" est donc recommandée : le propriétaire sera bien inspiré de signaler la présence des déchets au maire dès l’acquisition du terrain et de rechercher un ancien exploitant susceptible d’endosser la responsabilité, tout en prenant la précaution d’archiver ses démarches.

Louis-Narito Harada / 20/07/2012

L’article 1603 du code civil prévoit que le vendeur "a deux obligations principales, celle de délivrer et celle de garantir la chose qu’il vend". C’est au visa de cet article que la Cour de cassation a sanctionné un vendeur qui a présenté le terrain vendu comme dépollué alors qu’il ne l’était pas entièrement.

Sur l’ancien site industriel, l’acquéreur a découvert, au cours des travaux de construction d’immeubles d’habitation, une poche de contamination résiduelle aux hydrocarbures nécessitant une opération complémentaire de dépollution. Il a introduit une demande indemnitaire contre le vendeur, accueillie en première instance puis rejetée en appel.

L’acte de vente stipulait ce qui suit : "constat de dépollution – réhabilitation : les locaux commerciaux édifiés sur les biens vendus (…) ont fait l’objet d’une dépollution par la société Lisec à la demande de la société Shell Direct. La réhabilitation du site a été effectuée (…)". Par ailleurs, une lettre de la société Lisec adressée au notaire et à l’acquéreur indiquait : "les sources de pollution ont été retirées. Nous observons une décroissance des concentrations jusque sur les parements. L’extension de la pollution a donc été bornée. L’arrêt de l’activité du site ainsi que le niveau des seuils résiduels laissent à penser que l’atténuation naturelle achèvera d’éliminer les derniers hydrocarbures présents".

La Cour d’appel de Colmar a considéré que le vendeur n’avait pris aucun engagement sur le résultat effectif des travaux de dépollution. L"acquéreur étant pleinement informé des travaux effectués et de leurs limites, elle a jugé que la découverte d’une poche de contamination résiduelle aux hydrocarbures ne pouvait être reprochée au vendeur.

La Cour de cassation a cassé l’arrêt, trouvant dans les dispositions de l’article 1603 la base légale de l’engagement personnel du vendeur.

Elle a jugé qu’ "en statuant ainsi, alors qu’elle avait relevé que l’acte de vente mentionnait que l’immeuble avait fait l’objet d’une dépollution, ce dont il résultait que le bien vendu était présenté comme dépollué et que les vendeurs étaient tenus de livrer un bien conforme à cette caractéristique, la Cour d’appel a violé le texte susvisé". Elle casse et renvoie l’affaire devant la Cour d’appel de Metz.

Il appartiendra à cette dernière de déterminer si, au regard des documents communiqués, l’acheteur savait qu’il était susceptible de rencontrer une "poche de contamination résiduelle".

Cet arrêt de la Cour de cassation nous rappelle que l’obligation de délivrance engage le vendeur, qui doit fournir un bien strictement conforme aux déclarations et garanties stipulées dans l’acte de vente et dans les documents annexes.

De son côté, l’acquéreur doit veiller :

d’une part, à ne pas acheter le terrain "en l’état", mais avec réserves, en considérations des seules garanties fournies par le vendeur (cf. Cass. civ. 3, 22 janvier 1997, n° 94-20127 : l’achat d’un immeuble "en l’état" empêche l’acquéreur de se prévaloir d’un défaut de conformité apparent);

d’autre part, à analyser scrupuleusement tous les documents transmis, relatifs à la réhabilitation du site, afin de s’assurer de la parfaite conformité du bien vendu.

Louis-Narito Harada - 26/04/2012