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Nous vous informons que Le Mans Collectif Citoyen,  vient de déposer un référé en suspension et un recours en annulation devant le tribunal administratif de Nantes à l'encontre de l'interprétation faite par la préfecture de la Sarthe du II de l'article 6 de la loi  du 14 novembre 2020 "autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire". De même, une saisine à la défenseure des droits va été envoyée.

Explications :

    Depuis sa création en juin 2020, Le Mans Collectif Citoyen assiste comme le droit lui permet à tous les conseils municipaux et métropolitains du Mans et de Le Mans Métropole. Il nous apparaît, en effet, important de pouvoir porter - à notre échelle - un regard citoyen et soucieux des enjeux de solidarité, d'écologie et de démocratie sur la décision publique. Hélas, notre collectif est présentement entravé dans son action à cause d'une interprétation faite par la préfecture de la Sarthe des dispositifs de l'état d'urgence sanitaire.     En effet, en France, tout conseil délibérant, du conseil municipal jusqu'à l'Assemblée Nationale doit avoir lieu en présence du public. Cependant, les restrictions de déplacement liées à l'état d'urgence sanitaire empêchent actuellement la population en Sarthe et ailleurs en France de pouvoir se rendre à ces conseils. Le II de l'Article 6 de la loi du 14 novembre 2020 pallie à ce problème en stipulant qu'à défaut de présence physique "Le caractère public de la réunion est réputé satisfait lorsque les débats sont accessibles en direct au public de manière électronique."     Nous sommes malheureusement confrontés, actuellement, à une situation où les conseils de Le Mans et de Le Mans Métropole ne mettent pas en place de tels dispositifs alors même que le public ne peut pas assister aux délibérations.     Il faut dire que ces collectivités - même si on peut s'opposer politiquement à leur décision comme nous le faisons par ailleurs - sont du point de vue légal dans leur bon droit car elles s'appuient en cela sur une interprétation faites par la préfecture de la Sarthe du caractère public d'une réunion. Selon la préfecture de la Sarthe, dans la mesure où les journalistes peuvent - grâce à une attestation professionnelle de déplacement dérogatoire - se rendre à ces conseils cela suffirait à en assurer le caractère public. Cette interprétation qui peut s'entendre, n'est en tout cas pas la notre. Nous considérons que si l'ensemble de la population, à l'exception des seuls journalistes, ne peut accéder à un conseil, alors celui-ci n'est pas public.     Malheureusement, en l'état actuel, le droit ne permet pas de trancher ce désaccord. En effet, aucune disposition légale ne vient préciser la nature exacte du caractère public d'une réunion.

Étant donné que les restrictions de déplacement sont encore prolongées à minima jusqu'au 15 décembre et qu'elles pourraient être de nouveau imposées dans l'hypothèse d'une troisième vague épidémique, nous pensons nécessaire de trouver une façon pour notre démocratie de continuer de fonctionner, malgré tout, de la façon la plus efficiente possible. Ce sont les raisons pour lesquelles, afin d'apporter de la clarté là où il n'y en a pas et de pouvoir dégager une règle de fonctionnement claire et valable pour l'ensemble de notre département, nous avons estimé nécessaire de nous tourner vers le Tribunal Administratif de Nantes.

De la même façon, pour obtenir un éclairage plus général sur le respect des droits fondamentaux en la matière, nous avons estimé nécessaire de saisir également la défenseure des droits. Si le Tribunal Administratif de Nantes décide que l'interprétation faites, par Monsieur le Préfet de la Sarthe, de la loi n'est pas la bonne et que la seule présence de la presse ne suffit pas assurer le caractère public d'une réunion, alors les collectivités devront mettre en place des dispositifs de retransmission en direct des échanges afin de permettre à chaque citoyenne et citoyen de suivre les conseils.

Dans le cas contraire, nous prendrons acte de la décision et continuerons notre action de veille municipale et communautaire du mieux que nous le pourrons malgré notre absence de ces instances en cette période.

Depuis sa création, Le Mans Collectif Citoyen œuvre à informer de manière plus circonstanciée que ne le fait le pouvoir municipal sur la politique municipale et communautaire. Nous avons notamment interpellé la majorité municipale sur la difficulté d'accès à certaines données d'intérêts publics ainsi que sur le besoin de plus de transparence, par exemple, par la rediffusion en streaming des conseils municipaux et communautaires. Force est de constater que nous ne sommes pas les seul.e.s, à faire face à des difficultés, voire des anomalies dans la vie démocratique locale.

Ainsi, dans leur dernier communiqué de presse, le groupe Citoyen, Écologiste et Solidaire à la mairie du Mans  - présidé par Marietta Karamanli - pointait les manquements actuels du cabinet du maire à faire vivre la démocratie locale. Au delà du manque de concertation entre les groupes et surtout envers le groupe d'opposition, nous notons une volonté d’empêcher ces derniers d'accomplir leurs rôles d'élu.es. Que ce soit en mettant à leur disposition des locaux non-accessibles aux personnes à mobilité réduite ou en ne fournissant pas du matériel aussi basique que des chaises, du papier à en-tête ou encore des cartes de visites, le cabinet du maire montre une réelle détermination à contraindre le groupe minoritaire du Conseil Municipal au silence.

Alors que les revendications des élu.es de ce groupe nous semblent basiques et conventionnelles au regard du fonctionnement démocratique, M. Stéphane Le Foll semble vouloir faire payer à Mme Marietta Karamanli son opposition, à tout prix.

Cependant, des points essentiels ont été soulevés : que cela soit l'accès aux documents afférents à la préparation, aux débats et aux décisions prises par les conseils municipaux et communautaires même pour celles et ceux qui n'appartiennent pas à la majorité municipale;  la concertation entre les différents groupes politiques au sein du conseil municipal, dont les élus du groupe EELV, semble également souffrir ; l'absence de mise en place de commissions pourtant vitales dans la situation actuelle (comme la santé, la solidarité, le social, l'aide à l'emploi et aux petits commerçants). La mairie du Mans pêche par sa verticalité dans l’exercice du pouvoir ou tu du moins par ses nombreux dysfonctionnements.

Avant de commencer la description du conseil municipal, un mot sur ce qui a eu lieu avant. Le collectif pour la gratuité du parking de l'hôpital a en effet manifesté devant la salle du parc des expos du Mans. Ce collectif - plutôt remonté - est parvenu à interpeller le Maire et a pu échanger avec lui pour réclamer des engagements clairs et précis. Stéphane Le Foll a d'abord botté en touche avant de déclarer devant le collectif et devant les médias qu'il n'était pas opposé à la gratuité du stationnement pour les patients mais que restait encore à régler le problème des voitures-ventouse. Stéphane Le Foll a accepté deux points : le gel de la procédure de fin de gratuité ainsi qu'une rencontre formelle avec le collectif fixée qui avait été fixée au vendredi 30 octobre avant d'être annulée pour cause de reconfinement. Affaire à suivre donc.    

En ce qui concerne le conseil municipal en lui même, plusieurs points ont retenu notre attention. Parmi ceux là, le plus marquant est assurément la discussion qui a eu lieu entre les conseillers et conseillères municipaux autour du vœu de moratoire sur la 5G proposé par le groupe EELV. 

L'idée était de faire adopter au conseil, un vœu qui serait transmis au gouvernement réclamant au nom de l'intérêt des mancelles et des manceaux, un moratoire sur la 5G.Ce type d'interpellation ne pouvait être contraignante pour le gouvernement, il ne s'agissait bien que d'un vœu symbolique. Ce type de décision peut avoir une portée politique importante, toutefois, si elle est prise par suffisamment de collectivités en France. À noter qu'aujourd'hui, un certain nombre de grandes villes se sont prononcées pour un tel moratoire. C'est le cas de Lyon, Nantes, Bordeaux, Marseille, ou encore Lille. 

Stéphane Le Foll a opposé une fin de non recevoir sur le sujet, prétendant que le vœu du groupe EELV n'était pas honnête. Selon lui, le vœu ne réclamait pas un moratoire mais était purement et simplement le signe d'une opposition totale à la 5G, donc l'inverse d'un débat. Stéphane Le Foll s'est placé en défenseur de la croissance et de ce qu'il estime être le progrès pour refuser tout débat de fond sur les conséquences environnementales de cette technologie.

Malgré le soutiens de l’opposition qui a voté avec EELV, les socialistes et communistes ayant voté contre ce vœu, il n'a pas été adopté. 

Autre point impostant, une délibération de refonte des conseils de quartiers présentées par Abdellatif Ammar. Les conseils de quartier vont désormais passer au nombre de 8, avec, de plus, des subdivisions intitulées comités de quartiers qui permettront d'être au plus proche du territoire. Ainsi la précédente zone sud est désormais divisée en deux : il y aura un conseil de quartier pour le territoire sud et le territoire sud-est. Fait notable : le conseil de quartier sud était le seul conseil de quartier dont la présidente n'appartenait pas à la majorité municipale ou n'était pas une proche de Stéphane Le Foll. Au contraire, celle-ci appartient à l'opposition municipale.  Nous laisserons tout un chacun tirer ses propres conclusions quand au fait que cette zone est la seule à être divisée en deux dans ce nouveau redécoupage.

Ces nouveaux conseils seront quoi qu’il en soit composés d'habitant.e.s volontaires, mais aussi d'habitant.e.s tirés au sort sur les listes électorales ET les listes des bailleurs sociaux afin de permettre à des habitant.e.s qui n'auraient pas la nationalité française de participer. Une volonté d'inclusion salutaire. 

A noter également qu’il y aura désormais un troisième collège : celui des artisans/commerçants et des entreprises. Pour les commissions des conseils de quartier, la mise en place de la visioconférence sera fortement encouragée, ce qui n’est pas sans nous poser question : si cette visioconférence est possible pour les conseils de quartier, pourquoi ne pas également en profiter pour retransmettre le Conseil Municipal en ligne ?

S'il est positif globalement de vouloir instaurer plus de démocratie locale, on s'interrogera sur le pouvoir réel de ces conseils et sur leur manque de budget. 300 euros par an leurs seront, en effet, alloués. Que faire avec une telle somme ? Rien, nous semble t'il. 

Un point qui a fait l'objet de débat a été la délibération 9 qui prévoyait l'achat du spectacle de son et lumière Lucia pour diffuser des images sur les murs de La Visitation durant les prochaines fêtes de Noël. Sur un budget total de 165 000 euros, 55 000 seront déboursés par la ville. Le reste par la région Pays de la Loire. Bien trop pour le groupe Citoyen, Écologiste et Solidaire qui a fait savoir par la parole de Hugues Bourgeois qu'en ces temps de COVID, une telle dépense serait mieux employée au soutien aux compagnies de spectacle locales. Qui plus est, une telle dépense n'est pas sans poser question dans la mesure où la vidéo-projection aura lieu sur un espace privé (La Visitation) et fera la promotion de celui-ci.En conséquence, le groupe Citoyen, Écologiste et Solidaire a voté contre. Il a été le seul à le faire et la délibération a été adoptée.

Nous souscrivons aux remarques de Hugues Bourgeois mais souhaitons aussi dire que ce n'est pas le rôle du politique, qu'il soit Maire ou autre, de programmer un spectacle. Mettre en place une politique culturelle ce n’est pas faire de la programmation. Ce type d'animations devrait être décidée par des structures tierces porteuses avec des lignes de programmation et un cahier des charges, mais absolument pas par nos élu.e.s. Le Conseil Municipal n'est pas une instance d'achats de spectacles. Nous aurons l'occasion probablement de développer ce point dans des communications ultérieures. 

Enfin, une autre pierre d'achoppement est celle du statut de contractuel. Stéphane Le Foll a fait voter le Conseil Municipal pour accorder aux ressources humaines de la mairie, désormais la possibilité de recruter des contractuels pour une durée de deux ans en lieu et place de postes de fonctionnaires territoriaux d'échelons A et B. Une décision, selon Stéphane le Foll, due à la difficulté de recruter des fonctionnaires. Cette décision a été adopté malgré l'opposition là encore du groupe Ecologiste, Citoyen et Solidaire présidé par Marietta Karamanli qui y a vu une volonté d'attaquer le statut de fonctionnaire et de fragiliser la caisse de retraite de la fonction publique en recrutant toujours plus de contractuels. Nous souscrivons à cette analyse. 

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