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Interdiction des réseaux sociaux au moins de 15 ans : interdire n'est pas protéger.
Lundi 26 janvier, la proposition de loi visant Ă interdire les rĂ©seaux sociaux aux mineur·s de moins de 15 ans a Ă©tĂ© votĂ©e en premiĂšre lecture Ă lâAssemblĂ©e nationale.Â
En tant quâassociation qui lutte contre les cyberviolences faites aux femme, aux filles et aux personnes LGBTIQ+ depuis plus de dix ans, nous sommes fatiguĂ©es de devoir alerter, Ă nouveau, sur une proposition de loi inadaptĂ©e et inefficace, prĂ©sentĂ©e comme une "solution miracle" pour rĂ©pondre Ă des phĂ©nomĂšnes systĂ©miques nĂ©fastes Ă la santĂ© publique et Ă la sĂ»retĂ© des enfants â enjeux qui mĂ©riteraient pourtant quâon y investisse rĂ©flexion, expertise, technicitĂ© et approche multi-acteurs.Â
FatiguĂ©es mais dĂ©sabusĂ©es aussi. Les chiffres sur les violences physiques et sexuelles faites aux enfants sont alarmants. Le volume de contenus pĂ©dopornographiques a augmentĂ© de façon spectaculaire ces 20 derniĂšres annĂ©es et prĂšs dâun enfant sur cinq est victime de violence sexuelle en Europe. Pourtant, trop peu de mesures sont mises en place pour protĂ©ger efficacement les enfants, en ligne comme hors-ligne, et notamment dans lâespace oĂč ils y sont statistiquement les plus exposĂ©s : la famille.Â
La bancalitĂ© des logiques de lâinterdiction ne s'arrĂȘte pas lĂ . Elle est prĂ©sentĂ©e comme un rempart aux addictions et aux effets toxiques des algorithmes et des contenus dangereux et haineux, or ces phĂ©nomĂšnes concernent Ă©galement les adultes et les plus de 15 ans, et ils continueront de concerner les mineur·es de moins de 15 ans qui auront contournĂ© les dispositifs de reconnaissance faciale ou de contrĂŽle dâidentitĂ© (et ce avec une facilitĂ© dĂ©concertante, comme câest dĂ©jĂ le cas en Australie).Â
Pourquoi ne pas intensifier plutĂŽt la lutte contre les mĂ©canismes nuisibles des plateformes ? MĂ©canismes dont elles ont non seulement connaissance, puisque cela fait partie de leur modĂšle Ă©conomique, mais sont aussi en mesure de limiter les risques. Mieux, dont elles sont dĂ©jĂ tenues de limiter les risques. La rĂ©gulation europĂ©enne impose Ă ces derniĂšres plus de transparence sur leurs dĂ©cisions en matiĂšre de modĂ©ration â et force est de constater que ces efforts ne sont pas produits puisque 63 % des jeunes de moins de 13 ans sont titulaires d'au moins un compte sur un rĂ©seau social thĂ©oriquement interdit.
Ă quoi ressemblera X si la plateforme nâest plus tenue responsable des contenus haineux ou choquants que consommeront les utilisateurices mineur·es ? Question piĂšge. Son propriĂ©taire ne changera pas vraiment sa posture anti-rĂ©gulation europĂ©enne, quâil bafoue ouvertement, mais serait dâautant moins enclin Ă investir dans la modĂ©ration de ses services (X, xAI,...), notamment en langue française.
En outre, interdire lâaccĂšs aux mineur·es revient Ă gĂ©nĂ©raliser les contrĂŽles dâidentitĂ© et Ă sacrifier le droit Ă l'anonymat en ligne garanti par l'article 19 de la DĂ©claration universelle des droits humains au nom dâune soi-disant sĂ©curitĂ©. Lâargument de protection de lâenfance et des femmes est rĂ©guliĂšrement brandi pour justifier la surveillance : ces discours veulent imposer des politiques sĂ©curitaires attentatoires Ă nos droits et libertĂ©s fondamentales. On le sait, les mesures dâexception deviennent vite des normes, et il est alors difficile de revenir en arriĂšre, comme l'enseigne la prolongation de la vidĂ©osurveillance algorithmique imposĂ©e lors des Jeux Olympiques de 2024.
Enfin, Ă la dĂ©faillance thĂ©orique et technique de la proposition de loi, sâajoute lâincohĂ©rence dâexclure les messageries privĂ©es interpersonnelles, telles que WhatsApp, du dispositif qui proposent pourtant des fonctionnalitĂ©s similaires aux rĂ©seaux sociaux, et qui sont aussi des outils utilisĂ©s Ă des fins de dĂ©sinformation, de harcĂšlement et de violences pĂ©docriminelles.
Cette volontĂ© dâinterdiction est un aveu de faiblesse. Il est inefficace et malhonnĂȘte de faire peser la charge sur les adolescent·es et leurs familles sans remettre en cause les pratiques commerciales agressives des entreprises de la Tech, ainsi que leur manque de transparence et dâefforts pour rendre leurs plateformes sĂ»res.






